Licenciement économique et chômage : quels sont mes droits ?

Votre poste est supprimé pour un motif économique ou bien votre entreprise met la clé sous la porte ? Ne paniquez pas trop vite. Licenciement économique et chômage sont parfaitement compatibles. Si vous remplissez les conditions générales pour toucher les allocations France Travail, vous pouvez bénéficier de deux dispositifs, au choix : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), associant un accompagnement soutenu vers l’emploi et une indemnisation, et l’allocation de retour à l’emploi (ARE). HelloWork vous les décrypte.

Les conditions générales pour bénéficier des allocations chômage

Sauf après une rupture conventionnelle, après une rupture d’un commun accord ou dans certains cas particuliers, les allocations chômage sont réservées aux personnes qui se trouvent sans emploi pour un motif involontaire. Le licenciement économique fait partie de ces situations.

Pour percevoir les allocations chômage après votre départ, il vous faut simplement remplir les conditions habituelles d'indemnisation. En clair, vous devez :

• justifier de six mois de travail minimum (136 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (ou des 36 derniers mois si vous aviez 55 ans ou plus lors de votre licenciement)
• vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle Emploi) dans les 12 mois suivant le licenciement économique
• être soit en recherche d’emploi active, soit engagé dans une action de formation
• être dans un état de santé compatible avec le travail
• résider en France
• ne pas avoir atteint l’âge ni disposer du nombre de trimestres nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : un dispositif réservé aux licenciés économiques

L’entreprise qui vous licencie emploie moins de 1 000 salariés ? Ou bien elle est en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ? Dans ces situations, l’employeur a l’obligation de vous proposer ce que l’on appelle un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Si jamais il ne le fait pas, votre conseiller France Travail s’en chargera.

Le CSP, un parcours d’accompagnement renforcé

Réservé aux personnes licenciées pour motif économique, le contrat de sécurisation professionnelle est un parcours d’accompagnement renforcé vers l’emploi. Il dure 12 mois : il comprend des entretiens et, en fonction du plan de sécurisation professionnelle (PSP) élaboré en début de parcours, des périodes de formation ou de travail.

L’adhésion au CSP vous confère le statut de stagiaire de la formation professionnelle et vous permet de bénéficier d’une protection sociale. Elle vous donne également droit à une indemnité : l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) n’a rien d’obligatoire. Vous êtes libre de le refuser si vous préférez retrouver le chemin de l’emploi par d’autres moyens. Cela ne vous empêchera pas de pouvoir prétendre aux allocations chômage. Vous disposez d’un délai de 21 jours pour répondre à une proposition de CSP.

Quel sera le montant de mon ASP ?

Votre ancienneté chez votre dernier employeur détermine le montant de votre allocation de sécurisation professionnelle. Deux cas sont possibles :

1. Vous étiez salarié de l’entreprise depuis un an minimum au moment de votre licenciement économique. Dans ce cas, votre indemnité correspond à 75 % de votre ancien salaire journalier brut. L’ASP ne peut toutefois pas être inférieure à l’ARE que vous toucheriez si vous refusiez le CSP.

2. Vous étiez salarié de l’entreprise depuis moins d’un an au moment de votre licenciement économique. Dans ce cas, votre allocation de sécurisation professionnelle est calculée de la même façon que l’allocation de retour à l’emploi (voir plus bas).

L’ASP vous est versée dès le premier jour de votre contrat de sécurisation professionnelle, après la période de 21 jours dont vous disposez pour accepter le CSP. Vous touchez ensuite cette allocation jusqu’à la fin du parcours, soit pendant 12 mois.

L’allocation de retour à l’emploi (ARE) : deuxième option après un licenciement économique

Après un licenciement économique, vous pouvez aussi toucher l’allocation chômage classique ou allocation de retour à l’emploi (ARE) si :

• vous refusez le contrat de sécurisation professionnelle
• vous ne remplissez pas les conditions permettant de bénéficier du CSP (par exemple parce que votre entreprise comptait plus de 1 000 salariés)

Puis-je aussi toucher l’ARE après un CSP ?

Oui, vous pouvez toucher l’ARE si vous êtes toujours sans emploi à la fin d’un CSP. Vos droits à l’indemnité sont alors calculés après déduction de la durée du CSP. Exemple : après votre licenciement économique, vous avez droit à 18 mois d’indemnisation chômage. Vous choisissez de bénéficier du CSP. À l’issue des 12 mois du parcours, il vous reste 18 - 12 = 6 mois de droits à l’allocation chômage.

Quel sera le montant de mon ARE ?

Le montant brut journalier de l’ARE se compose d’une part fixe de 13,11 EUR et d’une part variable qui correspond à 40,4 % de votre salaire journalier de référence (SJR). Le SJR est établi à partir de la rémunération brute que vous perceviez avant votre licenciement économique. Le montant brut journalier de l’ARE ne peut pas être inférieur à 57 % du SJR ni supérieur à 70 % du SJR.

Vous pouvez réaliser une simulation du montant de vos allocations chômage sur le site web de France Travail. Si votre SJR dépasse 161,60 € (valeur au 1er janvier 2024) ou si vous aviez moins de 55 ans lors de votre licenciement (moins de 57 ans en cas de départ avant le 1er avril 2025), votre ARE est dégressive à partir du septième mois d'indemnisation.

Si licenciement économique et chômage peuvent faire peur, vous n’êtes donc pas sans ressources ni accompagnement pour affronter cette période difficile. Vous pouvez aussi compter sur les conseils d’HelloWork pour vous soutenir dans vos démarches et vous aider à retrouver un emploi le plus rapidement possible.