Peut-on travailler pendant ses congés payés ? Voici ce que vous risquez

Arrondir vos revenus, tester un nouveau métier, donner de votre temps à une bonne cause : vous prévoyez des vacances très actives ? Réfléchissez bien avant de vous lancer. À quelques exceptions près, vous risquez gros si vous décidez de travailler pendant une période de congé. Pour rester dans les limites de la loi, Hellowork vous en dit plus.

Travail pendant ses congés payés : les sanctions possibles

Peut-on travailler pendant ses congés payés ? Dans la plupart des cas, la réponse est NON. Le Code du travail vous l’interdit, et voici les sanctions possibles.

Le paiement de dommages et intérêts

Peu connu mais vrai : en France, un salarié qui poursuit une activité professionnelle pendant ses vacances s’expose au paiement de dommages et intérêts au régime d'assurance chômage ! En effet, le Code du travail considère qu’en travaillant pendant vos congés payés, vous privez les demandeurs d’emploi d’une opportunité d’activité…. Le maire ou le préfet peut ainsi vous poursuivre devant le tribunal judiciaire. Si vous êtes condamné, le montant des dommages et intérêt équivaudra, au minimum, à celui de l’indemnité perçue pour vos congés payés.

Le paiement d’une amende

Si vous commencez un nouvel emploi pendant vos congés payés, vous risquez de dépasser la durée maximale légale du travail. Cette durée s’élève à 10 heures par jour et à 48 heures hebdomadaires (ou à 44 heures hebdomadaires si on effectue le calcul sur une période de 12 semaines consécutives). Pour cette infraction, le Code du travail prévoit le paiement de l’amende réservée aux contraventions de la cinquième classe. Son montant est de 1 500 euros maximum (et de 3 000 euros en cas de récidive).

Un licenciement pour faute grave

Certains emplois limitent la possibilité pour les salariés de travailler pour d’autres employeurs. C’est le cas lorsque le contrat de travail contient une clause d’exclusivité. De plus, tous les salariés sont soumis à une obligation de loyauté envers leur employeur. Si vous décidez de travailler pour une entreprise concurrente pendant vos congés payés, vous contrevenez à cette obligation. Si votre employeur l’apprend, vous risquez un licenciement pour faute grave. De même si vous avez rompu une clause d’exclusivité.

Quand travailler en vacances est autorisé : les exceptions à la loi

Si la loi punit les vacances trop actives, il existe aussi des exceptions. Dans quels cas peut-on travailler pendant ses congés payés ? En voici la liste.

Pour signer un contrat vendanges

Contrat de travail saisonnier, le contrat vendanges se caractérise par sa brièveté (il dure un mois). Il constitue une dérogation à la loi : tout salarié a le droit de signer un contrat vendanges, même pendant ses congés payés. Il lui suffit d’obtenir l’accord de son employeur habituel.

Pour faire du bénévolat

Vous souhaitez profiter d’une période de vacances pour exercer une activité non rémunérée, par exemple afin de soutenir une association ? Vous en avez également le droit.

Pour exercer des activités facturées

Vous avez une micro-entreprise en plus de votre CDI, et vous prévoyez de réaliser des missions pendant vos congés payés ? Si cette activité indépendante ne contrevient à aucune clause d’exclusivité, rien ne vous empêche de la poursuivre pendant vos vacances.

Si vous cumulez légalement les emplois

Vous avez deux emplois, dans la limite de la durée maximale légale du travail ? Pour des raisons organisationnelles, il peut arriver que les congés payés correspondant aux deux activités ne se superposent pas.

En cas de force majeure

Le Code du travail interdit à votre employeur de vous faire travailler pendant vos congés payés. Si c’est le cas, la loi considère qu’il ne vous accorde pas cette période de repos obligatoire. Cependant, votre employeur a le droit de vous rappeler au travail en cas de force majeure. Exemple : l’entreprise rencontre une situation d’urgence, et vous êtes le seul salarié à pouvoir la résoudre. Les jours de congés payés non utilisés font l’objet d’un report.

Je suis agent public : puis-je travailler pendant ma période de congés annuels ?

Contrairement aux salariés, les agents publics ont le droit de travailler pendant leurs congés payés (appelés congés annuels) pour exercer des activités dites accessoires. Ils doivent toutefois respecter certaines conditions. Si vous avez un emploi dans la fonction publique, deux types d’activités sont permis pendant les vacances : les activités libres et les activités soumises à l’autorisation de votre administration employeur.

Activités libres autorisées pendant les congés payés

Les activités libres incluent les activités bénévoles, dont les fonctions de syndic bénévole, mais aussi des activités rémunérées :

• activités artistiques et de création
• fonctions d’agent recenseur
• contrats vendanges (comme pour les salariés)

Autres activités possibles avec l’accord de l’employeur

Voici les activités qui nécessitent l’autorisation de l’employeur pour être exercées pendant des congés annuels :

• les activités d’expertise et de consultation
• l’enseignement et la formation
• les activités à caractère sportif ou culturel (exemples : emploi d’entraîneur sportif, de guide touristique, d’animateur de colonie de vacances)
• les activités agricoles
• l’activité de conjoint collaborateur dans une entreprise artisanale, commerciale ou libérale
• les activités d’aide à domicile auprès d’un parent ou de votre époux, de votre partenaire de Pacs ou de votre concubin
• les petits travaux réalisés pour des particuliers (tâches ménagères, jardinage, etc.)
• les activités d'intérêt général
• les missions d'intérêt public de coopération internationale, auprès d’un organisme d'intérêt général à caractère international ou auprès d'un État étranger
• les services à la personne, comme la garde d’enfant
• la vente de biens produits personnellement
• la conduite d’un bus scolaire (jusqu’au 29 décembre 2025 seulement)