Rupture conventionnelle : les récents contrôles de France Travail révèlent-ils des abus ?

France Travail a contrôlé 15 000 demandeurs d'emploi issus d'une rupture conventionnelle entre juillet et décembre 2025. Près de 20 % ont été sanctionnés pour recherche insuffisante. Un chiffre qui alimente le débat sur les supposés abus du dispositif - mais qui, à y regarder de près, ne s'écarte guère de la moyenne nationale.

15 000 contrôles et jusqu'à 30 % de sanctions en Île-de-France

Entre juillet et fin 2025, France Travail a mené des campagnes ciblées sur les allocataires issus d’une rupture conventionnelle. Au total, près de 15 000 personnes ont été contrôlées.

Résultat, 21% des personnes ont été sanctionnées pour insuffisance ou absence de recherche active d’emploi. Un chiffre qui grimpe jusqu’à 32% en Île-de-France. 47 % des demandeurs d’emploi ayant signé une rupture conventionnelle étaient tout de même bien en recherche active d’emploi et 32% « avaient besoin d’être redynamisés (remobilisés avant sanction) », précise France Travail.

Pour rappel, après une rupture conventionnelle, un salarié peut s’inscrire à France Travail et percevoir l’aide au retour à l’emploi (ARE). En contrepartie, il doit justifier de démarches régulières pour retrouver un emploi (candidatures, entretiens, formations, créations d’entreprise). En cas d’absence de preuves concrètes de recherche, des sanctions graduées peuvent être prises : réduction de l’allocation, suspension temporaire, radiation… comme pour tout autre demandeur d’emploi.

Des résultats à nuancer

Ces chiffres peuvent paraître impressionnants à première vue, mais accréditent-ils la thèse des abus, évoquée par le gouvernement depuis plusieurs mois à propos de la rupture conventionnelle ?

À titre de comparaison, sur 520 000 contrôles effectués en 2023, 17% des inscrits à France Travail ont été sanctionnés pour insuffisance de recherche. En somme, une proportion comparable à la dernière campagne de contrôles dédiée aux ruptures conventionnelles, à l'exception notable de l'Île-de-France, où le taux dépasse 30 %. France Travail n'a pas précisé les raisons de cet écart.

D'autant que la vague de contrôles réalisée fin 2025 portait sur 15 000 allocataires - soit 3 % des 500 000 ruptures conventionnelles annuelles. Un échantillon non négligeable, mais peut-être insuffisant pour conclure à des abus massifs. Autre élément de nuance : 32 % des personnes contrôlées ont été « redynamisées », c'est-à-dire remobilisées sans sanction. Un tiers des profils n'était donc pas en recherche active, mais n'a pas été considéré comme abusant du système.

Ces premiers résultats suffiront-ils à justifier un durcissement du dispositif ? Pour mémoire, le gouvernement envisage depuis plusieurs mois de durcir les conditions d'indemnisation après une rupture conventionnelle, notamment en allongeant le délai de carence avant l'ouverture des droits au chômage.