Congés payés et préavis : tout savoir pour éviter les litiges

Démission, licenciement, départ à la retraite : dans tous les cas, à moins d’une dispense de l’employeur, le salarié doit respecter un préavis avant de quitter l’entreprise. Mais cette période particulière peut-elle se combiner avec la prise de congés payés ? À quelles conditions ? Le point sur vos droits avec Hellowork pour éviter tout litige avec votre employeur.

Rappel : comment calculer la durée de son préavis

C’est vous qui souhaitez quitter votre entreprise ? Pour tirer votre révérence sans couac, on vous rappelle avant tout comment bien calculer la durée d’un préavis.

Vérifiez la durée de préavis applicable

La durée d’un préavis peut varier : elle dépend du statut et/ou de l’ancienneté du salarié, ainsi que de la convention collective appliquée dans sa structure ou son établissement. En cas de démission, la durée du préavis oscille généralement entre un et trois mois. En cas de départ volontaire à la retraite, elle est d’un ou deux mois en fonction de l’ancienneté du salarié.

Faites un calcul de date à date

Votre préavis commence à la date de la première présentation de la lettre de notification de démission, de licenciement ou de départ à la retraite. Ensuite inutile de compter les jours : le préavis se calcule de date à date, et non pas en jours ouvrables.

Attention, si le dernier jour de travail calculé de date à date tombe un jour non travaillé (par exemple un dimanche ou un jour férié), il est reporté au premier jour ouvrable qui suit.

Conservez bien votre notification de départ

Pour éviter tout litige avec votre employeur et toute erreur sur les dates du préavis, conservez précieusement la preuve de votre notification de départ. Même si la loi française vous autorise à démissionner de manière orale, préférez la traditionnelle notification par lettre recommandée, assortie d’un accusé de réception, ou encore l’e-mail avec accusé de réception. Vous pouvez également remettre votre lettre de démission ou de départ volontaire à la retraite en main propre à votre employeur, contre décharge.

Congés payés et préavis : ce que dit la loi

Selon le Code du travail, un salarié peut tout à fait prendre des congés au cours d’un préavis, qu’il s’agisse d’un préavis de démission, de licenciement ou de départ en retraite. Par contre, la prise de jours de congés peut entraîner le report de ce préavis dans certains cas. Tout dépend du moment où l’employeur valide la demande de congés payés.

Cas n° 1 : votre employeur a validé vos congés avant le début du préavis

Votre employeur a validé votre demande de congés payés avant votre notification de démission, de licenciement ou de départ en retraite ? Vous pouvez prendre vos congés comme prévu, mais votre absence entraîne la suspension et le report du préavis.

Cas n°2 : votre préavis commence pendant vos congés payés

En pleine période de congés payés, vous décidez de démissionner ? C’est possible, mais, dans ce cas également, vos congés entraînent la suspension de votre préavis. Celui-ci ne commencera qu’à votre retour de congés.

Cas n° 3 : votre préavis a commencé et vous souhaitez poser des congés payés

Vous n’avez pas posé tous vos congés payés avant d’entamer votre préavis, et vous voudriez profiter de vos derniers jours de vacances avant de quitter l’entreprise ? Normalement, congés payés et préavis sont des périodes bien distinctes. Cependant, si vous obtenez l’accord de votre employeur après le début du préavis, vous avez le droit de prendre des jours de congés pendant cette période, sans suspension ni report du préavis.

Cas n°4 : votre période de préavis coïncide avec la fermeture annuelle de l’entreprise

Votre entreprise applique une période de fermeture annuelle ? Comme elle constitue une période de congés imposée, et non pas choisie par les salariés, la fermeture annuelle n’entraîne pas le report du préavis.

Zoom sur l’indemnité compensatrice de congés payés

Il vous reste des congés payés non pris, mais vous ne pouvez pas (ou vous ne voulez pas) les poser pendant votre période de préavis ? Aucun problème : ces jours de repos vous seront réglés sous la forme d’une indemnité légale, l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).

Mentionnée sur le solde de tout compte, l’indemnité compensatrice de congés payés est versée au salarié au moment de la rupture de son contrat de travail. Cette indemnité peut se calculer de deux façons, l’employeur a l’obligation de choisir la méthode la plus intéressante pour vous :

• méthode du maintien du salaire : vous percevez ce que vous auriez touché si vous aviez continué à travailler dans l’entreprise.
• méthode du 1/10e : vous recevez 1/10e de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence (généralement du 1er juin au 31 mai de chaque année).

Dans tous les cas, en cas de préavis, vos congés payés ne seront donc pas perdus.