Tout savoir sur le congé paternité en cas d'enfant prématuré ou hospitalisé

En cas d’hospitalisation immédiate d’un nouveau-né après sa naissance, le père ou le conjoint de la mère peut bénéficier d’un congé paternité spécifique. Il permet de rester aux côtés du nourrisson durant sa prise en charge médicale en unité de soins spécialisée. Nous vous proposons un tour d’horizon de tout ce que vous devez connaître sur ce congé de paternité exceptionnel : conditions d'octroi, durée, indemnisation, démarches. Faisons le point.

Quand peut-on bénéficier du congé paternité en cas de prématurité ou d’hospitalisation de l’enfant ?

Votre enfant n’a pas pu quitter la maternité car il vient d’être hospitalisé juste après l’accouchement. Qu’il s’agisse d’une maladie ou d’une naissance prématurée, sachez que vous pouvez bénéficier du congé paternité et d'accueil durant sa prise en charge médicale, si votre bébé est transféré dans l’une de ces unités de soins (établissement de santé public ou privé) :

• unité de néonatologie ;
• unité de réanimation néonatale ;
• unité de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons ;
• unité indifférenciée de réanimation pédiatrique et néonatale.

En l'occurrence, le congé de paternité et d’accueil pour hospitalisation peut être pris en plus du congé de paternité et d’accueil classique.

Qui peut bénéficier du congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant à sa naissance ? - conditions d’attribution

Le droit au congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant à la naissance s’adresse :

• au père de l’enfant, quelle que soit sa situation familiale (mariage, PACS, union libre, divorce, séparation, concubinage ou non…)
• au conjoint de la mère de l’enfant, à son partenaire de PACS ou à son concubin, même s’il n’est pas le père de l’enfant

Ce droit est ouvert aux salariés, sans condition d’ancienneté et quelle que soit la nature du contrat de travail (ex. CDI, CDD, intérim...). Les travailleurs indépendants peuvent également en bénéficier.

Quelle est la durée du congé de paternité si l’enfant est prématuré ou hospitalisé ?

La durée maximale du congé de paternité et d’accueil en cas d’hospitalisation de l’enfant à la naissance est de 30 jours calendaires consécutifs. Elle est la même pour la naissance d’un ou de plusieurs enfants. Ce congé couvre la période d’hospitalisation du nouveau-né et se termine dès sa sortie de l’unité de soins. Le congé de paternité en cas de prématurité ou d’hospitalisation de l’enfant ne se substitue pas au congé de paternité et d’accueil. En effet, il est possible de cumuler ces deux congés.

Après la naissance de l’enfant, vous bénéficiez automatiquement des trois jours de congé de naissance, des sept premiers jours obligatoires du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Le congé de paternité pour hospitalisation commence alors le lendemain de ces dix jours de congé. Le bénéficiaire du congé de paternité pour hospitalisation est libre de décider d’écourter sa durée.

Quelle indemnisation pendant le congé paternité pour hospitalisation d’un bébé qui vient de naître

Le congé de paternité pour hospitalisation de l’enfant est indemnisé par l’Assurance maladie de la même manière qu’un congé paternité classique. Ainsi, le montant des indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM est calculé sur la base des éléments suivants :

• le salaire journalier de base : correspond à la somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, ensuite divisé par un coefficient de 91,25 ;
• le montant maximum du salaire journalier de base : le salaire pris en compte pour le calcul de l'indemnisation ne peut pas excéder le plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 925 euros mensuels en 2025).
• le taux forfaitaire appliqué par la CPAM : retrait du taux forfaitaire de 21% au  salaire journalier de base ;
• le montant minimum et maximum des indemnités journalières : ne peut pas être inférieur à 11,02 euros ou supérieur à 101,94 euros par jour.

Comment faire une demande de congé paternité si mon enfant est prématuré ou hospitalisé à sa naissance ? - documents à fournir

Demande auprès de l’employeur

Vous avez déjà transmis à votre employeur une demande de congé paternité et d’accueil de l’enfant accompagnée des justificatifs attestant de votre lien de parenté avec l’enfant ou sa mère ? Dans ce cas, vous devez communiquer au plus vite à votre employeur :

• un certificat d’hospitalisation de l’enfant
• la date de début de votre congé de paternité pour hospitalisation ainsi que sa durée

Dans le cas où vous n’auriez pas encore formulé votre demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant à votre employeur, n’attendez plus ! Vous devez impérativement faire cette démarche sans délai, en même temps que votre demande de congé pour hospitalisation de l’enfant. Pour cela, il vous faut transmettre à votre employeur les documents attestant de votre lien avec l’enfant ou avec sa mère selon votre situation :

Vous êtes le père de l’enfant :

• la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou la copie du livret de famille actualisé. À défaut, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant ;
• le certificat d’hospitalisation de l’enfant dans une unité de soins spécialisée apparaissant dans la liste prévue par arrêté.

Vous n’êtes pas le père de l’enfant mais vous êtes le conjoint, le partenaire de PACS, ou le concubin de la mère :

• une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
• le certificat d’hospitalisation de l’enfant dans une unité de soins apparaissant dans la liste prévue par arrêté ;
• un document prouvant la nature du lien avec la mère de l'enfant (ex. extrait d'acte de mariage, copie du copie du PACS, certificat de vie commune ou de concubinage de moins d'un an, attestation sur l'honneur de vie maritale)

Demande auprès de la CPAM

Le bénéficiaire du congé de paternité enfant hospitalisé ou prématuré doit transmettre à sa CPAM un document justifiant l'hospitalisation de l'enfant après sa naissance, accompagné des mêmes preuves justificatives qu’à votre employeur si cela n’est pas déjà fait.