Déplacement professionnel en dehors des heures de travail, les règles à respecter

Démarchage commercial, visite de chantier, séminaire d’entreprise, rendez-vous chez le client : les déplacements professionnels prennent des formes variées. Modifiant votre emploi du temps, ils peuvent parfois commencer tôt le matin ou au contraire s’éterniser. Ils peuvent aussi vous mobiliser à des moments où, d’habitude, vous ne travaillez pas, comme le soir ou le week-end. Vous devez effectuer un déplacement professionnel en dehors des heures de travail ? Votre employeur a des règles à respecter. Faites le point sur vos droits et ses obligations avec HelloWork.

Qu’est-ce qu’un déplacement professionnel ?

Un déplacement professionnel est un déplacement effectué dans le cadre de l’activité professionnelle. Il conduit le salarié à travailler en-dehors de son entreprise ou de son lieu de travail habituel (en cas de télétravail, il peut s’agir de son domicile).

Les déplacements effectués par le salarié pour suivre une formation à la demande de l’entreprise entrent également dans le cadre des déplacements professionnels.

Lorsque le déplacement professionnel empêche le salarié de regagner son lieu de résidence à la fin de la journée (le fameux voyage d’affaires), on parle de « grand déplacement », qu’il s’agisse d’une mission en France ou à l’étranger.

Les règles quand la durée du trajet vers le lieu de travail augmente

En cas de déplacement professionnel, la durée du trajet du salarié peut être augmentée. Par exemple, au lieu de vos 30 minutes de voiture habituelles pour rejoindre votre entreprise, vous faites 2 heures 15 de train pour aller rencontrer un client, soit 1 heure 45 supplémentaire de trajet.

Selon le Code du travail, vous avez droit à une compensation de la part de votre employeur pour cette différence de durée. Cette compensation peut prendre deux formes :

• le repos compensateur
• la compensation financière

S’il existe une convention collective ou un accord collectif d’entreprise, votre employeur doit vous accorder la compensation prévue. À défaut, il décide lui-même de la compensation, après avoir consulté le comité social et économique (CSE) de l’entreprise s’il en existe un. La jurisprudence pose tout de même un cadre à la décision de l’employeur : quelle que soit la compensation choisie, elle ne doit pas être dérisoire.

Les règles en cas d’heures supplémentaires pendant le déplacement professionnel

Certains déplacements professionnels se prolongent au-delà d’une journée de travail. Vous partez en voyage pour deux jours ou plus pour le compte de votre entreprise ? Ce n’est pas parce que vous êtes en déplacement professionnel et que vous ne rentrez pas chez vous le soir, que votre employeur a le droit de vous solliciter à toute heure, sans conditions ni contreparties. Il en va de même s’il vous demande d’effectuer un déplacement professionnel le week-end alors que vous travaillez habituellement seulement les jours de semaine.

Le contrat de travail que vous avez signé s’applique en déplacement professionnel comme au sein de l’entreprise. Si vous effectuez plus d’heures que celles prévues dans ce contrat, votre employeur vous doit la rémunération d’heures supplémentaires, avec la majoration salariale légale. Sous certaines conditions, s’il existe un accord d’entreprise ou de branche, votre employeur peut également vous octroyer un repos compensateur de remplacement (RCR). Dans ce cas, le paiement de vos heures supplémentaires est remplacé par du temps de repos, rémunéré de la même façon que votre temps travaillé.

Vous avez des questions sur les heures suppplémentaires, le calcul de leur montant et leur rémunération ? Vous trouverez toutes les réponses dans notre article.

Le cas particulier des salariés itinérants

Technicien de maintenance, agent immobilier, attaché commercial itinérant, etc. : s’ils travaillent sous le régime du salariat, ces professionnels qui exercent leur activité chez le client ou vont à sa rencontre toute la journée, sont des salariés itinérants. Dans certains cas, ils peuvent bénéficier d’un traitement particulier en cas de déplacement professionnel en dehors des heures de travail. Il s’agit là d’une évolution récente.

D’après une décision de la Cour de cassation du 23 novembre 2022, les trajets effectués par un salarié itinérant entre son domicile et son premier client de la journée, et entre son dernier client de la journée et son domicile, peuvent être rémunérés ou compensés au titre des heures supplémentaires, si certaines conditions sont remplies.

Il faut pour cela que le salarié travaille effectivement au cours de ces trajets. Selon la Cour de cassation, un salarié itinérant qui passe des communications téléphoniques professionnelles dans son véhicule personnel, armé de son kit mains-libres, est bel et bien en train de travailler, même s’il n’a pas encore rencontré physiquement le client.

Selon un arrêt du 25 octobre 2023 de la chambre sociale, pour obtenir la rémunération de son premier et de son dernier trajet de la journée, il faut aussi que le salarié soit réellement à la disposition de son employeur et qu’il ne puisse pas vaquer à ses occupations personnelles. Ainsi, pour que son temps de trajet lui soit payé, il doit correspondre à la définition du « temps de travail effectif » selon le Code du travail.

Et si j’effectue un déplacement professionnel pendant mes heures de travail ?

Si on peut effectuer un déplacement professionnel en dehors des heures de travail, l’inverse se produit également.

Deux grands cas de figure peuvent se présenter :

• première situation : vous effectuez un déplacement professionnel et votre trajet empiète sur vos horaires de travail habituels
• deuxième situation : vous avez une mission qui nécessite un déplacement professionnel au beau milieu de votre journée de travail

Si votre trajet empiète sur vos horaires de travail habituels

Même si vous l’avez passé dans le train à faire des mots croisés, le temps de transport compris entre 9 heures et 10 heures doit vous être rémunéré comme du temps de travail effectif. En effet, l’article L3121-4 du Code du travail précise que le temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire.

Si vous devez vous déplacer pendant vos horaires de travail

Comme on l’a vu, le temps de travail effectif se définit comme le temps pendant lequel un salarié se trouve à la disposition de son employeur et applique ses directives, sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles librement. C’est bien le cas lorsque vous vous rendez chez un client au milieu de la journée. Votre employeur doit donc rémunérer ce type de déplacement professionnel comme du travail effectif, c’est-à-dire tout à fait normalement.