Rupture conventionnelle : les propositions choc du patronat

Le gouvernement, via le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, a initié en janvier 2026 des négociations à l'Unedic sur les ruptures conventionnelles, visant au minimum 400 millions d'euros d'économies annuelles pour l'assurance chômage. Ce 17 février 2026, les organisations patronales ont transmis leurs propositions d’économies sur l’assurance chômage aux syndicats.

Diminution de la durée d’indemnisation

Le patronat a décidé de faire des propositions allant jusqu'à 1 milliard d'euros. Avec une mesure phare : -25 % sur la durée d'indemnisation après une rupture conventionnelle. Pour rappel, près de 500 000 ruptures conventionnelles sont signées chaque année. Une proportion qui ne cesse d’augmenter depuis la création du dispositif, qui pèse pour près d’un quart du budget d’indemnisation des demandeurs d’emploi, soit 9,6 milliards d’euros.

La durée maximale d’indemnisation serait ainsi ramenée de 18 mois à 13,5 mois. Et la durée de cotisation pré-rupture conventionnelle, qui sert à calculer le salaire de référence, de 24 à 20 mois pour les moins de 55 ans et de 36 à 30 au-delà. À la clé : 900 millions d’économies minimum.

Concrètement, pour un cadre de 45 ans percevant 3 500 euros nets, cela représente 4,5 mois d'indemnisation en moins, soit environ 9 000 euros de perte (sur la base d'une allocation de 2 000 euros mensuels).

Dégressivité élargie

Dans le document remis par les organisations patronales, il est souligné que les salariés effectuant une rupture conventionnelle sont souvent « plus jeunes, plus qualifiés et mieux indemnisés ». Ces profils seraient donc, selon le patronat, susceptibles de retrouver plus rapidement un emploi

Pour inciter à une sortie du chômage plus rapide, le Medef, la CPME et l'U2P souhaitent donc également abaisser le seuil de salaire à partir duquel s'applique la dégressivité des allocations. Aujourd'hui, ce mécanisme s'applique aux demandeurs d'emploi dont le salaire mensuel de référence dépasse 4 940 euros, après 6 mois d'indemnisation. Le document ne mentionne pas le nouveau seuil envisagé.

La plupart des syndicats se sont montrés hostiles à de telles mesures, à l’exception de la CFE-CGC, partiellement favorable à la réduction de la durée d'indemnisation post-rupture. La CGT estime par exemple que de nombreuses ruptures conventionnelles étant des « licenciements déguisés », il serait plus judicieux de relever le montant du forfait social versé par les entreprises sur les indemnités de rupture conventionnelle.

Des négociations tendues

Hors rupture conventionnelle, le patronat propose aussi de geler la revalorisation des allocations chômage en 2026 et de durcir les conditions pour les intermittents du spectacle en augmentant de 50 heures le seuil d'éligibilité (actuellement fixé à 507 heures/an).

Les négociations se poursuivent dans un calendrier serré et un climat tendu. Le sujet des ruptures conventionnelles doit être clos au plus tard le 25 février. À l’heure actuelle, aucun accord ne semble se dégager. Dans un tel cas, le gouvernement pourrait imposer ses propres mesures d’économies de façon unilatérale.