Rupture conventionnelle : quels secteurs y ont le plus recours ?

En hausse constante depuis sa création en 2008, la rupture conventionnelle est désormais dans le viseur du gouvernement. Mais quelles entreprises y recourent réellement ? Qui en use, qui en abuse ? Tour d’horizon des secteurs qui en font le plus usage… et de ceux qui l’emploient à peine.

Commerce et services, champions toutes catégories

Au 1^er trimestre 2025, selon la Dares, près de 128 000 ruptures conventionnelles ont eu lieu en France dans le secteur privé. Mais ce mode de rupture négocié du contrat de travail ne séduit pas toutes les entreprises et secteurs de façon égale.

Loin devant les autres, le commerce et les services aux entreprises sont les deux secteurs qui profitent à plein du dispositif. En 2024, le commerce enregistrait 98 266 ruptures conventionnelles et les services aux entreprises, 97 833. C'est presque 40% de la totalité des ruptures conventionnelles.

A un niveau en dessous, on retrouve l’hébergement et restauration (57 909), la construction (56 314) ou encore les entreprises regroupées dans la catégorie « enseignement, santé humaine et action sociale » (41 247). A l’inverse, les ruptures conventionnelles sont beaucoup plus rares dans l’immobilier, l’industrie ou les transports.

Fin de partie pour la rupture co' ?

Aujourd'hui, le principal défaut de la rupture conventionnelle reste son succès ! Avec plus de 500 000 ruptures signées et homologuées l'année dernière, le dispositif pèse sur les caisses de l'Etat en alourdissant la facture de l'assurance chômage. La rupture conventionnelle coûterait ainsi près de 10 milliards d'euros par an selon certaines estimations.

Le gouvernement estime par ailleurs que le dispositif, facile d'utilisation, se substitue trop souvent aux démissions ou aux licenciements. La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, évoque des abus du côté des salariés comme des entreprises, dénonçant le fait qu'un grand nombre de ruptures conventionnelles cachent en réalité des « licenciements déguisés » ou « démissions délibérément masquées ».

Le Premier ministre François Bayrou souhaite donc une refonte du dispositif dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage, dont les partenaires sociaux doivent négocier les contours dans les semaines à venir. Plusieurs pistes ont déjà été évoquées, parmi lesquelles :

• Allongement du délai de carence. Dans le but de de retarder l'ouverture des droits et décourager l'usage de la rupture conventionnelle
• Restriction des conditions d'accès au chômage après une rupture co', en fonction du profil du salarié ou de l'entreprise
• Réduction du montant ou de la durée des indemnités chômage

A l'image de la réforme de l'assurance chômage, ce ne sont encore que de simples pistes gouvernementales. Reste à savoir si François Bayrou et son gouvernement seront toujours au pouvoir d'ici là, alors qu'il a annoncé ce 25 août solliciter un vote de confiance le 8 septembre 2025.