Tout comprendre à l’arrêt maladie longue durée

Quand l’absence au travail pour raison médicale se prolonge, elle s’inscrit dans un cadre spécifique : à partir de six mois, on parle alors d’arrêt maladie de longue durée, un statut particulier aux règles bien définies. Entre indemnités journalières, congés payés, retour en poste… à quoi faut-il s’attendre ? Découvrez toutes les réponses pour traverser cette période en toute confiance.

Qu’est-ce qu’un arrêt maladie longue durée ?

L’arrêt maladie désigne une période durant laquelle un salarié est temporairement dispensé de son activité professionnelle suite à une pathologie ou un accident attesté par un certificat médical. Cette mesure vise à garantir au travailleur un temps de repos et de soins, tout en assurant une compensation financière liée à la perte de revenus.

Lorsque cette interruption de travail se prolonge au-delà de six mois consécutifs, on entre dans le cadre de l’arrêt maladie longue durée. Ce statut particulier implique un régime juridique et financier spécifique nécessitant une vigilance accrue tant de la part du salarié que de l’Assurance Maladie.

Par ailleurs, lorsqu’une affection grave ou chronique impose un traitement et un suivi prolongés, elle est reconnue comme une Affection de Longue Durée (ALD). Dans ce cas, les droits à indemnisation sont renforcés, avec une prise en charge plus complète et adaptée aux besoins médicaux du patient.

Les conditions d’indemnisation au-delà de six mois d’arrêt maladie

L’indemnisation d’un arrêt maladie au-delà de six mois repose sur des critères précis et rigoureux :

• être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois à la date de l’arrêt
• justifier d’au moins 600 heures de travail au cours des 12 derniers mois ou avoir perçu un salaire équivalent à 2 030 fois le SMIC horaire au cours de l’année précédant l’arrêt
• transmettre les certificats médicaux de prolongation à la CPAM ou MSA, ainsi qu’à l’employeur, dans un délai maximum de 48 heures
• obtenir un avis favorable du médecin-conseil de l’Assurance Maladie, qui doit estimer que l’état de santé justifie la prolongation de l’arrêt. Sans cet accord, les indemnités ne seront pas maintenues au-delà du sixième mois, même si le médecin traitant prolonge l’arrêt.

Quel est le montant de l’indemnisation en cas d’arrêt maladie longue durée ?

En cas d’arrêt maladie long, le salarié perçoit des indemnités journalières (IJ) égales à 50 % de son salaire brut journalier, calculé sur la moyenne des 3 mois précédant l’arrêt. Le plafond mensuel est fixé à 1,4 fois le SMIC, soit 2 522,52 € brut depuis le 1er novembre 2024.

Si la période de référence est incomplète (début d’activité récent ou interruptions), un calcul ajusté est appliqué, divisant les revenus perçus par le nombre de jours travaillés, afin d’éviter toute perte liée aux interruptions. Ces règles sont en vigueur pour les arrêts prescrits depuis le 1er juin 2024.

Les droits et obligations du salarié pendant l’arrêt maladie longue durée

En cas d’arrêt maladie, bien que le contrat de travail soit suspendu, le salarié conserve plusieurs droits essentiels. Il continue d’acquérir de l’ancienneté, peut rester affilié à la mutuelle d’entreprise et bénéficier, selon les accords collectifs, d’un régime de prévoyance ou d’un maintien partiel de salaire. Certains dispositifs permettent aussi l’accès à la formation professionnelle pendant l’arrêt.

En parallèle, le salarié reste soumis à des obligations strictes, à savoir :

• transmettre l’arrêt de travail et ses prolongations à la Sécurité sociale en respectant les délais requis

• respecter les heures de présence à domicile (sauf mention contraire du médecin)
• se soumettre aux contrôles médicaux si demandés
• informer la Sécurité sociale de toute hospitalisation ou changement d’adresse temporaire

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension des indemnités journalières, voire des sanctions disciplinaires de la part de l’employeur.

Congés payés et arrêt maladie : ce que dit la loi aujourd’hui

Si un arrêt maladie survient pendant des congés déjà posés, les jours non travaillés peuvent être reportés à la date de reprise du travail, sur présentation d’un certificat médical.

Conformément à l’évolution du Code du travail (article n° 2024-364 du 22 avril 2024), le salarié continue désormais à acquérir des congés payés, y compris en cas d’arrêt prolongé.

Reprise du travail après un congé maladie de longue durée

La reprise du travail après un arrêt maladie longue durée s’accompagne de plusieurs démarches essentielles, tant pour le salarié que pour l’employeur. Si l’arrêt a duré plus de 30 jours, une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail est obligatoire avant son retour. Elle permet d’évaluer l’aptitude du salarié à reprendre son poste, d’identifier d’éventuelles limitations et, si nécessaire, de proposer des aménagements ou un reclassement.

Selon l’avis médical rendu, plusieurs options sont envisageables :

• reprise à temps plein au poste initial
• reprise progressive (temps partiel thérapeutique, aménagement de poste, rythme…)
• reclassement sur un autre poste compatible avec l’état de santé
• inaptitude déclarée, ouvrant droit à d’autres dispositifs

L’employeur est également tenu d’organiser une visite de reprise dans les 8 jours suivant le retour du collaborateur, dès lors que l’arrêt maladie est de plus de 60 jours.

L’entretien de reprise peut également être l’occasion d’évoquer les besoins d’accompagnement ou de formation, afin de faciliter le retour progressif à l’emploi.

Enfin, le salarié retrouve ses droits, sa rémunération et son ancienneté au moment de la reprise effective.