Rupture conventionnelle : ce qui pourrait changer si vous envisagez cette démarche en 2026

Sommés par le gouvernement de dégager 400 millions d’euros d’économies par an, les partenaires sociaux relancent, ce mercredi 7 janvier, les négociations autour de la rupture conventionnelle et de l’indemnisation du chômage qui en découle. On fait le point sur ce que ces décisions pourraient changer pour vous.

La rupture co’ : un dispositif qui a largement fait ses preuves

Avant toute chose, une remise en contexte s’impose. Lorsque la rupture conventionnelle a vu le jour en 2008, elle répondait à un besoin réel : permettre aux salariés et aux employeurs de se séparer à l'amiable, sans les lourdeurs d'un licenciement ni les contraintes d'une démission. L'avantage pour le salarié ? Négocier une indemnité de départ et pouvoir, contrairement à une démission classique, prétendre aux allocations chômage.

Très vite, salariés comme entreprises se sont appropriés le dispositif et le nombre de ruptures conventionnelles a explosé d’année en année. Rien qu’en 2024, plus de 515 000 ruptures conventionnelles ont été enregistrées.

Pourquoi le gouvernement veut durcir les règles ?

Or, ce succès représente aussi un coût pour le gouvernement. L’Unedic estime qu’en 2024, les dépenses d'allocations liées à ces ruptures ont atteint 9,4 milliards d'euros, soit 26 % des dépenses totales de l’Assurance chômage.

Face à ces chiffres, l'exécutif tire la sonnette d'alarme et appelle à des économies drastiques. Dans une lettre officielle adressée aux syndicats et au patronat fin novembre 2025, Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, leur demandait de trouver le moyen de dégager 400 millions d'euros d'économies et de parvenir à un accord avant la fin du mois de janvier 2026. L'objectif ? Limiter les dérives et préserver l'équilibre financier de l’Assurance chômage.

Car selon le gouvernement, la rupture conventionnelle donnerait lieu à de nombreux abus. Certains employeurs l'utiliseraient pour contourner les licenciements économiques, évitant les obligations d'un plan social. À l'inverse, des salariés en profiteraient pour partir sans projet professionnel, transformant le dispositif en passerelle vers une période de repos financée par la collectivité.

Cette vision suscite toutefois des réserves. Dans une étude publiée en novembre 2025, l'Institut des politiques publiques (IPP) démontre que la rupture conventionnelle remplace surtout les démissions, et non les licenciements. Et à côté, le nombre de litiges jugés aux prud’hommes ne baisse pas pour autant, preuve que le dispositif n’a pas réduit les conflits entre employeur et salarié.

Quels scénarios pourraient émerger des discussions ?

Mais alors, quelles sont les pistes sur la table ? Plusieurs scénarios pourraient émerger des discussions.

Parmi les mesures évoquées, l'allongement du délai de carence (qui est aujourd'hui de 5 mois maximum) avant de percevoir les allocations chômage fait débat. Aujourd'hui, seuls les salariés ayant touché une indemnité supérieure au minimum légal y sont soumis. La réforme pourrait étendre ce différé à tous les bénéficiaires.

Certaines voix évoquent également un durcissement des conditions d'accès, avec l'obligation pour le salarié de justifier d'un projet professionnel solide. Une perspective qui laisse craindre un contrôle accru de l'administration, au risque de rigidifier un mécanisme dont la souplesse fait le succès.

Un autre levier évoqué serait « de rendre les ruptures conventionnelles encoure plus couteuses, de manière à les rendre moins intéressantes et moins attractives. Certains disent d'ailleurs que la volonté serait de faire en sorte que les ruptures conventionnelles soient encadrés dans des conditions d'exercice beaucoup plus difficiles et beaucoup contrôlées, autrement dit les rendre moins faciles à acquérir », expliquait, Benoit Serre, co-président du Cercle Humania au micro de France Inter.

En partant de coût, les partenaires sociaux échangeront peut-être aussi sur une mesure pourtant déjà actée dans le cadre de l'adoption définitive du budget de la sécurité sociale, approuvée le 16 décembre dernier : la hausse de la contribution patronale sur les indemnités versées. Son taux est passé de 30 à 40 %, alourdissant le coût du dispositif pour les entreprises.

Les négociations s'annoncent donc tendues. Les syndicats redoutent que le durcissement ne pénalise les salariés en difficulté, et souhaitent notamment négocier sur les contrats courts. Pour eux, la rupture conventionnelle constitue souvent une issue face à des situations de malaise professionnel, de burn-out ou de désaccord profond avec l'employeur.

Que signifie cette réforme pour vous en tant que salarié (surtout si vous projetez de demander une rupture co’) ?

Si vous envisagez une rupture conventionnelle dans les mois à venir, plusieurs éléments méritent votre attention. Notez déjà que les partenaires sociaux doivent aboutir à un accord avant fin janvier 2026. Les modalités concrètes pourraient donc se préciser à ce moment-là.

En clair, la situation pourrait évoluer rapidement. Donc, si votre projet est mûr, il est peut-être judicieux de ne pas trop attendre, en gardant tout de même à l’esprit que les ruptures conventionnelles signées et homologuées avant l'entrée en vigueur d'une éventuelle réforme restent pleinement valables.

Outre cette notion de timing à ne pas négliger, il sera crucial de soigner votre argumentaire en démontrant la cohérence de votre projet professionnel (encore plus qu’avant). Que vous visiez une reconversion, une formation ou un nouveau défi, la solidité de votre démarche pourrait faire la différence face à un employeur, qui sera désormais plus attentif aux coûts.