Congés ancienneté : quels salariés peuvent y prétendre ?

Depuis la crise sanitaire, de plus en plus de Français changent d’employeur, voire de métier. La stabilité professionnelle a pourtant ses avantages : réservés aux salariés fidèles à leur entreprise, les congés ancienneté permettent de profiter d’un supplément de vacances. Vous aussi, ça vous fait envie ? Découvrez qui peut prétendre à l’attribution de congés d’ancienneté. Hellowork fait le point sur leurs conditions d’acquisition.

Les congés ancienneté, des vacances en plus !

Selon le Code du travail, tous les salariés ont droit au même nombre de jours de congés payés : leur acquisition se fait à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Mais il existe aussi des congés rémunérés supplémentaires, qui s’ajoutent aux jours de congés obligatoires pour les salariés qui remplissent certaines conditions spécifiques. Parmi eux, les congés supplémentaires pour chaque enfant à charge, ou encore les fameux congés ancienneté.

Les congés ancienneté, un avantage conventionnel

Tous les salariés ne peuvent pas prétendre aux congés ancienneté, même s’ils occupent le même poste depuis 10, 20 ou 30 ans. En effet, les congés ancienneté sont des congés conventionnels : à la différence du congé légal, qui concerne tous les salariés, ils s’appliquent à ceux dont la structure respecte un accord d’entreprise ou d’établissement, une convention ou un accord de branche, prévoyant ce type d’avantages.

Votre entreprise applique-t-elle des congés ancienneté ?

Parmi les entreprises appliquant des congés ancienneté, on peut notamment citer :

• les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP), soumises à la convention nationale collective du secteur
• les entreprises du secteur de la métallurgie
• les entreprises de tourisme
• ou encore les entreprises adhérant à la convention de la Fédération Syntec (bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseil et sociétés de conseil)

Vous vous demandez si votre propre entreprise applique des congés d’ancienneté ? Consultez votre employeur, votre service des ressources humaines, ou bien recherchez votre convention grâce à l’outil disponible sur le site du service public.

Règles d’attribution et d’acquisition des congés ancienneté

Comment se fait l’acquisition des congés ancienneté dans les entreprises qui les pratiquent ? Tout dépend de la convention qui s’y applique.

Certaines conventions collectives permettent aux salariés de bénéficier de congés d’ancienneté après seulement deux années passées au sein de la même entreprise. C’est le cas de la convention collective de la métallurgie. D’autres exigent un minimum de 5, 10 voire 12 ans de fidélité à l’employeur.

Le nombre de congés d’ancienneté acquis varie également d’une convention à l’autre : un, deux, trois jours… De nombreuses conventions définissent des paliers, permettant par exemple de bénéficier d’un jour de congé supplémentaire tous les cinq ans.

Enfin, certaines conventions ajoutent un critère d’âge aux critères d’attribution du congé d’ancienneté. Dans le secteur de la métallurgie, par exemple, un salarié justifiant de deux ans d’ancienneté a droit à un jour de congé d’ancienneté s’il a moins de 45 ans, et à deux jours à partir de l’âge 45 ans.

Comment calculer mon ancienneté dans l’entreprise ?

L’ancienneté dans l’entreprise se calcule à partir d’une date bien précise, celle de votre entrée dans la société. Cette date figure sur votre contrat de travail ainsi que sur vos fiches de paie.

Vous avez signé un CDD avec votre employeur avant qu’il ne vous embauche en CDI ? Si les deux contrats se sont enchaînés sans interruption, c’est la date de votre première embauche, en CDD, qui permet le calcul de votre ancienneté dans l’entreprise.

Par contre, certains événements réduisent l’ancienneté. Par exemple :

• Si vous avez signé un contrat de travail classique à la suite d’un contrat de travail temporaire (ou contrat de travail intérimaire) dans la même entreprise, votre premier contrat n’est pris en compte qu’à raison de trois mois maximum (même si sa durée s’élevait à 6, 12 ou 18 mois).
• Si vous avez pris un congé parental d’éducation, seule la moitié de cette période est prise en compte au titre de l’ancienneté dans l’entreprise.

De plus, certaines périodes d’absence sont décomptées de l’ancienneté. Il s’agit notamment :

• des périodes d’arrêt de travail pour cause de maladie non-professionnelle
• des périodes de congé sabbatique, de congé sans solde ou encore de congé pour création ou reprise d’entreprise
• des périodes d’absence pour incident ou accident de trajet
• des périodes d’absence pour cause de grève
• des périodes de mise à pied

Enfin, certaines conventions prévoient l’application de dispositions plus favorables que la loi concernant les congés ancienneté.

Une alternative aux congés ancienneté : la prime d’ancienneté

Les congés d’ancienneté ne sont pas la seule manière de récompenser les salariés de leur fidélité à l’entreprise. Certaines conventions et employeurs prévoient, en plus ou à la place des congés d’ancienneté, l’attribution d’une prime d’ancienneté. Sans oublier tous les autres avantages possibles, de la revalorisation du salaire au versement d’une indemnité plus élevée en cas de licenciement. De quoi vous donner envie de rester dans votre entreprise.