Ai-je le droit aux tickets restaurant pendant un congé maternité ?

Les titres restaurant permettent aux collaborateurs de financer leur repas. Cet avantage proposé par l’employeur est attribué sous certaines conditions. Qu’en est-il pour les femmes durant leur congé maternité ?

Comment sont attribués les titres restaurant ? Le rappel

La règle est simple : chaque jour travaillé = un titre restaurant (TR). Le nombre de tickets restaurants attribués chaque mois dépend ainsi du nombre de jours travaillés le mois précédent. Mais attention : une « journée travaillée » signifie « jour de présence effective ».

Pour bénéficier d’un titre restaurant, le salarié doit être présent à son poste de travail, qu’importe le lieu : dans l’entreprise, au télétravail, dans les locaux d’une filiale ou chez un client. De plus, une pause repas doit être comprise dans les horaires quotidiens.

Ce que cela signifie ? Qu’un jour non travaillé, ou ne comprenant pas de pause déjeuner ou dîner, n’ouvre pas droit à l’obtention de ticket restaurant.

Bon à savoir : tous les salariés, qu’importe leur salaire et leur contrat de travail (CDD, CDI, temps partiel, intérimaires, stagiaires, apprentis…), peuvent recevoir des titres restaurant. 

Puis-je bénéficier de titres restaurant pendant mon congé maternité ?

Durant votre congé maternité, vous avez toujours un contrat de travail avec votre employeur et percevez des indemnités journalières. Ces journées sont comptabilisées dans le calcul de votre ancienneté et des trimestres pour votre retraite.

En revanche, puisque vous ne travaillez pas, vous n’avez pas le droit à de nouveaux titres restaurants durant votre congé maternité. En effet, le titre restaurant a pour objectif de permettre aux salariés de se restaurer sur leur lieu de travail au cours d’un jour travaillé et entrecoupé d’une pause repas (déjeuner ou dîner).

Les salariés bénéficiant de congés ne peuvent ainsi pas prétendre aux titres restaurant, qu’ils soient en congé maternité, en arrêt maladie, en congé annuel, en RTT ou encore en congé formation.

Puis-je utiliser mes titres restaurant pendant mon congé maternité ?

Si vous ne comptabilisez pas de nouveaux titres restaurant pendant votre congé maternité, la loi vous autorise toutefois à dépenser ceux déjà acquis. Quelques conditions sont à respecter :

• Être dans le département de votre lieu de travail ou un département limitrophe. En pratique, il reste néanmoins difficile de faire appliquer cette interdiction.
• Utiliser les tickets-restaurant au cours de l’année de leur émission, ou au maximum pendant une période de deux mois à partir du janvier de l’année suivante.
• Ne pas les dépenser les dimanches et les jours fériés, sauf s’il s’agit de jours travaillés habituellement. Dans ce cas, votre employeur vous donne accès à une autorisation.

Au quotidien, vous pouvez aussi payer votre repas ou certains produits alimentaires à l’aide de votre carte titre restaurant ou votre application mobile. Le plafond journalier est de 25 euros.

Le saviez-vous ? Au Luxembourg, le plafond des titres-repas est établi à 75 euros par jour.

Titres restaurant : ce qu’il faut savoir

Pour rappel, la mise en place de ticket restaurant en France n’est pas une obligation pour les entreprises de moins de 50 employés. Au-delà, un dispositif de restauration doit être proposé à chaque salarié. L’employeur a le choix entre le local de restauration, le restaurant d’entreprise ou le titre restaurant.

Autre bonne nouvelle : la dérogation qui permettait d’acheter des produits alimentaires au supermarché à l’aide des titres restaurant a été prolongée. Vous pouvez les utiliser pour financer vos courses jusqu’au 31 décembre 2026, en attendant la nouvelle réforme.