Congé maternité et reprise du travail : vos huit droits à votre retour

Vais-je retrouver mon poste et mon salaire ? Concilier allaitement et travail en entreprise, c’est possible ? Et si je décide de prendre un congé parental, mon employeur peut-il refuser ? Si la naissance d’un enfant est souvent un heureux événement, elle suscite aussi mille questions (et presque autant d’inquiétudes !) quand on est salariée. Rassurez-vous : même si toute discrimination n’a pas disparu, le Code du travail protège les femmes aussi bien pendant la grossesse qu’à votre retour dans l’entreprise. HelloWork vous informe sur vos droits au retour du congé maternité et vous indique la procédure à suivre en cas de litige.

1. Droit de retrouver votre emploi

Le congé maternité permet aux femmes de bénéficier d’une protection dite absolue contre le licenciement. Une salariée enceinte ou qui vient d’accoucher ne peut pas voir son contrat de travail rompu sans son accord. Il n’y a pas d’exception à cette disposition, même en cas de faute grave de la salariée ou d’impossibilité pour l’employeur de maintenir son poste.

À votre retour dans l’entreprise à la fin de votre congé postnatal, vous retrouvez donc votre emploi. À défaut, le Code du travail stipule que vous accédez à un nouveau poste, équivalent au précédent. Notez que, dans ce cas, votre employeur ne peut pas vous verser un salaire inférieur à celui que vous touchiez avant votre départ et la naissance de votre enfant.

2. Droit à une protection relative contre le licenciement

Au cours du congé maternité, licencier une salariée est strictement interdit par la loi. Et à votre retour au travail ? Bonne nouvelle, le Code du travail vous protège toujours, du moins pour quelque temps. Pendant une période de 10 semaines après la fin de votre congé maternité, vous bénéficiez d’une protection relative contre le licenciement.

En clair, votre employeur ne peut vous licencier que si vous commettez une faute grave ou s’il se voit dans l’impossibilité de maintenir votre contrat, par exemple si des raisons économiques imposent la suppression de votre poste. En aucun cas, le motif du licenciement ne peut être lié à votre grossesse ou à votre accouchement.

3. Droit à un rattrapage salarial

Le Code du travail considère le congé maternité comme une période de travail effectif. À ce titre, il vous permet de voir progresser votre rémunération ! À votre reprise du travail, vous bénéficiez en effet d’une garantie de rattrapage salarial.

Le rattrapage salarial suit les dispositions de l’accord d’entreprise ou de l’accord de branche en vigueur dans votre entreprise, si un tel accord existe. À défaut, le rattrapage suit les dispositions du Code du travail. Dans ce cas, votre augmentation de salaire doit être égale :

• soit à celle des autres salariés de votre catégorie professionnelle pendant votre congé maternité
• soit à la moyenne des augmentations individuelles dans votre entreprise pendant cette même période

4. Droit à un gain d’ancienneté

Le congé maternité étant considéré comme une période de travail effectif, il permet également aux salariées de gagner en ancienneté. À votre reprise du travail après le congé maternité, vous bénéficiez donc des avantages qui découlent de cette évolution.

Une convention collective ou un accord de branche prévoit une prime d’ancienneté après trois ans de présence dans votre entreprise ? Votre congé maternité entre pleinement dans la détermination de ces trois années.

Les salariés de votre entreprise ont un droit à l’intéressement et leur temps de présence pèse dans le calcul ? Là encore, votre congé maternité est pris en compte de la même façon qu’une période de travail effectif.

5. Droit à un entretien professionnel

L’entretien professionnel est un droit à différents moments de la vie d’un salarié. Votre employeur se doit de l’organiser en cas d’embauche, puis tous les deux ans, mais aussi après une période prolongée d’absence de l’entreprise. La reprise du travail après le congé maternité fait partie des situations qui vous donnent droit à un entretien professionnel.

Pas de panique, il ne s’agit en aucun cas d’évaluer le travail que vous avez accompli avant votre départ. L’objectif de l’entretien professionnel est de faire le point sur vos perspectives d’évolution. Au programme de l’entrevue : la validation des acquis de l’expérience, l’activation de votre compte personnel de formation (CPF), son abondement par votre employeur, ou encore des conseils afin de vous permettre de progresser dans votre carrière.

Après le congé maternité comme en toutes circonstances, l’entretien professionnel donne lieu à un document écrit, dont votre employeur doit vous remettre une copie.

