Quelle rémunération quand on travaille un jour férié ?

Certaines questions reviennent systématiquement à l’approche des jours fériés : suis-je obligé de travailler ? Quelle rémunération vais-je toucher si je travaille un jour férié ? Puis-je bénéficier du pont ? Difficile de s’y retrouver, notamment entre ce que dit le droit du travail, et ce que prévoient les conventions collectives. Afin de mieux connaître vos droits, cet article vous aide à décrypter les règles de rémunération et de repos liées aux jours fériés travaillés.

Quels sont les jours fériés légaux en France et leur signification ?

En France, on dénombre 11 jours fériés légaux, qui correspondent à des fêtes civiles, des fêtes religieuses, ou encore des journées de commémorations relatives aux deux guerres mondiales :

• le 1er janvier : célèbre le premier jour de l’année
• le lundi de Pâques : fête chrétienne destinée à célébrer la résurrection de Jésus-Christ
• le 1er mai : correspond à la fête du Travail et journée internationale des travailleurs. Elle commémore la victoire des ouvriers et syndicats de Chicago qui ont organisé une grève générale le 1er mai 1886, à l’issue de laquelle ils ont obtenu la journée de 8 heures de travail. Dès lors, le 1er mai est devenue la journée annuelle de revendication des droits des travailleurs en Europe
• le 8 mai : marque la fin de la seconde guerre mondiale en Europe
• le jeudi de l’Ascension : célèbre l’ascension de Jésus-Christ au ciel, 40 jours après Pâques
• le lundi de Pentecôte : fête chrétienne qui célèbre le jour où Marie et les apôtres ont reçu l’Esprit saint, 50 jours après Pâques
• le 14 juillet, la fête nationale française qui commémore la prise de la Bastille en 1789, et la première fête de la Fédération de 1790
• le 15 août, l’assomption : dans la croyance chrétienne, désigne l’ascension de la vierge Marie au ciel
• le 1er novembre, la Toussaint : fête chrétienne durant laquelle sont célébrés tous les saints
• le 11 novembre : armistice de la Première Guerre mondiale
• le 25 décembre, naissance de Jésus et jour de Noël

Les salariés qui exercent dans un département d’outre-mer, en Alsace ou en Lorraine, bénéficient de jours fériés supplémentaires :

• le jour de la commémoration de l’abolition de l’esclavage se tient pour rendre hommage aux victimes : le 27 avril à Mayotte, le 22 mai en Martinique, le 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin, le 10 juin en Guyane, le 9 octobre à Saint-Barthélemy, le 20 décembre à la Réunion
• en Guyane, à la Réunion et en Guadeloupe, il est coutume de chômer le lundi gras, le Mardi gras, ainsi que le mercredi des Cendres pour célébrer le carnaval !
• les salariés qui travaillent en Guadeloupe bénéficient également du jour férié chômé de la Mi-Carême
• en Alsace-Moselle, les travailleurs ont le droit au vendredi saint, mais aussi au 26 décembre, qui correspond à la Saint-Étienne. Il s’agit d’une fête chrétienne qui commémore le premier martyr de la chrétienté. Dans les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, ces jours doivent obligatoirement être chômés

Enfin, certaines conventions de la métallurgie considèrent le 1er décembre comme un férié destiné à célébrer Saint Éloi, le patron du fer et de l’acier. Il s’agit d’une journée payée, qui peut donner lieu à un repos compensateur.

L’employeur peut-il obliger ses salariés à travailler un jour férié ?

Le Code du travail considère que seul le 1er mai est un jour férié chômé et donc payé. Il s’agit d’un repos obligatoire pour la majorité des salariés, hormis pour ceux dont l’activité ne peut pas être interrompue (ex. santé, restauration, transport).

Par conséquent, les autres jours fériés ordinaires ne sont pas toujours chômés, et l’employeur peut demander aux salariés de travailler. Sauf si certaines conventions collectives de branches, accords d’entreprises ou d’établissement prévoient des dispositions plus avantageuses que le droit commun. C’est-à-dire, accorder plus de jours fériés, des majorations de salaire, ou des jours de repos compensateurs.

Précisons que l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche, qu’il soit ou non plus favorable. L’accord de branche s’applique en l’absence d’un accord d’entreprise. Si aucun accord collectif n’existe, l’employeur est libre de prévoir ou non que d’autres jours fériés soient chômés. En outre, les salariés sont obligés de venir travailler sur un jour férié ordinaire, si aucune disposition ne prévoit qu’il s’agit d’un jour chômé.

Des exceptions existent :

Les jeunes salariés de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à travailler durant les jours fériés, sauf en présence d’une dérogation dans les secteurs d’activités suivants :

• hôtellerie, restauration, traiteur ou organisation de réception
• café, tabac ou débit de boisson
• boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie
• vente de denrées alimentaires au détail
• fleuristes, jardinerie et graineterie
• monde du spectacle

Un salarié peut-il refuser de travailler un jour férié ?

