Puis-je être licencié si je suis trop souvent en arrêt maladie ?

Burnout, accident, pathologie longue durée… De nombreuses raisons peuvent amener un salarié à être en arrêt maladie de façon récurrente ou pendant une longue période. Au point que l’employeur puisse envisager son licenciement avant même son retour. Découvrez dans quels cas cette procédure très encadrée est possible.

Dans quels cas est-ce un licenciement abusif ?

Dans une large majorité des cas, un employeur ne pourra pas vous licencier pendant votre arrêt de travail. En effet, le premier grand principe à connaître en ce qui concerne le licenciement pendant un arrêt maladie est le suivant : il ne peut être lié à votre état de santé.

La maladie, votre état de santé ou un handicap ne peuvent pas être des causes sérieuses et réelles de licenciement. Auquel cas il s’agit d’une discrimination de la part de votre employeur. Vous êtes alors en droit de contester votre licenciement et d’obtenir le versement d’indemnités.

Les cas où votre employeur peut vous licencier malgré votre arrêt maladie

Mais l’employeur possède quelques marges de manœuvre et peut invoquer certains motifs pour vous licencier pendant votre arrêt de travail.

Motif disciplinaire

Bien que vous soyez en arrêt maladie, votre employeur peut prononcer un licenciement pour faute à votre égard, qu’il s’agisse d’une faute simple, grave ou lourde. D’une part, cela n’a rien à voir avec votre état de santé, d’autre part, vous avez dans ce cas commis une faute avant votre arrêt de travail. Une procédure disciplinaire a d’ailleurs pu être lancée à votre égard avant votre arrêt maladie.

Motif économique

Dans le cadre d’un licenciement économique, le fait que vous soyez en arrêt maladie ou non ne rentre pas en ligne de compte. Si votre employeur est en difficulté économique, tous les employés peuvent être l’objet d’une procédure de licenciement économique.

Inaptitude professionnelle

Votre employeur peut également vous licencier si vous n’êtes plus apte à reprendre votre emploi. Tout d’abord dans le cas où le médecin du travail s’oppose à votre maintien dans l’emploi. Soit parce que votre santé vous empêche de retravailler, soit parce que la reprise de l’emploi en question serait gravement préjudiciable pour votre santé.

Ensuite, dans le cas où votre employeur est dans l’incapacité de vous proposer un nouvel emploi en adéquation avec votre état de santé et les indications de la médecine du travail. Enfin, si vous avez fait le choix de refuser le nouvel emploi proposé par votre employeur qui correspond aux indications du médecin du travail.

Perturbation du fonctionnement de l’entreprise

C’est le cas le plus répandu lorsque vous enchaînez les arrêts maladie à répétition, par exemple en cas de burnout. Si l’employeur ne peut pas vous licencier en raison de votre santé, il peut invoquer des problèmes d’organisation dans l’entreprise résultant de vos absences répétées.

Trois conditions doivent être réunies pour que le licenciement soit justifié dans ce cadre :

• Votre absence prolongée ou vos absences à répétition perturbent la bonne marche et le fonctionnement de votre entreprise
• Votre employeur est contraint de vous remplacer définitivement pour combler votre absence
• Votre arrêt de travail ne résulte pas d’un manquement de l’employeur : harcèlement, surcharge de travail, faille dans la sécurité ou l’hygiène, etc.

Notez bien que le motif de la désorganisation de l’entreprise n’est légitime que dans le cas d’une maladie ou d’un accident dont l’origine est non professionnelle. Dans le cas d’un accident du travail ou d’un arrêt maladie où la responsabilité de l’employeur est engagée, il ne peut pas vous licencier pour un tel motif.

Avis de l'experte : le salarié touche-t-il des indemnités lorsqu'il est licencié pour absence perturbant le fonctionnement de l'entreprise ?

Oui, un salarié licencié en raison d’absences perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise a droit à des indemnités. Ce type de licenciement n’est pas une faute, mais s'appuie sur une cause réelle et sérieuse. Il concerne généralement un salarié en arrêt maladie, avec certificat médical à l’appui, mais dont l’absence prolongée ou répétée finit par désorganiser l’entreprise au point de nécessiter son remplacement définitif. Dans ce cas, l’employeur doit être en mesure de prouver la désorganisation et de démontrer que ce remplacement est indispensable (souvent par l’embauche d’un salarié en CDI). Si ces conditions sont réunies, le salarié a droit à ses indemnités : indemnité compensatrice de préavis (s’il ne l’effectue pas), indemnité compensatrice de congés payés, et, selon les cas, d’autres droits comme ceux liés au CPF ou à l’intéressement et à la participation. Mais l’employeur doit rester particulièrement vigilant : s’il ne peut pas démontrer clairement la désorganisation et la nécessité de remplacer le salarié, le licenciement risque d’être considéré comme nul, car assimilé à une discrimination liée à l’état de santé (ce qui est strictement interdit). En effet, on ne peut jamais être sanctionné simplement pour être malade.

Valérie Duez-Ruff, avocate en droit du travail et autrice du livre Quitter son job et négocier son départ.

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