Congé paternité et congés payés : ce qu'il faut savoir

Vous aurez beau faire tous les calculs possibles, la naissance d’un enfant réserve toujours sa part de surprise. Votre compagne risque d’accoucher pendant vos vacances ? Aucun problème : si vous n’aviez rien anticipé, la loi a prévu des dispositions spécifiques. Hellowork vous donne toutes les informations utiles sur le congé paternité et les congés payés.

Quelle est la durée du congé paternité ? le cas général

En France, depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 25 jours (calendaires) pour la naissance d’un seul bébé, et de 32 jours pour la naissance de jumeaux ou de triplés. Pour les salariés, il faut y ajouter le congé de naissance, d’une durée de trois jours (ouvrables).

Selon le Code du travail, le congé de naissance commence, au choix du salarié bénéficiaire (père, ou conjoint, concubin ou partenaire de PACS de la mère) :

• soit le jour même de la naissance de l’enfant
• soit le premier jour ouvrable qui suit l’accouchement

Le congé paternité proprement dit, lui, se décompose en deux périodes :

• une période obligatoire, d’une durée de quatre jours, qui doit suivre immédiatement le congé de naissance
• une période facultative, d’une durée de 21 jours pour une naissance unique, que le salarié peut prendre quand il le souhaite, dans la limite des six mois du bébé. Cette période facultative peut se fractionner en deux périodes, la plus courte devant durer au moins cinq jours.

Si le congé paternité débute pendant vos vacances

Vous aviez posé des congés payés pour soutenir la future mère en fin de grossesse, et voilà que l’accouchement s’annonce plus tôt que prévu ? Bonne nouvelle : vous n’aurez pas à choisir entre congé paternité et congés payés. En effet, en cas de naissance pendant les vacances d’un salarié, la loi prévoit le report automatique de son congé paternité (et du congé de naissance qui le précède). Vous pourrez donc bénéficier de celui-ci après vos congés payés.

Si vos vacances tombent pendant le congé paternité

Votre compagne va accoucher et vos congés payés commencent bientôt ? Là encore, vous conservez la totalité de vos jours de congé. Le congé paternité étant fractionnable, vous avez la possibilité de l’interrompre pendant votre période de congés payés, et ainsi de bénéficier du report des jours restants après vos vacances.

Au fait, acquiert-on des congés payés pendant le congé paternité ?

Oui !

Vos trois jours de congé de naissance vous sont rémunérés par votre employeur comme s’ils étaient travaillés. Ils vous donnent également droit à de nouveaux jours de congés payés.

Quant au congé de paternité et d’accueil de l’enfant, il implique la suspension de votre contrat de travail. Au cours de cette période, vous ne touchez pas non plus votre salaire, mais des indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Pour autant, comme le congé maternité, l’arrêt de travail pour maladie ou encore le congé de formation, et contrairement au congé parental, le congé paternité est considéré comme une période de temps de travail effectif. Il est donc pleinement pris en compte dans le calcul de vos droits aux congés payés.

Rappelons qu’un salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif (30 jours).