Qui prend en charge les accidents du travail et leurs indemnités ?

Brûlure, coupure, fracture, ou encore traumatisme psychologique : l’accident de travail peut prendre des formes variées. Plus ou moins grave, il entraîne un arrêt de travail, la prise en charge de vos frais médicaux et le versement d’indemnités journalières (IJ) pour compenser la perte de salaire. Vous vous demandez qui paye l’accident de travail ? No stress, HelloWork vous répond.

Prise en charge de vos frais médicaux par l’assurance maladie

Victime d’un accident de travail, vous bénéficiez d’une prise en charge spécifique de vos soins médicaux par la Sécurité sociale, si vous accomplissez les démarches nécessaires pour déclarer votre accident de travail, c’est-à-dire :

• annoncer votre accident de travail à votre employeur (qui a 48 heures pour le déclarer à votre caisse d’assurance maladie)
• consulter un médecin pour obtenir un certificat médical et un certificat d’arrêt de travail

Après un accident de travail, vous bénéficiez de la dispense d’avance des frais de santé. En clair, vous pouvez vous faire soigner sans avoir à dégainer votre carte bancaire.

Pour la majorité des soins, en ville comme à l’hôpital, la prise en charge par la Sécurité sociale est de 100 %. Attention, on parle de 100 % sur la base des tarifs et dans la limite des plafonds habituels de l’organisme. Si vos professionnels de santé pratiquent des dépassements d’honoraires, il vous revient de les régler. Ou de solliciter votre mutuelle afin d’obtenir un remboursement.

Les prothèses dentaires et certains produits d’appareillage sont mieux couverts. La Sécurité sociale les prend en charge à 150 %.

Versement d’indemnités journalières par l’assurance maladie

C’est aussi l’assurance maladie qui paye l’arrêt de travail et vous verse vos indemnités journalières. Il s’agit généralement de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Selon votre activité professionnelle, il peut aussi s’agir de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Quel est le montant des indemnités journalières en cas d’accident de travail ?

L’assurance maladie calcule le montant de vos indemnités journalières à partir d’un salaire journalier de référence (SJR). Ce salaire correspond au montant de votre salaire brut du mois précédant l’arrêt de travail divisé par 30,42.

Le montant des indemnités journalières évolue au fil de l’arrêt de travail :

• Pendant les 28 premiers jours, votre indemnité journalière correspond à 60 % de votre salaire journalier de base.
• À partir du 29e jour d'arrêt de travail, votre indemnité journalière augmente : elle équivaut à 80 % de votre salaire journalier de base.

Attention : l’indemnisation journalière ne peut pas dépasser le montant du SJR après soustraction d’un montant forfaitaire de 21 %. Si vous perceviez un salaire brut de 2 350,00 EUR, le montant maximal possible de votre indemnité journalière maximale s’élève à (2 350 x 21 %) / 30,42 = 61,03 EUR.

60 % de votre salaire journalier de base = (2 350 / 30,42) x 60 % = 46,35 EUR. Ce total est inférieur au montant maximal possible. Vous toucherez donc bien une indemnité journalière de 46,35 EUR pendant vos 28 premiers jours d’arrêt de travail.

80 % de votre salaire journalier de base = (2 350 / 30,42) x 80 % = 61,80 EUR. Ce total est légèrement supérieur au montant maximal possible. Vous toucherez une indemnité journalière de 61,03 EUR seulement à partir de votre 29e jour d’arrêt de travail.

Quand la CPAM paye-t-elle ?

C’est à votre employeur de vous rémunérer pour la journée où s’est produit votre accident de travail. Il vous doit votre salaire intégral, même si l’accident est intervenu à neuf heures du matin. L’assurance maladie prend le relais dès le lendemain, sans délai de carence. Si vous vous cassez une jambe au travail le 10 juillet 2025, vous bénéficiez donc d’une indemnisation par la Sécurité sociale à compter du 11 juillet. Le règlement des indemnités journalières a lieu tous les 14 jours.

Le versement des indemnités journalières dure jusqu’à la guérison complète du salarié ou, si la blessure ne peut pas guérir complètement, jusqu’à sa consolidation. La consolidation est le moment où la lésion est considérée comme permanente. Dans ce cas, l’organisme de Sécurité sociale définit un taux d’incapacité permanente (IPP), qui vous donne droit au versement d’une autre indemnisation.

Indemnisation complémentaire par l’employeur en cas d’arrêt de travail

En plus des indemnités journalières versées par l’assurance maladie, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation complémentaire par votre employeur. Cette indemnisation n’implique aucun délai de carence, et intervient dès votre premier jour d’absence de l’entreprise.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une indemnisation complémentaire ?

Vous pouvez bénéficier d’indemnités complémentaires si vous touchez les indemnités journalières de l’assurance maladie, et si :

• vous n'êtes pas un travailleur à domicile, ni un salarié saisonnier, intermittent ou intérimaire
• vous avez au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise
• vous avez informé votre employeur de votre accident de travail dans les 48 heures, puis transmis votre certificat médical à l’assurance maladie
• vos soins médicaux ont lieu en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE)

Quels sont le montant et la durée de l’indemnisation complémentaire ?

La durée de versement de l’indemnisation complémentaire par l’employeur dépend de votre ancienneté dans l’entreprise.

Le montant de l’indemnité évolue au milieu de la période d’indemnisation. Durant la première moitié de celle-ci, vous percevez 90 % de votre salaire brut (en tenant compte des indemnités journalières versées par l’assurance maladie). Durant la seconde moitié, vous touchez les deux tiers (66,66 %) de votre salaire brut.