Indemnités journalières : conditions, calcul et montant

Encadrées par la loi, les indemnités journalières répondent à des critères précis pour être versées. Comment percevoir les indemnités journalières ? Comment sont-elles calculées et combien gagnerez-vous ?

Que sont les indemnités journalières ?

Les indemnités journalières sont des revenus de remplacement. C’est-à-dire qu’elles viennent compenser la perte temporaire de rémunération.

Bon à savoir : il est courant de voir le sigle IJ comme abréviation d’Indemnités Journalières.

Qui verse les indemnités journalières ?

Les indemnités journalières sont versées par l’Assurance maladie (article L321-1 du Code de la sécurité sociale). Pour les salariés, il s’agit de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Mais il est possible que l’employeur soit subrogé dans le versement des indemnités journalières. C’est-à-dire qu’il peut être chargé de faire l’avance des indemnités journalières au salarié, à charge pour lui de se faire ensuite rembourser par la CPAM. On parle alors de subrogation.

Comment sont versées les indemnités journalières ?

Le versement des indemnités journalières diffère de celui des salaires.

              Date de versement

Les indemnités journalières sont versées au salarié dès que son dossier est traité par la CPAM. Le délai de traitement peut être consulté sur l’espace personnel de chaque assuré sur le site Ameli.

Périodicité de versement

Les IJ sont versés tous les 14 jours à compter de la date de traitement du dossier.

Modalités de versement

Les IJ sont versées sur le compte bancaire de l’assuré.

Qui peut percevoir des IJ ?

Les indemnités journalières sont versées aux salariés en arrêt de travail pour :

• maladie non professionnelle ;
• accident de travail ;
• maladie professionnelle.

Sont également concernés :

• les salariées en congé maternité ;
• les salarié(e)s en congé d’adoption ;
• les salariés en congé paternité.

Quelles sont les conditions pour recevoir les indemnités journalières ?

Les conditions pour percevoir les indemnités journalières sont prévues aux articles L313-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Indemnité journalière et arrêt de travail

Les conditions d’indemnisation du salarié en arrêt de travail varient selon la cause de ce dernier.

Arrêt de travail pour maladie non professionnelle

Pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières lorsque le salarié est en arrêt de travail pour maladie non professionnelle, des conditions doivent être réunies. Elles ne sont pas les mêmes selon que l’arrêt maladie est établi pour plus ou moins de 6 mois.

• Jusqu’à 6 mois d’arrêt de travail, le salarié doit, au choix :

  • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois ou des 90 jours précédant l’arrêt.

Ou

• Avoir cotisé au cours des 6 derniers mois précédent l’arrêt sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.

• Après 6 mois d’arrêt de travail, de nouvelles conditions doivent être réunies pour continuer à percevoir les IJ :

  • Justifier, à la date d'interruption de travail, d'une affiliation à un régime de sécurité sociale (CPAM) depuis 12 mois au moins et avoir travaillé au moins 600 heures les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt.

Ou

• Avoir cotisé, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.

Arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail

La seule condition à réunir pour bénéficier d’IJ dans le cadre d’un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou pour accident du travail est que la maladie ou l’accident soit reconnu d’origine professionnelle.

Indemnité journalière et accueil d’un enfant

Les conditions d’indemnisation du salarié qui accueille un enfant varient selon la nature du congé pris.

                            Congé maternité

La salariée en congé maternité a droit aux IJ si elle se trouve dans l’un des cas suivants :

• Elle est affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois en tant que salariée.
• Elle a travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant l’arrêt de travail.
• Elle a travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail.
• Elle a cotisé au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 10 728,55 euros.
• Elle a cotisé au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 21 457,10 euros.
• Elle a cessé son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines.

Congé paternité

Pour percevoir des IJ, le salarié en congé paternité doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Prendre le congé dans les 6 mois qui suivent la naissance de l'enfant.
• Posséder un numéro de Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date du début du congé.
• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 10 728,55 euros au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé).
• Cesser toute activité salariée, même en cas de travail pour plusieurs employeurs.