6. Droit à une visite médicale

Selon le Code du travail, toute salariée a également droit à une visite médicale lors de sa reprise du travail après un congé maternité. Cette visite se déroule au cours des heures de travail lorsque c’est possible. Si vous travaillez de nuit, elle a lieu pendant la journée. Votre absence pour y assister est considérée comme du temps de travail effectif. Elle est donc rémunérée.

L’objectif de la visite médicale au retour d’un congé maternité est de vérifier si vous êtes apte à reprendre votre activité et si votre poste de travail vous convient toujours : après une grossesse et un accouchement, votre état de santé peut avoir évolué. Le cas échéant, le médecin du travail peut évaluer l’opportunité d’un aménagement ou d’une adaptation de votre poste, voire d’un reclassement. Il peut également arriver qu’il émette un avis d’inaptitude au travail.

Idéalement, la visite médicale doit avoir lieu le jour même de votre retour au travail. Votre employeur dispose sinon de huit jours après la fin de votre congé maternité pour demander au service de santé de l’entreprise de l’organiser.

7. Droit à l’allaitement sur le temps de travail

Vous avez décidé de nourrir votre enfant au sein ? La loi française vous soutient dans votre choix et inclut des dispositions concernant l’allaitement au travail.

Concrètement, vous avez le droit de consacrer une heure par jour, sur vos heures de travail, à l’allaitement de votre enfant. Vous avez la possibilité de nourrir votre enfant dans l’enceinte de l’entreprise. Vous pouvez sinon tirer votre lait sur place afin de le transmettre à la personne ou aux personnes qui gardent votre enfant lorsque vous êtes au travail.

Par ailleurs, si votre entreprise compte plus de 100 salariés, votre employeur est dans l’obligation de vous proposer un local spécialement dédié à l’allaitement (ou au tirage de lait), dans ses bâtiments ou à proximité.

Vous disposez du droit d’allaiter ou de tirer votre lait sur votre lieu de travail pendant un an à compter de la date de naissance de votre enfant.

8. Droit au congé parental d’éducation

Le congé parental d’éducation vous permet de suspendre votre contrat de travail afin de vous occuper de votre enfant au-delà du congé maternité. Ce congé peut se prendre soit à temps plein (vous arrêtez totalement le travail) soit à temps partiel.

Contrairement au congé maternité, le congé parental d’éducation n’est pas obligatoire. Il n’en reste pas moins un droit pour la salariée. Votre employeur ne peut pas vous le refuser. Pour en bénéficier, il vous faut simplement remplir une condition d’ancienneté. Le congé parental d’éducation s’adresse uniquement aux salariées présentes dans l’entreprise depuis au moins un an.

Le congé parental d’éducation peut se prendre à la suite du congé maternité. Dans ce cas, vous devez avertir votre employeur au moins un mois avant. Vous avez aussi la possibilité de prendre un congé parental d’éducation après la reprise du travail. Dans ce cas, prévoyez au moins deux mois pour informer votre employeur.

Vous devez notifier votre décision de prendre un congé parental à votre employeur soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par lettre remise en main propre contre décharge. La lettre doit préciser  la date de début ainsi que la durée du congé (un an au maximum).

Que faire si mes droits ne sont pas respectés après mon congé maternité ?

Licenciement abusif alors que vous êtes encore dans la période de la protection relative, poste supprimé sans proposition d’emploi équivalent, employeur opposé à votre décision de congé parental d’éducation… : vous rencontrez des difficultés pour faire respecter vos droits au retour du congé maternité ? Pour avoir gain de cause auprès de votre employeur si celui-ci ne veut rien entendre, il vous faut saisir le conseil de prud’hommes (CPH).

Le conseil de prud’hommes est le tribunal chargé de régler les litiges individuels entre les employeurs et leurs salariés. Sa saisine s’effectue uniquement par écrit, au moyen d’un formulaire de requête ou sur papier libre. Vous devez adresser la requête au greffe du conseil de prud’hommes du lieu où vous travaillez, soit par courrier, soit en l’y déposant directement. La procédure est gratuite, et vous pouvez vous présenter au tribunal seule, sans avocat.

Le conseil de prud’hommes vous convoquera d’abord ainsi que votre employeur à une audience de conciliation. Si aucun terrain d’entente n’est trouvé, un jugement sera rendu. Si le conseil de prud’hommes estime que votre employeur s’est rendu coupable de licenciement abusif ou d’exécution déloyale de votre contrat de travail étant donné votre situation particulière, il pourra le condamner à vous verser des dommages-intérêts.