Voici le nouveau formulaire d'arrêt de travail, ce que ça change pour vous

Afin de lutter contre les fraudes aux arrêts de travail, un nouveau formulaire d’arrêt maladie a été mis en circulation début juillet 2025. Depuis le 1^er septembre 2025, son utilisation est devenue obligatoire pour la totalité des arrêts de travail. Voici ce que vous devez savoir.

Un tout nouveau formulaire papier sécurisé

Vous aviez l’habitude d’envoyer vous-même vos arrêts de travail en utilisant le bon vieux formulaire Cerfa orange et, parfois, vous l’imprimiez ou faisiez une photocopie de l’original ? Désormais, ce n'est plus possible.

Un nouveau formulaire Cerfa sécurisé vient d’être mis en place. Son utilisation est obligatoire pour tous les assurés depuis le 1^er septembre, sous peine de voir votre arrêt de travail rejeté par votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Ce nouveau formulaire comporte plusieurs points d’authentification, parmi lesquels on retrouve :

• Une étiquette holographique
• Une encre magnétique
• Un code-barres
• Un papier spécial
• Des zones fluorescentes

Les scans et les photocopies ne sont donc plus valides.

Dans quels cas l'utiliser ?

La plupart du temps, ce nouveau formulaire ne devrait pas bouleverser votre quotidien. Comme le précise l'Assurance Maladie sur le site ameli.fr, « dans 8 cas sur 10, l’avis d’arrêt de travail est envoyé de façon dématérialisée par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir de leur ordinateur ». Elle recommande d'ailleurs fortement la télétransmission, quand elle est possible, pour des raisons de sécurité et de rapidité.

En revanche, dans certaines situations, pas d’autres choix que d’opter pour le formulaire papier. Par exemple, lors d’une visite du médecin à domicile, si vous avez oublié votre carte Vitale ou tout simplement si votre médecin est victime d’une panne informatique. Dans ce type de cas où l’envoi dématérialisé n’est pas possible, vérifiez bien auprès de votre médecin qu’il s’agit du formulaire sécurisé.

Et si vous êtes déjà en arrêt ?

Le site ameli.fr précise que les patients arrêtés actuellement, « dont l’arrêt va au-delà du 31 août », seront alertés par mail ou sms. Si le médecin vous prescrit une prolongation d’arrêt de travail dans les jours qui viennent, il doit prioriser la télétransmission.

Les risques en cas d’erreur ou de fraude

La fraude aux faux arrêts de travail aurait coûté près de 30 millions d’euros à l’Assurance Maladie l’année dernière. Un montant en forte augmentation par rapport à l’année précédente (8 millions d’euros en 2023), qui serait dû notamment à la vente de faux arrêts sur les réseaux sociaux. Un business lucratif mis en place par certains réseaux organisés.

Pour rappel, vous risquez gros en cas de fraude à l’arrêt de travail. Au-delà du remboursement des indemnités perçues, vous vous exposez à des poursuites pénales allant jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende. Vous pourriez également écoper de pénalités financières, allant jusqu’à 3 fois le montant du préjudice subi par l’Assurance Maladie.

Vous vous êtes trompé et vous avez envoyé l’ancien Cerfa ? Pas de panique. L’Assurance Maladie vous notifiera du rejet de votre arrêt. Vous devrez alors transmettre un avis d’arrêt de travail conforme au nouveau modèle, rempli par votre médecin.