Rupture conventionnelle 2025 : toutes les nouveautés à connaître

Après avoir connu des changements significatifs ces dernières années, on fait le point sur les derniers chiffres et nouveautés à connaître sur la rupture conventionnelle en 2025.

Une procédure qui séduit toujours autant

Alternative au licenciement ou à la démission réservée aux contrats en CDI, la rupture conventionnelle est plébiscitée autant par les salariés que par les entreprises. Au dernier trimestre 2024, c’est près de 130 600 ruptures conventionnelles qui ont été homologuées, selon les derniers chiffres de la Dares. Soit 3,1% de plus qu’au trimestre précédent.

Depuis sa création en 2008, le dispositif connaît une croissance spectaculaire qui ne se dément pas. Depuis 28 973 ruptures, au dernier trimestre 2008, jusqu’à un pic de 131 369 ruptures au premier trimestre 2024. Toujours moins répandue que les démissions ou les licenciements, la rupture conventionnelle représente depuis quelques années entre 15% et 20% des fins de contrat annuelles.

Rupture conventionnelle : quels changements en 2025 ?

Un succès qui a conduit le gouvernement à mieux encadrer la rupture conventionnelle en septembre 2023. En particulier pour les salariés les plus âgés, qui pouvaient se voir proposer une rupture conventionnelle quelques années avant la retraite. En effet, un employeur mettant à la retraite un salarié était jusqu’ici redevable à l’Etat de 50% du montant de l’indemnité versée, contre un forfait social de 20% dans le cas de la rupture conventionnelle.

Depuis la nouvelle réforme, le forfait social a donc été remplacé par une contribution patronale unique de 30% dans les deux cas. De quoi renchérir le coût de la rupture conventionnelle pour l’employeur. Car la rupture conventionnelle coûte également cher à l’Etat en permettant aux salariés de bénéficier du chômage par la suite, via l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Si bien que plusieurs discussions et pistes de réflexion ont été évoquées par l’exécutif ces trois dernières années, comme l’allongement du délai légal d’étude de dossier par la Dreets afin d’étudier les dossiers plus en profondeur, un renforcement des contrôles ou même une limitation de l’accès au chômage. Des pistes qui n’ont abouti à aucune réforme pour le moment. A noter que la suppression de la rupture conventionnelle n’a jamais été sérieusement envisagée pour autant.

Dernier changement en date : une nouvelle limite d’exonération pour 2025. L’indemnité de rupture conventionnelle, au moins égale à l’indemnité légale de licenciement, est ainsi totalement exonérée de cotisations sociales dans la limite de 94 200 euros (deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, le PASS). Au-delà de cette somme, votre indemnité de rupture conventionnelle est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Enfin, si vous percevez plus de dix fois le PASS, soit plus de 471 000 euros, l’indemnité devient entièrement imposable et aucune exonération ne s’applique dès le 1^er euro.

A noter aussi, la piste d’une année blanche envisagée par le gouvernement pour le prochain budget de l’Etat pourrait entraîner le gel du PASS, empêchant une hausse de limite de l’exonération de cotisations. Un manque à gagner certain pour les salariés avec beaucoup d’ancienneté et un important salaire, qui seraient amenés à négocier une rupture conventionnelle en 2026.

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