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Son employeur lui refuse ses congés pendant 25 ans : il obtient une indemnité record !

Par Juliette Bergé Publié le

Ne pas pouvoir poser ses vacances, ça se paye un jour !

Son employeur lui refuse ses congés pendant 25 ans : il obtient une indemnité record !
Pendant près d'un quart de siècles, un salarié britannique n'a pu prendre ses vacances que dans ses rêves ! © SEFI@stock.adobe.com

Son solde de congés accumulés et non pris lui permettait de partir près de deux ans en vacances sans remettre les pieds dans son entreprise ! Cette histoire à peine croyable est arrivée à un salarié britannique qui n’a jamais pu prendre de vacances pendant ses 25 ans au même poste. Il a réussi à obtenir le versement d’une importante compensation financière après son licenciement.

La raison de son absence de vacances ? Il était le seul employé de son entreprise et sa présence était donc indispensable !

À partir de 1987, Mossek est embauché en tant que gestionnaire immobilier au sein d’une entreprise britannique. Une petite structure puisqu’il est le seul salarié à temps plein, avec son assistant. Une raison suffisante pour le priver de congés puisque son employeur juge sa présence essentielle au bon fonctionnement de l’entreprise. Son contrat de travail prévoit pourtant près de 30 jours de congés par an.

Alors, pendant près de 10 ans, Mossek vit une situation ubuesque puisque tous ces jours de congés lui sont refusés. A la suite de cette période, il demande à son employeur de lui payer les congés non pris. Il reçoit deux virements au début des années 2000, mais plus rien par la suite.

Licencié pour faute grave après 25 ans, il décide d’attaquer son ancien employeur en justice et obtient gain de cause !

Finalement, en 2024, après 25 ans de bons et loyaux services en continu, Mossek est licencié pour faute grave. À la fin de son contrat de travail, il comptabilise près de 827 jours de congés non pris et non payés. Son employeur refuse d’ailleurs de lui payer.

Le salarié finit par poursuivre son ancien employeur en justice et réussit à obtenir la reconnaissance de son préjudice. Le tribunal ordonne à l'employeur de lui verser une indemnité compensatrice pour tous ces jours de congés non pris. Il obtient près de 460 000 euros de la justice britannique. Cette somme devrait, on l’espère, lui permettre de se payer de belles vacances !

bon à savoir

En France, un employeur peut vous refuser vos congés mais dans une certaine limite. Contrairement à ce que beaucoup pensent, poser une demande de congés ne suffit pas à les obtenir. Selon l'article L.3141-15 du Code du travail, c'est bien l'employeur qui fixe les dates de départ en congé. Il peut s'appuyer sur la convention collective, un accord d'entreprise, ou à défaut, décider unilatéralement après avis des représentants du personnel. Pour autant, l'employeur n'a pas tous les droits et plusieurs garde-fous existent. Il doit par exemple vous informer des dates de congés au moins un mois à l'avance (article L.3141-16). Il ne peut pas non plus modifier vos dates moins d'un mois avant votre départ (sauf circonstances exceptionnelles). Enfin, il ne peut pas vous priver indéfiniment de vos congés payés légaux : tout salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé, soit cinq semaines par an.

 

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