Cet été, un arrêt maladie ne vous fera pas perdre vos jours de congés 

Mi-juillet, les départs en vacances d'été s'enchaînent. Et avec eux, une question revient chaque année : que se passe-t-il si la maladie s'invite pendant les congés ? Pendant longtemps, la réponse était sans appel : les jours perdus étaient perdus. Beaucoup de salariés la connaissent encore par cœur, souvent parce qu'on la leur a répétée, parfois parce qu'ils l'ont vécue. Pourtant, réjouissez-vous, elle a cessé d'être exacte.

Malade avant de partir : une règle déjà connue

Un salarié en arrêt maladie avant la date prévue de son départ en congés n'est pas considéré comme étant en congés payés pendant cette période. Cette règle, elle, ne date pas d'hier : les congés programmés sont automatiquement reportés après la reprise du travail, et le salarié dispose de 15 mois pour les utiliser, conformément à l'article L. 3141-19-1 du Code du travail. Ce délai ne démarre pas à la reprise elle-même, mais à la date à laquelle l'employeur informe le salarié de ses droits, dans le mois qui suit son retour.

Malade pendant les vacances : le revirement de 2025

C'est l'autre situation, plus fréquente, qui a longtemps posé problème : un arrêt maladie survenu pendant les congés eux-mêmes. Par le passé, le droit refusait tout report dans ce cas précis. Le salarié devait reprendre son poste à la date initialement fixée, sans possibilité de récupérer les jours coïncidant avec son arrêt.

La Cour de cassation a depuis opéré un revirement (Cass. soc., 10 septembre 2025). Elle reconnaît désormais au salarié le droit de bénéficier ultérieurement des jours de congés qui coïncidaient avec son arrêt de travail. Sa décision s'appuie sur une distinction simple : le congé payé vise le repos et les loisirs, quand le congé maladie vise le rétablissement. Deux droits, deux finalités, qui ne peuvent plus se confondre. La haute juridiction aligne ainsi le droit français sur celui de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne défendant cette position depuis 2012.

Ce qu'il faut retenir avant de partir

Concrètement, un salarié qui tombe malade pendant ses vacances a intérêt à prévenir son employeur sans attendre et à conserver son justificatif d'arrêt de travail. À son retour, il vérifie que les jours concernés ont bien été recrédités sur son solde de congés. En cas de refus de l'employeur de reporter des congés acquis mais non pris à cause d'un arrêt de travail, le salarié peut réclamer des dommages-intérêts. Et si le contrat prend fin avant que ces jours n'aient pu être posés, ils se transforment en indemnité compensatrice.

Reste à voir combien de temps il faudra pour que cette nouvelle règle remplace, dans les têtes, celle qu'elle vient de faire tomber.