Chômage : travailler plus pour toucher moins ? Le plan Bayrou se dévoile

Début août, le Premier ministre a adressé aux partenaires sociaux une lettre de cadrage dans l’optique d’engager de nouvelles négociations autour de la convention d’assurance chômage. Objectif : économiser 2 à 2,5 milliards d’euros par an de 2026 à 2029, pour atteindre « 4 milliards d’euros d’économies en régime de croisière à partir de 2030 ». A quoi s’attendre concrètement ? Qu'est-ce que cela devrait changer dans la vie des demandeurs d’emploi ? Le système français est-il vraiment si généreux en comparaison de nos voisins européens ? On fait le point.

Coup de rabot sur les conditions d'accès

Quelques mois seulement après le dernier accord – acté en novembre 2024 et entré en vigueur en avril dernier - les partenaires sociaux sont déjà invités à ouvrir d’autres négociations autour de l’assurance chômage en vue d’une nouvelle réforme. « La situation financière du régime de l'assurance-chômage et la nécessité de travailler plus nombreux rendent nécessaire une évolution des règles de l'assurance chômage », précise ainsi François Bayrou dans sa lettre de cadrage, feuille de route des futures négociations.

D’après les premiers éléments de la lettre de cadrage envoyée par François Bayrou, le gouvernement souhaite avant tout durcir les conditions d’accès à l’indemnisation. Comment ? En premier lieu, en augmentant la durée minimale de travail nécessaire pour bénéficier des allocations chômage. Actuellement de six mois, elle pourrait donc être rallongée d’un, deux ou trois mois. Une réforme déjà envisagée par Gabriel Attal en 2024, qui proposait alors 8 mois, mais n’avait pas abouti pour cause de dissolution.

Vers une baisse mécanique de la durée d’indemnisation

Autre paramètre dans le viseur du gouvernement : la période de référence d’affiliation (PRA). A l’heure actuelle, la PRA est de 24 mois pour les moins de 55 ans. Ce qui signifie qu’une personne ayant travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois peut bénéficier des allocations chômage. Là aussi, François Bayrou semble vouloir réduire cette durée.

En clair, il faudra désormais travailler plus longtemps sur une période plus courte pour ouvrir des droits à l’assurance chômage.

Ces deux changements de variables, s’ils sont actés, devraient conduire mécaniquement à réduire la durée d’indemnisation de nombreux allocataires. En prenant l’exemple d’une PRA abaissée à 20 mois, un demandeur d’emploi ayant travaillé 22 mois avant de s’inscrire à France Travail verrait ainsi sa durée d’indemnisation diminuer de 1,5 mois. Car avec seulement 20 mois pris en compte, un demandeur d’emploi ne serait plus indemnisé que 15 mois au lieu de 16,5 mois à l’heure actuelle, en vertu de l’application du (nouveau) coefficient de conjoncture de 0,75 sur les jours calendaires (20 X 0.75 = 15).

Un système plus généreux que nos voisins européens ?

Au-delà de la simple volonté de faire des économies, le gouvernement estime que le système français actuel est l’un des plus généreux d’Europe sur la question des conditions d’accès et de durée d’affiliation. Selon les données de l'Unedic (2024), la durée de travail minimale pour obtenir le chômage est effectivement plus longue chez de nombreux voisins. Par exemple, une durée minimale de 12 mois de travail est nécessaire en Allemagne, Espagne, Portugal, Belgique ou Suisse. Jusqu’à 24 mois en Irlande !

Mais dans le détail, la plupart des systèmes ont leur particularité. En Italie, un demandeur d'emploi doit avoir travaillé au moins trois mois au cours des quatre dernières années ET 30 jours au cours des quatre derniers mois. En Espagne, 12 mois de travail sont nécessaires… au cours des six dernières années. En Irlande, s'il faut justifier de 24 mois de travail, la période de référence ne connait en revanche aucune borne précise.

Enfin, au Royaume-Uni, au Danemark ou en Norvège, l'accès aux allocations chômage n'est pas conditionné à une durée de travail minimale mais plutôt par un certain montant de revenu ou de cotisations sur une période donnée :

• 16 014 euros (revenu) sur les 12 derniers mois en Norvège
• 8 100 euros (cotisations) sur les 24 derniers mois au Royaume-Uni
• 33 063 euros (revenu) sur les 36 derniers mois au Danemark

Source : Unedic / Europ'Info 2024