Rupture conventionnelle : cette réforme qui pourrait coûter cher aux salariés

Ce 15 juillet, alors qu’il annonçait des mesures d’économies – dont la suppression prévue de deux jours fériés - le Premier ministre François Bayrou a prévenu les Français : « il faut travailler plus». Pour y parvenir, il prévoit deux nouvelles lois dans le courant de l’année, l’une portant sur le travail et une réforme plus spécifique de l’assurance chômage. Plusieurs pistes sont sur la table. Et l’une d’entre elles concernerait la rupture conventionnelle, comme l’a confirmé la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet. On fait le point.

Un dispositif qui coûte cher aux finances publiques

La ministre du Travail l’a annoncé officiellement lors de la présentation du budget 2026 : il y aura une réforme de la rupture conventionnelle d’ici la fin de l’année. Selon le gouvernement, il existerait trop d’abus dans l’utilisation du dispositif. Notamment en raison des conditions d’indemnisation favorables aux salariés, ouvrant droit aux allocations chômage.

L’objectif est bien entendu d’ordre financier. Avec l’augmentation constante des procédures de ruptures conventionnelles depuis 2008, année de sa création, le dispositif représente un coût pour les finances de l’Etat : en 2024, les 515 000 ruptures conventionnelles représentaient 25 % des dépenses d’allocations chômage, soit 9,4 milliards d’euros sur un total de 36,5 milliards d’euros.

Vers la fin des indemnités chômage ?

Le gouvernement veut agir vite sur le sujet, a précisé Astrid Panosyan-Bouvet. Les premières modifications de la rupture conventionnelle sont attendues dans les mois qui viennent, avant la fin de l'année. Parmi les pistes de réformes évoquées :

• Un accès rendu plus difficile aux allocations chômage pour les salariés après une rupture co’, par exemple en allongeant le délai de carence
• Un montant d’indemnités chômage raboté (ou complètement supprimé dans certains cas ?)
• Différents régimes d’indemnisation selon le type de rupture du contrat de travail
• Un accès plus restreint à la procédure de rupture conventionnelle

Pour le moment, aucune suppression totale n’a été évoquée. Charge aux partenaires sociaux de se mettre d’accord sur les modalités du durcissement des conditions d’accès au chômage après une rupture conventionnelle. Des négociations entre syndicats et patronat qui s’annoncent mouvementées dans les semaines qui viennent, alors que la rupture conventionnelle connaît un franc succès auprès des salariés et des employeurs.