Arrêt de travail
Toutes les ressources pour vous aider à mieux comprendre comment fonctionne l'arrêt de travail : conditions, indemnisation, durée...
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Par Hugo Diverres | 12 février 2025Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?
Un arrêt de travail est une suspension temporaire du contrat de travail, pour raisons de santé ou à cause d’un accident. Il est prescrit par un médecin et justifie l'absence du salarié à son poste.
Il existe plusieurs types d'arrêts de travail :
- L'arrêt maladie classique, prescrit en cas de maladie ordinaire, qui peut être de courte ou longue durée selon l'état de santé.
- L'arrêt lié à un accident du travail ou maladie professionnelle : il concerne les accidents survenus dans le cadre professionnel ou les maladies causées par le travail du salarié. Cet arrêt bénéficie d'un régime particulier plus favorable.
- L'arrêt pour grossesse ou pathologie, qui inclut le congé maternité obligatoire et les arrêts pour complications liées à la grossesse.
- L'arrêt lié à un burn-out ou à une souffrance au travail correspond à un arrêt maladie classique.
Arrêt maladie : les démarches du salarié
Le salarié doit envoyer les volets 1 et 2 de son arrêt de travail à la CPAM dans les 48 heures. Le volet 3 est à remettre à l'employeur sous 48 heures également.
L'employeur doit quant à lui déclarer l'arrêt via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Il transmet également une attestation de salaire à la CPAM pour le calcul des indemnités journalières qui seront versées au salarié pendant son arrêt.
Quelles obligations pendant un arrêt de travail ?
Vous devez être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf prescription médicale contraire. Des contrôles de la CPAM peuvent avoir lieu pour constater le respect des horaires de sortie.
Vous ne devez pas non plus exercer d’activité professionnelle pendant votre arrêt. Toute activité rémunérée est interdite et seules certaines activités thérapeutiques ou bénévoles peuvent être autorisées par le médecin.
Enfin, en tant que salarié, vous avez l’obligation d’informer rapidement votre employeur et la CPAM de votre arrêt de travail. L’envoi des certificats médicaux doit se faire dans les 48 heures suivant la prescription du médecin et tout retard peut entraîner une réduction des indemnités.
Arrêt maladie et salaire : quelles sont les règles ?
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS)
Les IJSS représentent 50% du salaire journalier de base, calculé sur les 3 derniers mois. Elles sont plafonnées et versées à partir du 4ème jour d'arrêt.
Le montant maximum de ces indemnités est de 41,48 euros par jour en 2025. Les IJSS sont soumises à l'impôt sur le revenu et à la CSG-CRDS.
Les délais de carence applicables
Un délai de carence de 3 jours s'applique pour les arrêts maladie classiques. Aucun délai pour les accidents du travail et maladies professionnelles. Certaines conventions collectives suppriment ce délai de carence selon l'ancienneté du salarié.
Complément de salaire par l'employeur
A partir d’un an d’ancienneté, votre employeur doit vous verser une indemnité complémentaire. C’est ce qu’on appelle le maintien de salaire. Il complète ainsi les IJSS pendant 30 jours à 90% puis 30 jours à 66,66%. Plus vous avez de l’ancienneté, plus ces durées augmentent. Votre convention collective peut aussi prévoir des conditions encore plus favorables que la loi.
En cas de maintien de salaire, l'employeur peut demander la subrogation pour recevoir directement les IJSS. Il verse alors le salaire complet au salarié et récupère les indemnités.
Fin d'arrêt de travail : les suites possibles
À la fin de l'arrêt de travail, le salarié reprend son poste. Une visite de reprise est obligatoire après 30 jours d'arrêt ou en cas d'accident du travail. Le médecin peut également prolonger l'arrêt si l'état de santé du salarié le justifie. Dans ce cas, la procédure d'envoi des certificats reste la même.
Si le médecin du travail constate une inaptitude à la reprise du travail, l'employeur doit rechercher un reclassement sur un autre poste. À défaut, le licenciement pour inaptitude est possible.
FAQ
Qu’est-ce qu’un arrêt de travail et dans quels cas y a-t-on droit ?
Un arrêt de travail est prescrit par un médecin en cas de maladie, accident du travail, grossesse pathologique ou souffrance psychique. Il justifie l'absence du salarié et ouvre droit à des indemnités sous conditions.
Quelles sont les démarches à faire en cas d’arrêt maladie ?
Il faut envoyer les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail à la CPAM et le volet 3 à votre employeur dans les 48 heures. L'employeur transmet ensuite une attestation de salaire à la CPAM.
A-t-on droit à un salaire pendant un arrêt de travail ?
On perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale (50% du salaire) plus un complément de l’employeur selon l'ancienneté et la convention collective.
L’arrêt de travail décale-t-il les congés payés ?
Non, l'arrêt maladie ne décale pas les congés payés déjà posés. Cependant, il peut suspendre la prise de congés en cours et permettre leur report selon certaines modalités.
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