Congé paternité et changement d'employeur, ce qu’il faut savoir

Vous allez devenir père et souhaitez prendre un congé de paternité pour accompagner l’arrivée de votre enfant ? Mais vous vous apprêtez à changer d’employeur et vous vous demandez si ce congé reste possible avec votre nouveau contrat. Dans quelles conditions pouvez-vous en bénéficier ? Quelle est sa durée exacte ? On vous explique tout.

Qui peut prétendre au congé de paternité ?

Le congé de paternité s’adresse au père de l’enfant, qu’il soit salarié ou fonctionnaire, et qu’il vive ou non avec la mère. Il concerne également toute personne vivant maritalement avec la mère, qu’il s’agisse du conjoint, d’un partenaire pacsé ou du concubin, même sans lien de filiation avec l’enfant.

Combien de temps dure le congé paternité ?

Depuis le 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant a été allongé : il est maintenant d’une durée de 25 jours pour une naissance simple et de 32 jours en cas de naissances multiples. Il commence immédiatement après le congé de naissance de trois jours prévu par le Code du travail.

Il peut être pris en une seule fois, à partir du lendemain du congé de naissance, ou se diviser en deux périodes : une première obligatoire de 4 jours, suivie d’une seconde facultative de 21 jours pour une naissance simple ou de 28 jours pour des naissances multiples. Dans tous les cas, l’intégralité du congé doit être utilisée dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant.

Quelles sont les conditions pour demander un congé de paternité et être indemnisé ?

Pour bénéficier d’un congé de paternité et bénéficier d’une indemnisation, le salarié doit remplir plusieurs conditions.

• Il doit d’abord être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins six mois.
• Il doit ensuite justifier d’une activité professionnelle suffisante : avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois ou 90 jours précédant le congé. Pour les salariés dont l’activité est saisonnière ou discontinue, il faut avoir cumulé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois avant le début du congé.
• Enfin, le salarié est tenu d’interrompre toute activité professionnelle pendant le congé, y compris s’il occupe plusieurs emplois, sous peine de devoir restituer les indemnités journalières versées par la CPAM.

Que faire en cas de changement d’employeur pendant le congé paternité ?

En cas de changement d’employeur, dès que le nouveau contrat est confirmé, le salarié doit informer son nouvel employeur du congé paternité qu’il prévoit de prendre pendant cette période. La date de début du congé doit être convenue avec lui, et l’employeur doit être informé au moins un mois à l’avance pour ne pas pouvoir s’y opposer.

Si le salarié était déjà en congé de paternité avant le début de son nouveau contrat, il peut continuer à en bénéficier. Le nouvel employeur doit alors établir une attestation de salaire pour la période relevant de son contrat.

De son côté, l’ancienne entreprise fournit une attestation pour la partie du congé réalisée chez elle. Le salarié doit également transmettre ses bulletins de salaire à la CPAM pour justifier ses droits à indemnisation, même si ces documents proviennent de plusieurs employeurs.

Quelles sont les obligations des employeurs concernant le congé de paternité ?

Les employeurs ont plusieurs obligations concernant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Dès le début du congé, ils doivent établir une attestation de salaire pour permettre le versement des indemnités par la CPAM. Si le salarié choisit de fractionner son congé, une attestation distincte doit être fournie pour chaque période. Ces attestations, accompagnées des dates de congé et de l’acte de naissance, doivent ensuite être transmises à l’organisme d’assurance maladie compétent.

Le congé de paternité ne peut pas être refusé par l’employeur, à condition que la demande soit faite au moins un mois avant la date prévue de l’accouchement. Les quatre premiers jours du congé sont obligatoires : l’employeur ne peut pas demander au salarié d’exercer une activité professionnelle pendant cette période. Cette restriction ne s’applique pas aux jours supplémentaires ou aux prolongations liées à l’hospitalisation de l’enfant.

Enfin, si le salarié ne remplit pas les conditions pour percevoir les indemnités ou ne communique pas la naissance, l’employeur n’est pas soumis à cette interdiction d’emploi.

Quelle rémunération pendant le congé de paternité ?

Pendant le congé paternité, le salarié ne touche généralement pas son salaire habituel. Il perçoit à la place une indemnité versée par la Sécurité sociale, calculée à partir de la moyenne des salaires des trois derniers mois, ou au cours des douze derniers mois pour les emplois saisonniers ou discontinus.

Cette indemnité journalière correspond au salaire moyen divisé par 91,25, et ne peut pas dépasser 101,94 € par jour en 2025. Le montant pris en compte est également limité au plafond mensuel de la Sécurité sociale, fixé à 3 925 €. La CPAM prélève ensuite 21 % au titre des cotisations et des contributions légales et conventionnelles.