Peut-on bénéficier d’un congé paternité sans travail ni chômage ?

La famille s’agrandit, et avec elle naît le besoin de consacrer du temps à son enfant dès ses premiers jours. Le congé paternité, symbole de l’égalité parentale et de l’implication des pères dès la naissance d’un enfant, a été pensé pour répondre à cette attente. Mais que se passe-t-il quand l’arrivée de bébé survient en pleine période de chômage ? Quelles sont alors les conséquences sur le congé paternité ? On vous répond.

Le cadre général du congé paternité en France

Encadré par la loi, le congé paternité et d’accueil de l’enfant est un droit qui s’inscrit dans la volonté de favoriser l’égalité parentale et l’implication des pères dès les premiers jours de la vie de leur enfant.

Ce congé s’adresse :

• au père biologique de l’enfant, quel que soit son statut conjugal
• ou à la personne partageant la vie de la mère dans le cadre d’un mariage, d’un PACS ou d’un concubinage.

Il concerne tous les salariés, sans distinction de contrat de travail ni d’ancienneté : CDI, CDD, intérim, temps partiel ou encore saisonnier.

Le congé paternité débute à l’issue du congé de naissance, soit après 3 jours de congé obligatoires et financés par l’employeur.

Depuis juillet 2021, sa durée est étendue à :

• 25 jours calendaires pour une naissance simple
• 32 jours pour des naissances multiples.

Le congé paternité se répartit en deux périodes :

• une période de 4 jours obligatoires pris immédiatement après le congé de naissance
• une période facultative de 21 jours (naissance simple) ou de 28 jours (naissance multiple) pouvant être fractionnée en deux périodes d’au moins 5 jours chacune, à poser dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.

Congé paternité et chômage : quels droits pour les futurs pères ?

Le congé paternité est un droit ouvert à tous les pères, sans exception. Toutefois, pour percevoir une indemnisation, il est nécessaire d’avoir été salarié et de respecter certaines conditions.

Les conditions d’éligibilité

Pour bénéficier d’indemnités journalières, le père doit impérativement :

• être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois
• avoir travaillé 150 heures au cours des 3 derniers mois, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire sur les 6 derniers mois
• ou dans le cas d’une activité saisonnière ou discontinue : avoir travaillé 600 heures sur l’année écoulée, ou avoir cotisé sur un revenu équivalent à 2 030 fois le SMIC horaire.

Le montant des indemnités journalières

Ces indemnités journalières sont versées tous les 14 jours par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), y compris le week-end et les jours fériés, sans délai de carence. En cas de chômage, elles viennent remplacer l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), qui est alors suspendue et reprendra son cours après le congé paternité, sans perte de droits.

Le montant des indemnités journalières est calculé par la CPAM sur la base des salaires antérieurs à la perte d’emploi, soit :

• les 3 derniers mois en cas d’activité régulière
• ou les 12 derniers mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue.

Au 1er janvier 2025, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 925 € et le montant maximal de l’indemnité versée est de 101,94 € brut par jour.

Les démarches à effectuer auprès de la CPAM

Pour ouvrir vos droits aux indemnités journalières, il est nécessaire de constituer un dossier complet comprenant :

• le certificat de travail et les bulletins de salaire des 3 ou 12 derniers mois selon votre activité

• une attestation de France Travail (ex-Pôle emploi) si une indemnisation est en cours ou a cessé depuis moins de 12 mois.

Congé paternité : quelles conséquences pour un père sans emploi ni indemnité chômage ?

Un père sans emploi et non indemnisé par France Travail ne peut donc pas percevoir les indemnités journalières du congé paternité, faute d’avoir cumulé les cotisations sociales nécessaires auprès de l’Assurance Maladie. Le congé paternité reste un droit légal, mais théorique, puisqu’il ne génère pas de revenu de remplacement pour les chômeurs non indemnisés.

Toutefois, pour soulager la situation financière d’un foyer confronté au chômage à l’arrivée d’un enfant, plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés, sous conditions de ressources et selon la situation familiale :

• la prime à la naissance et l’allocation de base de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), versées par la CAF
• les allocations familiales dès le deuxième enfant, également gérées par la CAF
• la complémentaire santé solidaire (C2S) versée par la CPAM.

Comme pour les allocations chômage, les indemnités journalières du congé paternité ne sont pas cumulables avec certaines autres prestations, telles que :

• les indemnités maladie, accident du travail ou maternité
• l’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
• le complément de libre choix d’activité (CLCA)

En résumé, le congé paternité garantit à tous les pères un temps précieux auprès de leur enfant. Même en situation de chômage, une indemnisation reste possible, à condition d’avoir exercé une activité salariée suffisamment récente et d’avoir cotisé en conséquence.