Congé maternité et impôts : comment remplir sa déclaration

Le congé maternité est une étape importante dans la vie d’une femme, qui s’accompagne de droits, mais aussi de certaines obligations, notamment en matière de déclaration de revenus et d’impôts. Que vous soyez salariée, indépendante ou fonctionnaire, il est essentiel de savoir comment déclarer les indemnités perçues pendant cette période. Pas à pas, nous vous guidons pour remplir correctement votre déclaration d’impôt et optimiser vos démarches fiscales.

Qu’est-ce qu’une indemnité journalière ?

Pendant votre congé maternité, votre salaire habituel est remplacé par des indemnités journalières (IJ), versées tous les 14 jours sans délai de carence. Ces versements peuvent être effectués par la Sécurité sociale, votre employeur (dans certains cas), un organisme d’assurance ou un fonds de prévoyance. Il est essentiel de vérifier votre situation auprès de votre caisse d’assurance pour anticiper vos droits et démarches.

Conditions d’attribution lors d’un congé maternité

Pour bénéficier des indemnités journalières, il est impératif de cesser toute activité salariée pendant la durée du congé maternité. Ces indemnités sont attribuées :

• à la mère : durant le congé prénatal (avant la naissance) et postnatal (après la naissance).
• au père : dans le cadre du congé de paternité.

Afin d’y prétendre, l’assuré(e) doit remplir certaines conditions, à savoir :

• justifier d’une immatriculation d’au moins 6 mois à la Sécurité sociale à la date prévue de l’accouchement ou à la date d’arrivée de l’enfant dans le foyer.
• répondre aux critères liés aux cotisations ou au nombre d’heures travaillées, requis pour percevoir les prestations en espèces de l’Assurance Maladie.

Montant de l’indemnité journalière de maternité

Si vous êtes salariée du secteur privé 

Le montant des indemnités journalières de maternité, d’adoption ou de paternité est déterminé en fonction des revenus perçus avant le début du congé.

• pour les salariés : il est calculé sur la moyenne des salaires des trois mois précédant le congé.
• en cas d’activité saisonnière ou discontinue : la période de référence s’étend sur les 12 derniers mois.

Ce calcul est soumis à une limite maximale, correspondant au plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier 2025, soit 3 925 €.

À noter : au 1er janvier 2025, l’indemnité journalière ne peut dépasser 101,94 €, après application des 21 % de prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

Si vous êtes travailleuses indépendantes, praticiennes ou auxiliaires médicales, ou encore conjointes collaboratrices de personnes exerçant ces activités 

Pour pouvoir bénéficier d’indemnités journalières, vous devez cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception des indemnités, avec 8 semaines d’arrêt minimum (dont 6 semaines après l’accouchement), en plus de remplir les conditions d’affiliation fixées par la Sécurité sociale.

Sous réserve de remplir ces conditions, vous pourrez prétendre à :

• une indemnité journalière forfaitaire de 64,52 € par jour, versée pour chaque jour de cessation d’activité.
• une allocation forfaitaire de repos maternel de 3 925 € versée en deux temps : 50 % au début du congé maternité et le solde à la fin des 8 semaines d’arrêt obligatoires.

À noter : ces montants correspondent au barème en vigueur au 1er janvier 2025 et sont consultables auprès de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).

Les indemnités journalières de maternité sont-elles imposables ?

Considérées comme des « revenus de remplacement », les indemnités journalières, y compris celles versées pour un arrêt de travail dû à une pathologie de grossesse, doivent impérativement être déclarées aux impôts.

Toutefois, certaines d’entre elles peuvent être exonérées d’impôt, en totalité ou en partie. C’est notamment le cas lorsque des conditions de travail spécifiques justifient des indemnités complémentaires de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), comme les emplois de nuit ou à risque.

À noter : la déclaration des revenus de 2024 débutera en avril 2025. Pour estimer l’impact fiscal de ces indemnités sur votre montant imposable et éviter toute erreur dans votre déclaration, vous avez la possibilité de réaliser une simulation en ligne sur le site officiel service-public.fr.

Source : Service public : Impôt sur le revenu — Comment sont imposées les indemnités d’arrêt de travail ?

Comment remplir correctement votre déclaration de revenus pendant le congé maternité ?

Où déclarer les indemnités maternité ?

Les indemnités journalières doivent être déclarées dans la catégorie « traitements et salaires » de votre déclaration fiscale. En principe, les montants sont préremplis par l’administration fiscale, qui obtient ces informations directement de l’Assurance Maladie. Vous les retrouverez dans les cases 1AJ à 1DJ.

Cependant, il est conseillé de vérifier ces montants. En cas d’erreur, vous avez la possibilité de rectifier les montants directement dans votre déclaration en ligne ou de contacter les services fiscaux pour obtenir de l’aide.

Le relevé fiscal : une aide précieuse

En cas de doute sur le montant exact des indemnités perçues ou si vous souhaitez le vérifier, vous pouvez télécharger votre relevé fiscal directement depuis votre compte Ameli.

Pour y accéder :

• Rendez-vous sur le site Ameli.
• Connectez-vous avec votre identifiant et votre mot de passe.
• Allez dans la section « Mes démarches », puis « Télécharger », et cliquez sur « Relevé fiscal ».
• Sélectionnez la période souhaitée, validez et téléchargez votre relevé fiscal.

À noter : ce relevé est disponible quelques semaines avant le début de la déclaration d’impôt et reste accessible pendant six mois. Pensez à le sauvegarder dès qu’il est en ligne.