La rupture conventionnelle bientôt supprimée ? On fait le point sur cette rumeur qui agite les réseaux sociaux

Bientôt la fin de la rupture co’ ? Dans le sillage des annonces de Gabriel Attal, qui a notamment promis d’aller « plus loin dans la réforme de l’assurance chômage », les réseaux sociaux se sont récemment enflammés en quelques heures sur une possible suppression de la rupture conventionnelle. Ce ne serait pas à l’ordre du jour, selon la ministre du Travail… mais une part de doute subsiste.

Réforme ou suppression ? Un quiproquo qui enflamme X

Tout est parti d’un article de Marianne paru le lundi 12 février, évoquant une réflexion en cours au ministère du Travail à propos de la suppression de la rupture conventionnelle. Rapidement, de nombreux comptes d’actualité sur le réseau X (ex-Twitter) relaient l’information auprès de leur audience : la fin de la rupture conventionnelle est envisagée par l’exécutif.

De quoi ulcérer de nombreux internautes face à ce qu’ils considèrent comme un nouveau recul de leurs droits. Après la suppression de l’ASS, la fin du droit au chômage en fin de CDD après deux refus consécutifs de CDI, la réforme de l’abandon de poste, la probable nouvelle réduction de la durée d’indemnisation, etc.

48h plus tard, la ministre du Travail Catherine Vautrin réagit sur X : « Attention fausse information : La suppression de la rupture conventionnelle n'a été ni étudiée, ni envisagée. » La veille, Marianne a fait modifier son article en précisant « qu'il ne s'agissait pas d'une réflexion engagée sur la suppression pure et simple du dispositif mais sur sa « réforme » pour en limiter le recours ». Des notes de précisions ont également été ajoutées sous certaines publications X (à l’image de Brèves de presse ci-dessous) quand d’autres ont tout bonnement été supprimées. Dont acte.

Attention fausse information : La suppression de la rupture conventionnelle n'a été ni étudiée, ni envisagée.

— Catherine Vautrin (@CaVautrin) February 14, 2024

🔴🇨🇵INFO - Le gouvernement envisage de supprimer la rupture conventionnelle, révèle Marianne. Pour rappel, ce dispositif permet à un employeur et à un salarié de rompre à l’amiable un CDI. Le salarié bénéficie alors d’indemnités chômage et l’employeur évite de possibles litiges.

— Brèves de presse (@Brevesdepresse) February 13, 2024

Une fausse information, vraiment ?

Sur internet, on en a désormais l’habitude, les rumeurs et fausses informations peuvent se répandre à une vitesse spectaculaire. Mais le succès de cet imbroglio autour de la suppression ou non de la rupture conventionnelle n’a rien d’anodin.

Comme l’explique le HuffPost, cette idée ne vient en effet pas de nulle part ! Les dernières personnes à avoir évoquer une possible « limitation » de la rupture conventionnelle ne sont autres que les précédents ministres du Travail et Première ministre, Olivier Dussopt et Elisabeth Borne, dans un off publié par La Tribune Dimanche en novembre dernier : « L’exécutif constate que ce dispositif, né en 2008 à l’issue d’un accord entre patronat et syndicats, a aujourd’hui des effets pervers sur l’emploi. » Nous vous en avions d’ailleurs déjà parlé à cette époque dans un article sur le sujet.

Il n’était alors question que d’une limitation. Suppression, réforme, limitation… Preuve en tout cas que la rupture conventionnelle est dans le viseur du gouvernement. En cause, le succès grandissant de ce mode de rupture de contrat de travail permettant aux salariés qui en bénéficient d’avoir accès aux indemnités France Travail.

Or, sur les 500 000 ruptures conventionnelles négociées chaque année, on estime que la moitié serait à l’initiative des salariés. Une réalité qui cadre mal avec l’objectif affiché de plein emploi – le chômage ne baisse plus selon les derniers chiffres de l’Insee – et le besoin pour l’Etat de faire des économies. Affaire à suivre, donc.

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