Arrêts maladie : le gouvernement serre la vis sur les durées de prescription

Présenté mardi 14 octobre par l'exécutif, le texte budgétaire consacré à la Sécurité sociale introduit des règles plus strictes encadrant la délivrance des arrêts maladie, dans le but de réduire le coût lié aux indemnités journalières.

Un durcissement des conditions de prescription

Les dépenses de la Sécurité sociale sont dans le viseur du gouvernement Lecornu II. Après 23 milliards en 2025, le nouveau budget de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit 17,5 milliards d’euros d’économies supplémentaires.

Pour y parvenir, certaines pistes de François Bayrou ont été reprises à son compte par le Premier ministre actuel. Ainsi, le PLFSS 2026 prévoit de limiter à 15 jours maximum les arrêts de travail prescrits en médecine de ville et un mois pour ceux prescrits à l’hôpital. Actuellement, aucune limite n’existe.

Fin de la visite de reprise obligatoire post-congé maternité

Les médecins devront également indiquer les motifs de l’arrêt directement dans le formulaire d'arrêt de travail. Cette mesure vise à faciliter les contrôles de l’Assurance maladie. D’autres ajustements concernent également la médecine du travail : l’examen obligatoire après un congé maternité est ainsi supprimé. En effet, la pénurie de médecins du travail aboutit à d’importants délais d’attente, entraînant des prolongations d’arrêt. Cette visite pourra néanmoins être réalisée à la demande de la salariée.

Suffisant pour lutter contre l’explosion des dépenses ? Pour rappel, les indemnités journalières ont bondi de 27,9% entre 2019 et 2023, avec une croissance annuelle passant de 2,9% à 6,3%, atteignant 11,3 milliards d'euros en 2024. Si le gouvernement précise bien que les facteurs économiques et démographiques sont responsables pour 60% de cette hausse, les 40% restants seraient dus à la « sinistralité ». Autrement dit, les Français s’arrêtent plus souvent et plus longtemps.