Tout savoir sur l’indemnisation du congé paternité

Votre partenaire attend un heureux événement ? Félicitations ! Pour profiter des premiers jours de votre nouveau-né, vous pouvez bénéficier d’un congé de paternité. Il vous permet de soutenir la maman et de vivre pleinement ces moments précieux. Mais comment fonctionne ce congé ? Comment en faire la demande et quel montant d’indemnités percevrez-vous pendant cette période ? Nous vous expliquons tout.

Qu’est-ce que le congé paternité ?

À la suite de la naissance ou de l’arrivée d’un enfant, le salarié peut prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ce congé est accessible au père, au conjoint ou concubin vivant avec la mère, ou, dans le cas d’un couple de femmes ayant fait une reconnaissance conjointe anticipée, à la mère qui n’a pas donné naissance.

Il n’existe aucune condition d’ancienneté, et le congé est accessible quel que soit le type de contrat : CDI, CDD, contrat temporaire, apprentissage, stage de formation professionnelle, ou même pour les demandeurs d’emploi.

Combien de temps dure le congé paternité ?

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant se divise en plusieurs périodes. Il commence par 3 jours de congé de naissance, payés par l’employeur et à prendre juste après l’accouchement. Ensuite, 4 jours de congé paternité indemnisés par la Sécurité sociale viennent s’ajouter. Ces 7 jours au total (3 + 4) sont obligatoires : le salarié n’est pas tenu de travailler pendant cette période.

Le reste du congé est facultatif et peut être pris en une seule fois ou en deux périodes d’au moins 5 jours chacune, soit immédiatement après la période obligatoire, soit plus tard.

Au total, le congé de paternité dure 28 jours pour une naissance simple et 35 jours en cas de naissances multiples, incluant les 7 jours obligatoires. Il doit être pris dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du congé de paternité ?

Pour pouvoir prendre un congé paternité, le salarié doit prévenir son employeur au moins un mois avant la date prévue de l’accouchement ou de l’arrivée de l’enfant, en indiquant les dates de début et de fin du congé.

Tant que ce délai est respecté, l’employeur ne peut pas refuser la demande. En cas de refus injustifié, le salarié peut saisir le Conseil de prud’hommes, l’employeur s’exposant alors à une amende pouvant atteindre 7 500 €.

La demande peut se faire à l’oral ou par écrit, mais il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou de la remettre en main propre contre décharge.

Le salarié doit également accomplir certaines formalités auprès de sa CPAM. Il doit fournir la date de début, la durée et la date de fin du congé, ainsi que des justificatifs attestant de son lien avec l’enfant. Selon la situation :

Pour le père biologique :

• Fournir une copie intégrale de l’acte de naissance ou d’accueil de l’enfant,
• Ou une copie à jour du livret de famille.

Pour un parent vivant en couple avec la mère :

• Fournir une copie intégrale de l’acte de naissance ou du livret de famille à jour

Accompagnée d’un justificatif du lien avec la mère, tel que :

• Extrait d’acte de mariage,
• Copie du PACS,
• Certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d’un an,
• Attestation sur l’honneur de vie maritale signée par les deux parents.

Qui assure le versement des indemnités pendant le congé de naissance et le congé paternité ?

Le congé de naissance, d’une durée de trois jours, est pris en charge directement par l’employeur. Il est considéré comme un congé pour événements familiaux, assimilé à du temps de travail effectif, ce qui signifie que le jeune père continue de percevoir son salaire habituel sans aucune réduction.

En revanche, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, qui peut durer 25 jours (ou 32 jours en cas de naissances multiples), est indemnisé par la Sécurité sociale (CPAM). Pendant cette période, le deuxième parent perçoit des indemnités journalières, de la même manière que la mère reçoit ses prestations pendant le congé maternité.

Quelles conditions permettent à un salarié de toucher une indemnisation pendant son congé paternité ?

Comme le précise service-public.fr, depuis le 20 août 2023, pour bénéficier d’une indemnisation pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, le salarié doit remplir les conditions suivantes :

• Le congé doit être pris dans les six mois qui suivent la naissance ou l’arrivée de l’enfant, sauf report en cas d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère.
• Le salarié doit être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins six mois à la date de début du congé.
• Il doit avoir travaillé au minimum 150 heures au cours des trois mois précédant le congé, ou avoir cotisé sur un salaire total d’au moins 11 824,75 € au cours des six derniers mois.
• Toute activité salariée doit être interrompue pendant le congé, même si le salarié travaille pour plusieurs employeurs. En cas de reprise d’activité, la CPAM peut demander le remboursement des indemnités versées.

Quel est le montant des indemnités versées pendant le congé paternité ?

Lorsqu’un salarié remplit les conditions pour percevoir une indemnisation, la CPAM lui verse des indemnités journalières pendant la durée de son congé paternité. Ces indemnités sont calculées sur le salaire moyen des trois derniers mois, ou des douze derniers mois pour les activités saisonnières ou irrégulières.

Le montant des indemnités est plafonné au plafond mensuel de la Sécurité sociale, fixé à 3 925 € en 2025, soit un maximum de 101,94 € par jour.

Pour connaître le montant exact, le salaire moyen est divisé par 91,25, puis la CPAM applique un taux forfaitaire de 21 %, correspondant à la part salariale des cotisations et contributions légales et conventionnelles.

Exemple :

Si un salarié a perçu 2 000 € par mois pendant les trois derniers mois, son salaire total est de 6 000 €.

• Salaire journalier de base : 6 000 ÷ 91,25 ≈ 65,75 €
• Retrait de 21 % : 65,75 × 21 % ≈ 13,81 €
• Indemnité journalière finale : 65,75 − 13,81 ≈ 51,94 € par jour

Comment la CPAM verse-t-elle l’indemnisation du congé paternité ?

Le congé paternité est rémunéré par la CPAM qui verse les indemnités journalières, en principe tous les 14 jours, directement sur le compte du salarié