Lettre de demande de congé paternité, modèle et conseils

Vous allez bientôt devenir père ? Félicitations ! Cet événement unique dans votre vie mérite d’être vécu pleinement. Le congé paternité vous permet de vous absenter du travail pour célébrer l’arrivée de votre enfant et profiter pleinement de ses premiers jours. Mais qui peut en bénéficier, combien de temps dure ce congé, et comment prévenir votre employeur ? On vous explique tout.

Qui peut bénéficier du congé paternité ?

Le congé paternité, instauré en 2002 et prévu par l’article L1225-35 du Code du travail, concerne l’ensemble des salariés.

Il est ouvert à tous, quel que soit le type de contrat ou l’ancienneté, et permet de s’absenter pour passer du temps auprès de son nouveau-né.

Quelle est la durée légale du congé paternité ?

Le congé paternité dure 25 jours consécutifs pour une naissance simple et 32 jours pour des jumeaux ou triplés.

Il doit être pris dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant.

Comment notifier son employeur de son congé ?

Le salarié doit prévenir son employeur au moins un mois avant la date prévue de l’accouchement ou de l’accueil de l’enfant. Il doit préciser à cette occasion la date de début et la durée de son congé paternité. Ces informations peuvent être données par écrit (courrier, email) ou oralement.

Si ce préavis est respecté, l’employeur ne peut pas refuser le congé. En cas de refus, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes, et l’employeur s’expose à une sanction pouvant aller jusqu’à 7 500 € d’amende.

Comment rédiger une lettre efficace pour ma demande ?

La loi n’impose pas de format particulier pour informer l’employeur de la prise d’un congé paternité.

Vous pouvez le faire oralement, mais il est recommandé d’envoyer un courrier avant la date prévue de la naissance. Cette démarche permet de conserver une preuve écrite en cas de litige.

Dans votre courrier, vous devez indiquer :

• votre intention de bénéficier du congé paternité
• la date prévisionnelle de début du congé
• et la date prévisionnelle de fin du congé

Il est également nécessaire de joindre les documents justificatifs, comme le certificat médical indiquant la date prévue de naissance et, lorsque disponible, l’acte de naissance de l’enfant.

Si la demande est faite par la personne vivant avec la mère de l’enfant, un justificatif supplémentaire doit être joint, parmi les documents suivants :

• un acte de mariage
• une copie du PACS
• ou un certificat de vie commune ou de concubinage de moins d’un an. À défaut, une attestation sur l’honneur de vie maritale, cosignée par la mère de l’enfant, est acceptée

La même démarche doit également être réalisée auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie pour l’informer des modalités de votre congé.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre que vous pouvez utiliser pour demander votre congé paternité à votre employeur :