Congé paternité et intermittent du spectacle, quels sont mes droits ?

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant n’est pas réservé aux salariés sous contrat de travail à durée indéterminée. Comédien, monteur, make-up artist ou encore technicien du son, vous exercez votre activité avec le statut d’intermittent du spectacle ? Préparez l’arrivée de votre bébé avec toutes les cartes en main : Hellowork fait le point sur vos droits au congé paternité, et en particulier aux indemnités journalières (IJ).

Qui peut bénéficier du congé paternité des intermittents du spectacle ?

En tant qu’intermittent du spectacle, et comme n’importe quel salarié, vous pouvez bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant si :

• vous êtes le père du bébé
• vous n’êtes pas le père de l’enfant, mais vous êtes le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS de la mère
• vous êtes la mère qui n’a pas porté l’enfant dans un couple de femmes (mariées, pacsées ou vivant en union libre) et vous avez effectué une reconnaissance conjointe anticipée

Intermittence, congé paternité et indemnités journalières

Le versement d’indemnités journalières (IJ) durant le congé paternité n’est pas automatique. Pour en bénéficier, les intermittents du spectacle doivent remplir les conditions communes à tous les salariés ou, à défaut, des conditions dérogatoires.

Première condition : vous devez justifier d’au moins six mois d’immatriculation à la sécurité sociale à la date du début de votre congé paternité.

Deuxième condition : vous devez avoir travaillé suffisamment. C’est-à-dire que vous devez justifier :

• de 150 heures de travail ou de 9 cachets pour les trois mois civils ou les 90 jours précédant le début du congé paternité
• ou, à défaut, de 600 heures de travail ou de 36 cachets pour les mois civils ou les 365 jours précédant le début du congé paternité
• ou, à défaut, de cotisations sociales correspondant à 2030 fois le SMIC horaire au cours de l’année précédant le début du congé maternité

Précision : les mois civils sont les mois du calendrier.

Vous avez cumulé à la fois des cachets et des heures de travail ? Pas de panique : vos cachets seront tout simplement convertis en heures. Pour la Sécurité sociale, un cachet équivaut à 16 heures de travail (et cela même si votre fiche de paie indique que vous avez perçu « 1 cachet de 14 heures »).

Durée du congé paternité des intermittents du spectacle

La durée maximale du congé paternité et d’accueil de l’enfant est la même pour les intermittents du spectacle que pour les salariés sous contrat classique : depuis le 1er juillet 2021, elle est de 25 jours (32 jours en cas de naissance de jumeaux ou plus). Il s’agit de jours calendaires, c’est-à-dire incluant les samedis, les dimanches et les jours fériés éventuels.

À cette durée peuvent s’ajouter trois jours de congé de naissance, payés par l’employeur, pour les intermittents sous contrat de travail au moment de la naissance de l’enfant. Les jours de congé de naissance sont des jours ouvrables : si bébé pointe son nez un dimanche, votre premier jour de congé sera le lundi qui suit.

Les sept premiers jours de congés sont obligatoires, le reste est facultatif. Deux situations peuvent se présenter :

• Vous êtes sous contrat au moment de l’accouchement. Dans ce cas, vous avez l’obligation de prendre vos trois jours de congés de naissance suivis des quatre premiers jours de votre congé paternité. Les jours restants (21 jours) sont facultatifs.
• Vous n’êtes pas sous contrat au moment de la naissance. Dans ce cas, vous avez l’obligation de cesser votre activité pendant une durée de sept jours au titre de votre congé paternité. Les jours restants (18 jours) sont facultatifs.

FAQ

Les réponses à trois questions fréquentes sur le congé paternité des intermittents.

Comment faire valoir mes droits au congé paternité auprès de la sécurité sociale ?

Pour obtenir des indemnités journalières de congé paternité, vous devez vous rapprocher de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) après la naissance du bébé, afin de lui transmettre les documents suivants :

• si vous êtes le père de l’enfant : son acte de naissance ou son acte de reconnaissance
• si vous n’êtes pas le père de l’enfant : un justificatif de votre lien avec la mère (par exemple une attestation de Pacs)
• la totalité de vos fiches de paie pour les 12 mois civils précédant la naissance du bébé (date du début de votre congé paternité) et, si c’est nécessaire pour l’ouverture de vos droits, les fiches de paie du mois du congé
• l’attestation de versement des Congés Spectacles (considérés comme des salaires) que vous avez touchés pendant toute cette période
• l'attestation France Travail du nombre de jours que vous avez chômés
• une lettre d’accompagnement pour préciser le nombre de jours de congé paternité que vous demandez ainsi que les dates du congé

Comment déclarer mon congé de paternité et d’accueil de l’enfant à France Travail ?

En tant qu’intermittent du spectacle, il vous faut déclarer votre congé paternité à France Travail au moment de votre actualisation mensuelle.

Il vous suffit pour cela de renseigner les dates de votre congé. Si celui-ci déborde sur le mois suivant, ne donnez que les dates du mois terminé.

Par ailleurs, répondez bien « oui » à la question “Voulez-vous rester inscrit à France Travail ?”. Et n’oubliez pas de transmettre à l’organisme votre attestation de paiement des indemnités journalières de congé paternité…

France Travail traite-t-il le congé paternité comme des heures de travail ?

Malheureusement, non. À la différence du congé maternité (ou encore du congé d’adoption), qui compte pour cinq heures par jour, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant n’est pas traité comme du temps de travail effectif. Cette période particulière ne permet donc pas le renouvellement de vos droits France Travail.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant vous permet toutefois, en général, de bénéficier d’une très bonne indemnisation. Vous pouvez estimer le montant de vos futures indemnités journalières de sécurité sociale à l’aide d’un simulateur spécifique juste ici !