Rupture conventionnelle : un tour de vis qui se confirme ?

Selon Les Echos, qui a pu consulter le nouveau projet de loi de la Sécurité sociale 2026, la rupture conventionnelle reste dans le viseur. Explications.

Une augmentation de la contribution patronale

Malgré la nomination d’un nouveau Premier ministre, le contexte politique et budgétaire reste tendu. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026, initié par François Bayrou, et qui prévoyait un renforcement des prélèvements lié aux ruptures conventionnelles, pourrait être repris par le Premier ministre actuel Sébastien Lecornu. Selon les informations recueillies par Les Echos, il compte en partie s’appuyer sur la copie laissée par son prédécesseur.

Que contient ce projet de loi en matière de rupture conventionnelle ? La contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle passerait de 30% à 40% (dans la limite de 94 000 euros). De quoi refroidir l’enthousiasme des employeurs pour ce dispositif ? Le prélèvement sur les indemnités de mise à la retraite augmenterait également pour s’établir à 40%.

Nouvelle contribution sur les titres-restaurant et les chèques vacances ?

Cette hausse rapporterait 260 millions d’euros supplémentaires à la Sécurité sociale. Le total des recettes attendues atteindrait ainsi 1 milliard d’euros. En effet, d’autres « niches sociales » seraient dans le viseur. Un nouveau prélèvement de 8%, entièrement à la charge des employeurs, pourrait être mis en place sur les avantages en nature comme les titres-restaurant ou les chèques vacances.

Mais ces mesures ont-elles réellement une chance d’être adoptées par une Assemblée nationale plus divisée que jamais ? Sébastien Lecornu, qui a déjà renoncé à la suppression de deux jours fériés, doit trouver des pistes d’économies et de nouvelles recettes pour l’Etat. Le calendrier parlementaire est plus serré que jamais et des compromis devront être trouvés.

Or, la rupture conventionnelle est la cible idéale. Dans le viseur des différents gouvernements depuis quelques années déjà, son succès ne se dément pas avec 515 000 homologations signées en 2024. Cibler les ruptures conventionnelles permettrait à la fois de renflouer les caisses de l’État et de réduire leur coût pour l’Assurance chômage (10 milliards, sur un total 37 milliards l’année dernière).

En juillet dernier, la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet évoquait ainsi un durcissement des conditions d’affiliation au chômage après une rupture conventionnelle. Une mesure couplée avec la hausse des cotisations patronales ? Réponses dans quelques semaines. Pour les salariés, ces mesures pourraient rendre la rupture conventionnelle moins attractive si son accès ou ses conditions étaient durcis. Les arbitrages à venir seront donc décisifs pour les entreprises comme pour les salariés. Pour l’heure, ni les syndicats patronaux ni les syndicats de salariés ne souhaitent toucher au dispositif.