Comment remplir un arrêt de travail

Pour cause de maladie ou d’accident de travail, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Ce document est essentiel pour toucher les indemnités journalières de l’assurance maladie, mais aussi pour justifier votre absence auprès de votre employeur. Pour éviter tout problème (et tout retard de paiement), il vous faut le compléter soigneusement. Vous êtes fâché avec l’administratif ? Pas de panique : Hellowork vous explique comment remplir un arrêt de travail de la première à la dernière case.

Comment se présente un formulaire d’arrêt de travail ?

Qu’il s’agisse de votre premier arrêt de travail ou d’une prolongation, et que son motif soit une maladie ou un accident de travail, peu importe : depuis le 7 mai 2022, l’arrêt de travail passe par un document unique, l’avis d’arrêt de travail (formulaire Cerfa 10170*07).

Ce formulaire se compose de trois volets, destinés à votre employeur, au service médical qui vous concerne (CPAM ou MSA si vous êtes salarié) et/ou à France Travail selon votre situation.

Chaque volet comporte plusieurs parties, intitulées :

• « L’assuré »
• « L’employeur »
• « Les renseignements médicaux »

C’est à votre professionnel de santé de remplir la partie concernant les renseignements médicaux, puis de vous remettre le formulaire. Vous devez ensuite compléter les sections concernant l’assuré (vous) et l’employeur.

Comment remplir un arrêt de travail pas à pas

Pour que le document soit parfaitement lisible, on vous conseille de remplir votre avis d’arrêt de travail au stylo noir et en majuscules. Les accents sont inutiles (les ratures aussi).

Remplir la partie « assuré » d’un avis d’arrêt de travail

Commencez par indiquer votre numéro d’immatriculation de sécurité sociale dans la zone prévue, en notant un chiffre par case. Vous trouverez ce numéro à 15 chiffres sur votre carte Vitale, votre attestation de droits à la sécurité sociale ou vos bulletins de salaire.

Renseignez ensuite vos nom et prénom. Si vous avez un nom d’usage, vous devez d’abord indiquer votre nom de naissance.

Renseignez le code de votre organisme de rattachement CPAM ou MSA. Vous trouverez ce code sur votre attestation de droits à la sécurité sociale.

Vous êtes immobilisé à une autre adresse que celle de votre lieu de résidence ? Remplissez les champs réservés à cette adresse. Donnez tous les détails nécessaires pour qu’on puisse vous rendre visite en cas de contrôle. Si vous logez dans une résidence comportant un code d’accès, notez celui-ci dans l’espace prévu.

Cochez ensuite la case concernant votre situation professionnelle : « activité salariée », « fonctionnaire », « profession indépendante », « activité agricole non salariée » ou « sans emploi ». Si vous êtes sans emploi, notez votre date de cessation d’activité. Dans l’espace « précisez votre situation », écrivez « chômage », « licenciement » ou « démission » selon votre situation.

Votre arrêt de travail fait suite à un accident causé par un tiers, à une cure thermale ou à une affection pour laquelle vous êtes pensionnaire de guerre ? Cochez la case « oui » correspondant à votre situation. Cochez les cases « non » correspondant aux propositions qui ne vous concernent pas. Il est fréquent de n’entrer dans aucune case !

Votre avis d’arrêt de travail concerne une prolongation prescrite par un autre professionnel de santé que votre médecin traitant ou que le médecin vous ayant prescrit l’arrêt initial ? Cochez la case précisant la situation : arrêt prescrit par un médecin remplaçant, par un médecin spécialiste, ou encore à l’occasion d’une hospitalisation.

Remplir la partie « employeur » d’un avis d’arrêt de travail

La partie employeur vous concerne uniquement si vous êtes salarié ou fonctionnaire. Si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez la laisser vide.

Selon le cas, écrivez le nom et le prénom de votre employeur ou la dénomination sociale de votre entreprise, ainsi que son adresse. En cas de doute, notamment sur l’orthographe d’un nom, vous pouvez vous reporter à votre contrat de travail, à vos bulletins de paie ou à l’annuaire des entreprises françaises.

Ajoutez enfin le numéro de téléphone et l’adresse e-mail de votre employeur. C’est tout bon !

…enfin, presque : si vous avez plusieurs employeurs, vous devez impérativement remplir un avis d’arrêt de travail pour chacun d’eux.

Vérifier que le médecin a bien complété sa partie

Pour pouvoir être traité, votre avis d’arrêt de travail doit impérativement comporter :

• la date de fin de l’arrêt de travail
• dans le cas d’un accident de travail, sa date
• le motif médical de l’arrêt de travail

Avant l’envoi du document, vérifiez donc que le médecin a bien rempli les champs correspondants. Vérifiez aussi qu’il a daté et signé l’avis !

Conséquences d’un arrêt de travail mal ou non rempli

Une erreur dans votre avis d’arrêt de travail peut entraîner un retard dans le paiement de vos indemnités journalières. Un oubli d’envoi aussi !

Vous disposez de 48 heures pour transmettre les volets de votre avis d’arrêt de travail à leurs destinataires (service médical, employeur ou France Travail), mentionnés dans le coin supérieure droit de chaque volet. Votre médecin a transmis votre avis à la sécurité sociale par voie dématérialisée ? Vous n’avez que le volet 3 à envoyer.

En cas de retard ou d’oubli d’envoi, vous recevrez un courrier vous rappelant les délais à respecter. En cas de nouveau retard, vous vous exposez à une sanction ou à une réduction du montant de vos indemnités journalières. Surtout, n’attendez pas la fin de votre arrêt de travail pour renvoyer votre Cerfa : vous risqueriez de ne rien percevoir du tout…

Un avis d’arrêt de travail, c’est facile à remplir. Le plus dur est de penser à l’envoyer ! Ne procrastinez pas, ce serait vraiment dommage.