64% des salariés ne savent pas ce qu’est une défaillance d’entreprise : vous non plus ?

Le terme de « défaillance » est rarement associé à quelque chose de positif. A cet égard, les entreprises (et leurs salariés) ne font pas exception. Selon l’Insee, une défaillance d’entreprise (ou dépôt de bilan) intervient à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre. Autrement dit, quand une société se trouve en cessation de paiement et donc, incapable de régler ses dettes exigibles avec son actif disponible.

La construction et la réparation automobile particulièrement touchées

Et, à ce sujet, les indicateurs sont loin d’être au vert pour les entreprises françaises. Toujours selon l’institut statistique, 65 764 défaillances d’entreprises ont été recensées en 2024, soit 16,8% que l’année précédente. Plus récemment, au mois de mai, la Banque de France mesurait le nombre de défaillances à 66 954 en cumul sur les douze derniers mois. Des résultats, note la banque centrale française, en léger recul.

Parmi les secteurs les plus touchés : la construction, le commerce de réparation automobile, l’hébergement et la restauration, les conseils et services aux entreprises ainsi que l’industrie. A noter également que les PME et les microentreprises (et taille indéterminée) enregistrent davantage de défaillances.

Des salariés qui ont (trop) confiance en leur entreprise

Une situation regrettable pour les entreprises, mais d’autant plus pour les salariés qui risquent de perdre leur emploi. Or, la majorité d’entre eux, en France, ne savent pas précisément de quoi il s’agit. Plus précisément, ils sont 64% selon une récente étude menée par Ipsos-BVA pour l’Association de gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS). Un pourcentage qui monte à 70% dans les TPE-PME, plus exposées à la faillite. De même, près de la moitié (53 %) des salariés ignorent à qui s’adresser pour obtenir de l’aide ou des renseignements en cas de problèmes financiers de leur entreprise. Toujours selon cette étude, l’AGS prévoit 67 000 défaillances d’entreprises en 2025 alors qu’un salarié sur quatre en a déjà fait les frais.

Des chiffres qui peuvent s’expliquer par la confiance massive des Français envers leur employeur : 90% d’entre eux estime qu’ils recevront leur salaire tous les mois et 82 % sont optimistes quant à l’avenir de leur entreprise. Toutefois, seuls 13 % considèrent la santé financière de l’entreprise comme un critère important pour eux. Ce chiffre tombe à 7 % dans les très petites entreprises.

La faillite d’une entreprise, comment ça marche ?

La procédure de liquidation judiciaire s’applique aux sociétés insolvables, c’est-à-dire incapables de payer leurs dettes. L’employeur continue de diriger son entreprise, mais il dépend désormais de l’approbation du tribunal pour certaines décisions, telles que les licenciements. Toute action entreprise en violation de ces règles peut être annulée et entraîner des pénalités.

Ce processus peut aboutir à une vente globale ou partielle de l’entreprise, même si l’employeur ne soutient pas cette option. Dans un tel cas, les contrats de travail sont automatiquement transférés au nouvel employeur, ainsi que l’ensemble des droits qui y sont rattachés. Toutefois, pour garantir la viabilité économique de la reprise, le juge-commissaire peut autoriser des licenciements dans le cadre du plan de cession.

Vous avez un doute sur la santé financière de votre entreprise ? Voici quelques signes qui peuvent (légitimement) vous alerter :

• L’entreprise connaît des difficultés de trésorerie récurrentes ;
• L’entreprise repousse constamment les échéances de paiement de ses fournisseurs ;
• Le chiffre d’affaires ou les marges de l’entreprise diminuent continuellement ;
• Les banques refusent d’accorder de nouveaux crédits à l’entreprise ;
• L’entreprise est fréquemment en litige avec ses salariés ou partenaires commerciaux.

Quels sont les droits des salariés en cas de faillite de leur entreprise ?

La faillite d’une entreprise plonge ainsi, bien souvent, ses salariés dans une situation de précarité. Un événement traumatisant, aux conséquences financières et émotionnelles graves. Heureusement, le droit français a prévu plusieurs mécanismes de protection des travailleurs en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d’une entreprise.

Un système de garantie des salaires

La première ? Le paiement de leurs salaires par l’AGS. En 2024, près de 250 000 salariés ont bénéficié de la garantie des salaires, pour un montant total de plus de 2,1 milliards d’euros. Un chiffre « record » précise l’association, dans son dernier rapport d’activité.

Des indemnités dues aux salariés

Afin que les salariés ne perdent pas soudainement leurs revenus, ces derniers ont droit à la rémunération correspondant au mois de la faillite en cours, ainsi qu’à la rémunération pour le mois suivant. Les collaborateurs de l’entreprise ont, de plus, droit à une indemnité équivalente à 50% de la période de préavis à laquelle ils auraient eu droit en cas de licenciement.

A noter, cependant, que ces indemnités sont plafonnées : elles ne peuvent pas dépasser le montant total des rémunérations et indemnités qui auraient été accordées en cas de licenciement avec préavis.

Déclarer une créance

Lorsqu’une entreprise fait faillite, les employés doivent suivre une procédure complexe afin d’obtenir le paiement des sommes qui leur sont dues. La première étape consiste à remplir une « déclaration de créance », accompagnée de toutes les preuves pour étayer les réclamations (fiches de paie, contrats de travail, etc.). Celle-ci enregistrée et validée, les créanciers sont inscrits au rang de leurs créance, en fonction de la priorité légale. Et, généralement, les salariés considérés comme « créanciers privilégiés » sont les premiers à recevoir des paiements.

Un curateur est, par ailleurs, nommé pour gérer et administrer les biens de l’entreprise en faillite. Il assure ainsi la vérification des créances des salariés et les soumet au jugé chargé de la faillite pour validation. Une fois validées, ces dernières sont transmises à l’agence pour le développement de l’emploi (Adem) ou à l’organisme désigné, pour procéder au paiement des sommes dues.

En cas de doute, à qui s’adresser ?

A l’interne n’hésitez pas à vous rapprocher des syndicats, des représentants du personnel ou du CSE (comité social et économique), s’il y en a. Ils pourront vous fournir des informations précieuses sur la situation de l’entreprise, les démarches à suivre, voire un soutien juridique.

Dès l’annonce la faillite, tenez-vous informé des décisions prises par le tribunal. Pour ce faire, vous pouvez directement vous rendre au tribunal de commerce, afin d’y consulter le dossier de l’entreprise. Concernant vos créances, plus précisément, le mandataire judiciaire saura représenter vos intérêts.