Vous êtes tombé malade ou vous vous êtes blessé ? Il y a des chances que votre médecin traitant vous prescrive un arrêt maladie, le temps que votre état de santé s'améliore. Mais que devez-vous faire pour prévenir votre employeur ? Allez-vous percevoir un salaire ? Et quelles sont vos obligations pendant la durée de votre arrêt ? Tour d'horizon des principales questions posées.
Comment être placé en arrêt maladie ?
L'arrêt médical est prescrit par votre médecin traitant pour des raisons médicales (blessures, surmenage, maladie...). C'est lui seul qui décide si vous êtes sujet à un arrêt maladie selon votre état de santé. Il en définit également la durée.
Lorsque votre médecin vous prescrit l'avis d'arrêt maladie, vous avez 48 heures pour transmettre l'avis d'arrêt maladie à votre employeur et à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Quelles sont les démarches à effectuer en cas d'arrêt maladie ?
L'avis d'arrêt maladie est composé de trois volets :
- 1er volet destiné au service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie
- 2e volet destiné aux services administratifs de votre caisse primaire d'assurance maladie
- 3e volet destiné à votre employeur (ou à votre agence Pole emploi si vous êtes au chômage)
Soit votre médecin s'occupe de transmettre les deux premiers volets à la caisse d'assurance maladie, auquel cas vous avez 48 heures pour envoyer le 3e volet à votre employeur.
Soit le médecin vous remet directement les trois volets. Vous devez alors envoyer le volet 1 et 2 au service médical de votre CPAM, qui garde le premier volet et envoie le second aux services administratifs de votre CPAM.
À savoir : dans tous les cas, aucune donnée médicale n'est transmise à votre employeur, vous êtes protégé par le secret médical.
Comment envoyer votre arrêt maladie ?
L'avis d'arrêt maladie doit être envoyé par courrier postal. L'adresse de votre caisse primaire d'assurance maladie dépend de votre lieu de résidence et peut être obtenue sur le site Ameli en indiquant votre code postal.
Que se passe-t-il si vous n'envoyez pas votre arrêt maladie sous 48h ?
Si passé le délai de 48 heures vous n'avez pas transmis votre arrêt maladie à la CPAM et à votre employeur, vous recevrez un courrier vous informant que le délai est dépassé.
En cas de retard, vous pouvez être sanctionné et voir vos indemnités réduites. Sachez que si vous ne pouvez pas transmettre l'avis d'arrêt maladie (dans le cas d'une hospitalisation par exemple), vous devez en expliquer les raisons et y joindre un justificatif.
À savoir : vous ne serez pas indemnisé si, à la fin de votre arrêt de travail, vous n'avez pas envoyé l'avis d'arrêt de travail.
Vos obligations pendant la durée de l'arrêt maladie
Le salarié en arrêt a des obligations à respecter. Vous devez ainsi :
- suivre les prescriptions médicales de votre médecin
- respecter les horaires de sortie autorisés (être présent de 9h à 11h et de 14h à 16h, y compris les week-ends et les jours fériés)
- être disponible en cas de contrôle médical (par votre employeur ou par la CPAM)
Attention, votre caisse primaire d'assurance maladie peut procéder à des contrôles pour vérifier que vous êtes bien chez vous pendant toute la durée de l'arrêt maladie et que vous respectez vos obligations. En cas de non respect, le versement de vos indemnités journalières peut être suspendu.
La prolongation de l'arrêt maladie
Les arrêts-maladie peuvent être prolongés, sous certaines conditions. En cas d'hospitalisation ou sur demande d'un spécialiste, votre médecin peut prolonger la durée.
Allez-vous être payé pendant votre arrêt maladie ?
En cas d'arrêt maladie, votre contrat de travail est suspendu et vous ne percevez plus votre salaire. En revanche, vous êtes indemnisé par l'Assurance-maladie après un délai de carence de 3 jours. On parle d'indemnité journalière (IJ) et le montant correspond à 50% du salaire journalier de base.
Si vous êtes salarié en CDI ou en CDD, c'est le salaire brut des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail qui est prit en compte dans le calcul de votre salaire journalier de base. Pour les saisonniers, la rémunération est calculée sur la base des douze derniers mois.
Ces indemnités sont versées tous les 14 jours au salarié.
En parallèle, vous pouvez percevoir des indemnités complémentaires versées par votre employeur pour maintenir votre salaire, selon la convention collective de votre secteur d'activité. Cette indemnité complémentaire entre en jeu après un délai de carence de 7 jours.
Quelles sont les exceptions au délai de carence ?
Normalement, vous bénéficierez d'une indemnisation après 3 jours de carence, c'est-à-dire que pendant les 3 premiers jours de votre arrêt maladie vous ne percevez ni indemnités journalières (IJ), ni maintien de salaire de la part de votre employeur.
Toutefois des exceptions existent. Ainsi le délai de carence est annulé (et donc vous percevez les indemnisations dès le 1er jour d'arrêt maladie) si :
- la reprise d'activité entre deux arrêts de travail ne dépasse pas 48 heures
- un salarié est en arrêt longue durée
- vous bénéficiez d'un arrêt de travail Covid (si vous avez été identifié comme cas contact)
Quelle est la durée maximale d'un arrêt maladie ?
Il n'y a pas de durée maximale d'un arrêt maladie. Mais selon la durée, les conditions d'indemnisation peuvent être différentes.
Arrêt de travail inférieur à 6 mois
Si votre arrêt maladie est inférieur à 6 mois, vous devez, pour percevoir les indemnités journalières, avoir travaillé au moins 150 heures sur les 3 derniers mois ou avoir cotisé un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire pendant les 6 derniers mois précédent l'avis d'arrêt maladie.
Arrêt de travail supérieur à 6 mois
Si votre arrêt maladie est supérieur à 6 mois, vous devez, pour percevoir les indemnités journalières, être affilié à l'Assurance Maladie depuis 12 mois et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail.
Peut-on travailler pendant un arrêt maladie ?
Là encore, la décision appartient à votre médecin traitant. Il peut vous autoriser ou non à travailler selon votre état de santé. Si vous exercez plusieurs activités, votre médecin peut déterminer quelle activité vous avez ou non le droit de pratiquer, que celle-ci soit rémunérée ou non. Attention, vos indemnités journalières peuvent être suspendues si vous êtes surpris en train de travailler alors que votre médecin vous l'avait interdit !
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