Congé maternité
Vous entamez votre première grossesse en tant que salariée ? Nos articles répondent à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur votre futur congé.
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Par Elsa Kreiss | 18 février 2025Qu’est-ce que le congé maternité ?
Une salariée enceinte bénéficie automatiquement d’un congé maternité pour sa grossesse, en partie avant son accouchement, en partie après. Obligatoire, le congé maternité entraine la suspension du contrat de travail de la salariée, qui perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Le congé maternité offre une protection absolue à la salariée enceinte, qui ne peut en aucun cas être licenciée. Salariées du privé, en CDI comme en CDD, salariées de la fonction publique ou indépendantes, toutes peuvent bénéficier du congé maternité. Les conditions du congé maternité, sa durée et ses différentes modalités sont fixées par la loi.Quelle est la durée du congé maternité en France ?
La durée du congé maternité dépend du nombre d’enfants à charge mais aussi du nombre d’enfants à naître.- Un seul enfant à naître, s’il est le 1er ou 2e enfant – Durée du congé maternité : 16 semaines (6 semaines de congé prénatal, 10 semaines de congé postnatal)
- Un seul enfant à naître, s’il est le 3e enfant ou plus – Durée du congé maternité : 26 semaines (8 semaines de congé prénatal, 18 semaines de congé postnatal)
- Deux enfants à naître – Durée du congé maternité : 34 semaines (12 semaines de congé prénatal, 22 semaines de congé postnatal)
- Trois enfants ou plus à naître – Durée du congé maternité : 46 semaines (24 semaines de congé prénatal, 22 semaines de congé postnatal)
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour être indemnisée au titre du congé maternité, la salariée doit respecter certaines conditions :- Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date de l’accouchement
- Avoir cotisé au moins 1015 fois le Smic horaire lors des 6 derniers mois OU avoir travaillé au moins 150 heures ou cours des 3 derniers mois
Quel salaire pendant le congé maternité ?
Pendant un congé maternité, le contrat de travail de la salariée est suspendu. Par conséquent, elle ne perçoit plus de rémunération de la part de son employeur. La Sécurité sociale lui verse des indemnités journalières (IJSS) en lieu et place de son salaire. Le montant de cette indemnité journalière dépend du salaire mais ne peut être inférieur à 11,02 euros par jour, ni supérieur à 101,94 euros. La salariée n’a aucune formalité à effectuer, c’est l’employeur qui doit faire parvenir une attestation de salaire à l’Assurance maladie. Certaines conventions collectives ou accord de branche prévoient le maintien de salaire intégral, sous conditions d’ancienneté. La salariée bénéficie alors d’un complément de salaire versé par l’entreprise pour lui permettre d’atteindre 100% de son salaire mensuel en congé maternité.Quels sont vos droits pendant le congé maternité ?
Le congé maternité offre de nombreux droits à la salariée enceinte, pendant sa grossesse et lors de son retour en poste :- Protection absolue contre le licenciement
- Maintien de tous les droits liés au contrat de travail (ancienneté, congés, etc.)
- Garantie de rémunération en cas de réaffectation
- Congé parental d’éducation sur demande
- Entretien professionnel obligatoire de retour
- Possibilité de rupture de contrat sans préavis (puis priorité de réembauche)
- Temps dédié à l’allaitement sur le temps de travail
Cas particuliers : fonctions publiques et professions libérales
La durée d’un congé maternité est la même dans la fonction publique. Mais contrairement au privé, l’agente publique conserve l’intégralité de son salaire et de ses primes. Par ailleurs, elle peut demander un temps partiel de droit à son retour de congé. Si elles ne relèvent pas du régime général, les travailleuses libérales bénéficient tout de même d’un congé maternité de 16 semaines. Elles ne bénéficient pas des IJJSS, ni de mécanismes de maintien de salaire ou d’honoraires. En revanche, les professionnelles libérales peuvent percevoir une allocation de repos maternel ou des indemnités journalières forfaitaires de la part de leur régime de protection sociale (par exemple, la CIPAV), afin de compenser la perte de revenus.{{title}}
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