Le congé paternité est-il obligatoire ?

Le congé paternité a évolué ces dernières années en France, s’inscrivant dans une volonté de renforcer l’égalité entre les parents et de donner au père une véritable place dès la naissance de l’enfant. Sa durée a été doublée en 2021, pour permettre au conjoint de s’absenter du travail plus longtemps pour accueillir le nouveau-né. Mais cette période est-elle pour autant obligatoire pour le salarié ?

Afin de répondre à cette question, il faut distinguer les deux périodes de congé prévues par la loi française, comprendre leur durée, leurs conditions, ainsi que les droits des salariés et des indépendants. Suivez le guide !

Qu’est-ce que le congé paternité ?

Le congé paternité est un droit reconnu au père d’un enfant ou à son second parent, dans le cadre d’un mariage, d’un Pacs (Pacte civil de solidarité) ou d’un concubinage avec la mère, afin de lui permettre de s’impliquer dès la naissance ou l’accueil d’un enfant. La mère bénéficie quant à elle d’un congé maternité, régi par des règles différentes.

La loi scinde le congé paternité en deux parties distinctes :

• Le congé de naissance, à la charge de l’employeur et indiqué comme travaillé sur la fiche de paie du salarié
• Le congé de paternité et d’accueil, indemnisé par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole)

Depuis la réforme du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité et d’accueil est fixée à 25 jours calendaires pour une naissance simple et à 32 jours calendaires pour les naissances multiples (jumeaux, triplés, etc.). Il s’agit d’une avancée importante par rapport au régime antérieur, qui prévoyait seulement 11 jours de congé.

Pour bénéficier du congé de paternité et d’accueil, le salarié doit informer son employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement ou de l’accueil de l’enfant dans un délai d’un mois minimum avant cet événement. S’il respecte ce délai, l’entreprise ne peut pas refuser le congé.

Pour être indemnisé par la CPAM, il doit également fournir des pièces justificatives à l’assurance maladie : une copie intégrale de l’acte de naissance ou d’accueil de l’enfant ou encore la copie du livret de famille à jour.

Est-il obligatoire de prendre son congé paternité ?

Le congé paternité n’est pas entièrement obligatoire pour un salarié : il est tenu d’en prendre une partie seulement, selon s’il s’agit du congé de naissance ou du congé de paternité et d’accueil.

Le congé de naissance

Le congé de naissance est obligatoire : le salarié est tenu de s’absenter du travail pendant sa durée. Cette période dure 3 jours ouvrables et peut débuter le jour de la naissance de l’enfant ou le premier jour ouvrable suivant sa naissance, selon le choix du père.

Ce congé est également obligatoire pour l’employeur : il ne peut pas le refuser et doit rémunérer le salarié comme s’il s’agissait de temps de travail effectif. Il lui est aussi interdit de licencier un salarié durant cette période et pendant les 10 semaines consécutives à la naissance d’un enfant.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Suite à ces 3 jours, le père ou le second parent dispose du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ce dernier est divisé en deux parties :

• Une période obligatoire, d’une durée de 4 jours calendaires, survenant immédiatement après le congé de naissance
• Une période facultative, d’une durée de 21 jours calendaires pour une naissance unique ou de 28 jours calendaires pour une naissance multiple, qui peut être prise immédiatement après les congés précédents ou plus tard, dans un délai de 6 mois après la naissance

Cette seconde période peut aussi être réalisée de manière fractionnée, lors de deux congés comportant chacun au moins 5 jours. Elle est entièrement à la discrétion du père : il est libre de choisir d’en bénéficier totalement, en partie ou pas du tout. Il peut également décider de la prendre d’une traite, après la naissance de son enfant, pour accompagner la mère durant son congé postnatal.

Les spécificités du congé paternité pour les indépendants

Les travailleurs indépendants, les freelances et les professions libérales peuvent aussi bénéficier d’un congé paternité, indemnisé par la caisse d’assurance maladie ou la MSA.

Pour bénéficier de ce droit, ils doivent remplir deux conditions :

• Interrompre leur activité professionnelle durant leur congé
• Justifier de 6 mois d’affiliation à la sécurité sociale au titre d’une activité non salariée

Si ces prérequis sont remplis, le père ou le second parent peut toucher des indemnités journalières calculées en fonction du revenu annuel des trois dernières années. Des pièces justificatives sont également demandées, telles qu’une déclaration sur l’honneur d’interruption d’activité, la copie intégrale de l’acte de naissance ou de reconnaissance et une copie du livret de famille.

La durée du congé paternité des indépendants est la même que celle des salariés :

• 3 jours de naissance
• 25 jours de congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour une naissance unique et 32 jours pour les naissances multiples

Concernant l’obligation de prendre ce congé, les règles sont identiques à celles qui s’appliquent aux travailleurs salariés :

• Les 3 jours du congé de naissance et les 4 premiers jours de congé de paternité et d’accueil sont obligatoires
• Les jours suivants sont facultatifs

Quels sont les avantages du congé paternité ?

Au-delà de son caractère obligatoire ou facultatif, le congé paternité représente une avancée majeure pour les familles. Il permet au père ou au second parent de :

• Renforcer la relation avec son enfant dès les premiers jours de sa vie, période essentielle pour créer un lien affectif solide et s’adapter à la nouvelle réalité familiale
• Soutenir la mère après l’accouchement, en l'accompagnant pendant son congé postnatal
• Favoriser l’égalité parentale, grâce au rapprochement de la durée des congés maternité et paternité qui permet de réduire les inégalités dans le monde du travail
• S’adapter aux situations particulières : le dispositif légal prévoit des adaptations en cas de naissances multiples, d’hospitalisation de l’enfant ou de deuil périnatal, si l’enfant est considéré comme viable par un certificat médical