Congé d’adoption

Pour percevoir des IJ, le parent adoptif doit :

• Justifier d'au moins 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date d'arrivée de l'enfant au foyer.

Et :

• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant la date d'arrivée de l'enfant au foyer.

Ou

• Avoir cotisé sur la base d'un salaire cumulé d'au moins 10 637,2 euros au cours des 6 derniers mois précédant la date d'arrivée de l'enfant au foyer.

Délai de carence et indemnités journalières

Les indemnités journalières dans le cadre d’un arrêt de travail pour maladie ne sont pas versées dès le 1^er jour d’arrêt. Elles ne le sont qu’à compter du 4^e jour. On parle de délai de carence de 3 jours.

Cette carence ne s’applique pas dans les cas suivants, c’est-à-dire que les IJ sont versées dès le 1^er jour d’arrêt :

• arrêt de travail pour maladie professionnelle ;
• arrêt de travail pour accident du travail ;
• congé maternité ;
• congé paternité ;
• congé d’adoption.

Bon à savoir : la convention collective ou l’accord d’entreprise peut prévoir que l’entreprise prend en charge la période de carence. Concrètement, l’employeur verse un salaire au collaborateur pour couvrir financièrement cet intervalle.

Quel est le montant des indemnités journalières ?

Le montant des indemnités journalières dépend du montant de la rémunération du salarié, sous réserve de ne pas dépasser un plafond fixé par la loi.

Dans certaines hypothèses, il peut être prévu le maintien intégral du salaire ou le versement d’indemnités complémentaires par l’employeur (articles L1226-1 et suivants du Code du travail).

Indemnités journalières, quel mode de calcul ?

Le mode de calcul des indemnités journalières est prévu par le Code de la sécurité sociale aux articles L323-1 et suivants.

Arrêt maladie non professionnelle

L'indemnité journalière est égale à 50 % du salaire journalier de base.

IJ = salaire journalier de base / 2

Le salaire journalier de base est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail.

Salaire journalier de base = 3 derniers salaires bruts / 91,25

Les IJ sont plafonnées à 47,43 euros bruts (montant maximal).

Le salaire brut pris en compte pour le calcul du salaire journalier de base ne doit pas dépasser 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 885,62 euros bruts (sur la base du Smic en vigueur au 1^er janvier 2022 et pour les arrêts de travail débutant à compter du 1^er février 2022).

Si le salaire brut mensuel dépasse le plafond du salaire journalier de référence, le calcul des IJ se fera en prenant en compte le salaire brut plafonné. À savoir 2 885,62 euros.

Arrêt maladie professionnelle et accident du travail

L’indemnité journalière dépend de la durée de l’arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail :

• Pendant les 28 premiers jours d’arrêt : IJ = / 100
• À partir du 29^e jour : IJ = / 100

Le salaire journalier de base est calculé en prenant le salaire brut du mois précédant l’arrêt divisé par 30,42.

Salaire journalier de base = salaire brut / 30,42

La Sécurité sociale retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.

Le montant maximal des IJ est de 205,84 euros pour un arrêt de travail inférieur à 29 jours et de 274,46 euros dans les autres cas.

Congé d’adoption, congés maternité et de paternité

L’indemnité journalière est égale au salaire journalier de base auquel il faut retirer un taux forfaitaire de 21 %.

IJ = (salaire journalier de base x 21) / 100

Le salaire journalier de base est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail.

Salaire journalier de base = 3 derniers salaires bruts / 91,25

Le montant maximal du salaire journalier de base est de 3 428 euros au 1^er janvier 2022.

Le montant minimal des IJ est de 9,77 euros et le montant maximal est de 89,03 euros.

Y a-t-il des impôts sur les indemnités journalières ?

En tant que revenu de remplacement, les indemnités journalières sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers :

• 0,5 % au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
• 6,2 % au titre de la Contribution sociale généralisée (CSG).

Les indemnités journalières sont également soumises à l'impôt sur le revenu par prélèvement à la source, sauf celles qui sont versées pour des arrêts de travail dus à une affection de longue durée (ALD).

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