Au regard de la règle énoncée ci-dessus, un salarié qui refuse de travailler un jour férié non chômé se met en situation d’absence injustifiée. Il s’expose alors à une retenue sur salaire des heures non travaillées, ainsi qu’à une sanction disciplinaire. Néanmoins, un salarié est en droit de refuser de travailler un jour férié chômé.

Comment sont payés les jours fériés travaillés ? Les règles de rémunération

Quelle rémunération quand on travaille le 1er mai ?

La fête du Travail est le seul jour férié chômé et payé en France. Par conséquent, et selon l’article L3133-6 du Code du travail, un salarié qui travaille le 1er mai percevra une indemnité égale à sa rémunération habituelle, en plus de son salaire. Ainsi, les heures de travail effectuées le 1er mai sont payées double. Une majoration supérieure peut être prévue par accord de branche ou accord d’entreprise. Mais conformément à la loi, la majoration de salaire en cas de travail sur ce jour férié normalement chômé, ne peut pas être remplacée par un repos compensateur.

Quelle rémunération quand on travaille durant un jour férié « ordinaire » (autre que le 1er mai) ?

Contrairement à certaines idées reçues, travailler un jour férié ordinaire ne donne pas lieu à une majoration du salaire au regard de la loi, sauf en présence d’une disposition collective plus avantageuse (ex. majoration de salaire, repos compensateur). En effet, selon le Code du travail, les jours fériés ordinaires non travaillés sont rémunérés normalement. En l’absence d’un accord collectif, il revient à l’employeur de fixer les jours chômés.

Précisons qu’un salarié qui ne travaille pas durant un jour férié ordinaire, doit avoir une ancienneté de 3 mois minimum pour ne pas subir de perte de salaire. D’autre part, lorsqu’un jour férié non travaillé tombe en même temps que les congés payés d’un salarié, deux cas de figure existent :

• c’est un jour ouvrable et travaillé dans l’entreprise : il est décompté comme congés payés
• c’est un jour ouvrable et chômé dans l’entreprise : il n’est pas décompté comme congés payés

La rémunération spécifique des jours fériés travaillés selon le secteur d’activité

Certaines branches d’activité appliquent des règles plus favorables que celles prévues par le Code du travail. Elles proposent une majoration de salaire plus avantageuse et/ou des repos compensateurs pour les jours fériés travaillés. Parmi ces branches professionnelles, on peut citer :

• le secteur Café Hôtel Restauration (CHR)
• le secteur de la santé et de l’action sociale
• le secteur du transport
• la grande distribution et le commerce de détail
• l’industrie de la métallurgie et de la chimie

Quelle rémunération durant la journée de solidarité ?

Puisque la journée de solidarité est souvent fixée au lundi de Pentecôte, elle est, à tort, considérée comme l’un des 11 jours fériés légaux. En réalité, les entreprises restent libres d’en choisir le jour. Depuis 2004, la journée de solidarité est destinée à financer des actions en faveur des personnes âgées et en situation de handicap en situation d’isolement. Dans ce contexte, l’employeur verse une contribution. Pour les salariés, elle représente une journée de travail supplémentaire annuelle non rémunérée. Concrètement, les salariés peuvent décider de :

• se voir déduire une journée de repos ou de RTT
• ou bien d’effectuer 7 heures de travail supplémentaires non rémunérées (ou 1 journée pour une personne au forfait jour)

Notons que si un salarié travaille plus de 7 heures lors de la journée de solidarité, ces heures supplémentaires devront lui être payées.

L’employeur est-il obligé d’accorder les ponts à ses salariés ?

Aucune disposition légale n’oblige une entreprise à accorder une journée de congé avant ou après le jour férié afin de permettre à ses salariés de faire le pont. En revanche, une disposition conventionnelle ou une simple décision de l’employeur peut le prévoir. Quoi qu’il en soit, un salarié ne peut pas décider de manière unilatérale de s’absenter pendant un ou plusieurs jours pour faire le pont.

Quelles sont les règles pour le salarié quand il y a un pont ?

Lorsqu’un employeur accorde un jour de congé à ses collaborateurs pour qu’ils puissent profiter d’un pont, plusieurs règles sont à connaître :

• L’employeur doit avant tout consulter le comité social et économique, puisqu’il s’agit d’une modification temporaire du temps de travail. En plus de cela, ce changement d’horaire doit faire l’objet d’un affichage en entreprise et être communiqué à l’inspection du travail
• Si l’employeur décide unilatéralement de fermer l’entreprise pour faire le pont sans imputer ce jour sur les congés ou RTT, ce jour doit être récupéré. Dans ce cas, les heures perdues peuvent être rattrapées dans un délai de 12 mois
• Ces heures de travail ne donnent pas lieu à une majoration de salaire.