Arrêt maladie avant ou pendant le congé paternité : vos droits

L’arrivée d’un enfant transforme profondément le quotidien d’une famille, mais aussi l’organisation professionnelle des parents. Entre joie, responsabilités et premières nuits souvent trop courtes, le congé maternité pour la mère et le congé paternité pour le conjoint offrent un précieux répit. Mais que se passe-t-il lorsqu’un arrêt maladie survient avant ou pendant cette période ? On vous explique vos droits.

Le droit au congé paternité

Le congé lié à la naissance ou l’accueil de votre enfant se compose de deux périodes distinctes, pensées pour concilier vie familiale et activité professionnelle.

Le congé de naissance

Le congé de naissance correspond à trois jours ouvrables octroyés par l’employeur, à prendre immédiatement après l’accouchement, sans possibilité de report. Ce droit, inscrit aux articles de loi L.3142-1 et L.3142-2 du Code du travail, oblige l’employeur à maintenir le salaire du salarié pendant cette période.

Ce congé de naissance s’adresse à tous les salariés, qu’il s’agisse du père de l’enfant ou de la personne exerçant l’autorité parentale aux côtés de la mère. Socle incontournable avant le congé paternité et d’accueil de l’enfant, il garantit au parent une présence effective dès les premiers instants de la vie du nouveau-né.

Le congé paternité et d’accueil de l’enfant

Le congé paternité et d’accueil de l’enfant, quant à lui, s’étend sur 25 jours calendaires pour une naissance unique, et sur 32 jours en cas de naissances multiples. Distinct du congé de naissance, ce dispositif se décompose en 2 périodes :

• Une première période obligatoire de 4 jours : consécutive au congé de naissance, elle assure la continuité de la présence du parent auprès de l’enfant dès ses premiers jours et notamment lors du retour à la maison.
• Une seconde période de 21 jours pour une naissance simple ou de 28 jours pour un accouchement multiple : facultative, elle peut être fractionnée en deux temps distincts, chacun d’une durée minimale de cinq jours. Elle doit impérativement être prise dans les six mois suivant la naissance. Cette flexibilité permet d’adapter le congé à la reprise progressive de l’activité du parent.

Comme pour le congé maternité, le salarié bénéficie d’indemnités journalières pendant toute la durée du congé paternité. Ces indemnités, calculées sur les mêmes bases que celles du congé maternité, sont versées par l’Assurance Maladie tous les 14 jours, y compris les week-ends et jours fériés, sans délai de carence.

Arrêt maladie avant ou pendant le congé paternité : quelles conséquences ?

Lorsqu’un salarié se trouve en congé maladie au moment de la naissance de l’enfant, cet arrêt de travail est suspendu pour être remplacé par le congé légal de naissance, qui doit débuter immédiatement après l’accouchement, suivi des 4 jours obligatoires du congé paternité.

À l’issue de cette période, il pourra choisir de :

• poursuivre son congé paternité (période facultative)
• ou bénéficier des jours restants de l’arrêt maladie, sans nouveau délai de carence.

Concernant l’indemnisation, les droits liés au congé maladie sont maintenus par l’Assurance Maladie jusqu’au début du congé paternité. Pendant la période de congé obligatoire de 4 jours puis, le cas échéant, la période facultative, le salarié passe ensuite au régime spécifique des indemnités journalières versées dans le cadre des congés maternité et paternité.

Si le père salarié en arrêt maladie ne prend pas immédiatement les jours restants de son congé paternité (soit 21 jours en cas de naissance simple ou 28 jours en cas de naissance multiple) :

• Les indemnités journalières de l’Assurance Maladie remplacent celles du congé paternité pendant la durée de la suspension de travail.
• Une fois le salarié apte à reprendre son activité, il peut bénéficier des jours de congé paternité restants, à condition de respecter le délai légal de six mois suivant la naissance pour les prendre.
• Si un nouvel arrêt de travail pour maladie est prescrit par le médecin, un nouveau délai de carence est appliqué.

Un congé maladie survenant au moment d’une naissance modifie forcément l’organisation de votre congé paternité, mais il n’enlève rien à vos droits. Avec les bonnes informations, cette étape se vit sereinement, en se concentrant sur l’essentiel : accueillir votre enfant le plus sereinement possible.