Congés paternité : les jours fériés sont-ils décomptés ?

Le congé de paternité, officiellement appelé congé de paternité et d’accueil de l’enfant, permet au père salarié ou au partenaire de la mère, de profiter des premiers instants de la vie de l’enfant et de soutenir la mère après la naissance. Quelle est sa durée ? Les jours fériés et les dimanches sont-ils compris dans cette période ? Quand et comment le demander ? On vous explique tout !

Qui peut bénéficier du congé de paternité ?

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est ouvert à tous les salariés, peu importe le type de contrat de travail - oui, même en intérim - ou l’ancienneté dans l’entreprise.

Ce congé ne concerne pas uniquement le père de l’enfant : il est également accordé au conjoint, au concubin de la mère ou à la personne liée à elle par un PACS.

Quelle est la durée du congé de paternité ?

Depuis le 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant dure 25 jours pour une naissance simple et 32 jours en cas de naissances multiples.

Il se divise en deux parties :

• Les 4 premiers jours, obligatoires, se prennent juste après le congé de naissance de 3 jours.
• Le reste du congé (21 jours ou 28 jours pour des jumeaux, triplés…) peut être pris d’un coup ou en deux fois au maximum, à condition que chaque période dure au moins 5 jours. Il doit toutefois être utilisé dans les six mois suivant la naissance de l’enfant.

Quelle différence entre le congé de naissance et le congé de paternité ?

À la naissance d’un enfant, ou le jour ouvrable suivant, le père (ou, le cas échéant, le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un PACS à la mère) bénéficie d’un congé de naissance de trois jours à prendre immédiatement.

Ce congé se compte en jours ouvrables.

Ce congé ne peut pas être reporté, contrairement au congé de paternité. Selon les conventions ou accords collectifs de l’entreprise, ou à défaut ceux de la branche, la durée peut toutefois être supérieure à trois jours.

À savoir également, il n’est pas indemnisé par la CPAM, mais il est entièrement pris en charge par l’employeur.

Comment sont décomptés les jours de congé paternité ?

Juste après le congé de naissance, le père dispose de quatre jours de congé paternité obligatoire. Ces jours sont comptés en jours calendaires, ce qui inclut les dimanches et les jours fériés.

Après cette période obligatoire, le congé paternité peut se prolonger de 21 jours pour une naissance simple ou de 28 jours en cas de naissances multiples. Cette période est facultative et peut être fractionnée en plusieurs périodes d’au moins cinq jours. Elle se compte également en jours calendaires.

Ces congés sont indemnisés par la CPAM, sous réserve que vous remplissiez les conditions requises.

Comment se déroule la demande de congé de paternité ?

Le salarié doit informer son employeur au moins un mois avant la date prévue de l’accouchement, en précisant les dates de début et de fin du ou des congés de paternité. Cette information peut être transmise oralement ou par écrit, même si l’écrit est recommandé pour conserver une trace en cas de problème.

Il doit également accomplir certaines démarches auprès de la CPAM et fournir les justificatifs nécessaires :

• Pour le père de l’enfant : une copie intégrale de l’acte de naissance, le livret de famille mis à jour ou, éventuellement, l’acte de reconnaissance de l’enfant.
• Pour les personnes partageant la vie de la mère (conjoint, partenaire de PACS ou concubin) : une copie intégrale de l’acte de naissance. Il faut également fournir un document attestant du lien avec la mère. Il peut s’agir d’un extrait d’acte de mariage, d’une copie du PACS, d’un certificat de vie commune ou d’une attestation sur l’honneur de vie maritale signée par les deux parents.

L’employeur doit, de son côté, préparer une attestation de salaire et la transmettre à l’Assurance Maladie pour permettre l’indemnisation du congé.

Quelles sont les conditions pour être indemnisé pendant le congé de paternité ?

Pour être indemnisé pendant son congé de paternité et d’accueil de l’enfant, le salarié doit remplir certaines conditions :

• Le congé doit être pris dans les six mois qui suivent la naissance ou l’arrivée de l’enfant. Ce délai peut toutefois être prolongé en cas d’hospitalisation du nouveau-né ou de décès de la mère.
• Le salarié doit être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins six mois au moment du départ en congé.
• Il doit également justifier d’une activité professionnelle suffisante : avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois derniers mois, ou avoir cotisé sur un salaire d’au moins 11 824,75 € au cours des six derniers mois.
• Pendant le congé, toute activité professionnelle doit être interrompue. Si une reprise d’activité est constatée, la CPAM est en droit de réclamer le remboursement des indemnités perçues.