Primes sur objectif : comment sont-elles calculées ?

La prime sur objectif (ou de résultats) est une forme de rémunération variable dont le montant et les conditions de versement dépend de l’entreprise. Mise en place, calcul, définition des objectifs et avantages : le guide complet sur la prime sur objectif.

Qu’est-ce qu’une prime sur objectif ?

La prime sur objectif une somme d’argent versée en complément du salaire à une condition : atteindre des objectifs professionnels fixés. Utilisée pour récompenser les bons résultats et booster la motivation, cette prime peut être :

• individuelle : pour un seul salarié ;
• collective : répartie entre les membres d’une équipe définie.

Un employeur n’a pas l’obligation de l’instaurer. Selon l’entreprise, la prime sur objectif peut être versée tous les mois, tous les trimestres ou tous les ans. Son montant peut être plafonné. La prime sur objectif peut être mise en place de manière unilatérale par l’entreprise ou dans le cadre d’une négociation entre le salarié et l’employeur. L’accord est inscrit dans le contrat de travail ou dans un avenant au travers d’une clause de rémunération variable.

Prime sur objectif : comment est-elle calculée ?

Le montant d’une prime sur objectif est variable et dépend de l’entreprise et de son activité. Il s’agit par exemple :

De l’équivalent de deux mois de salaire versé en fin d’année. Si les objectifs ont été à moitié réalisés, le versement de 50 % de la prime (soit un mois de salaire) peut être effectué. D’un certain pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par un salarié ou une équipe en fonction de leurs performances. L’employeur a l’obligation d’informer ses salariés des conditions de calcul de leur prime d’objectif.

Si l’employeur est libre de choisir les composantes des primes sur objectif, il doit toutefois prévoir obligatoirement :

• Un objectif précis à atteindre : quantitatif et/ou qualitatif, individuel ou collectif.
• Un délai : mensuel, trimestriel, annuel.
• Sa récurrence : le renouvellement ou la renégociation de la prime a lieu en principe chaque année.

Comment éviter les abus concernant les primes sur objectif ?

Selon le droit du travail et la jurisprudence, la prime d’objectif doit répondre à plusieurs critères.

Pour que la prime sur objectif soit efficace et valable, l’employeur se doit de fixer :

• Des objectifs réalistes et atteignables
• Prévoir des objectifs hors d’atteinte ou dans une période trop courte est contraire à la loi. Pour les définir, l’entreprise peut par exemple se baser sur des chiffres passés déjà réalisés. Les objectifs doivent correspondre à des normes sérieuses et raisonnables (Cass soc 14-11-2000, n° 98-42.371) et être compatibles avec le marché (Cass. soc 13-1-2009, 06-46.208).
• Des objectifs équitables

Le système de primes sur objectif doit être perçu comme équitable par tous les salariés. Les objectifs de performance doivent être pertinents au regard du poste de travail concerné. Pour stimuler la collaboration entre les collaborateurs, mixer les objectifs collectifs et individuels peut ainsi être intéressant.

• Des objectifs mesurables

Les objectifs fixés doivent reposer sur des éléments comptables vérifiables (Cass. soc., 24 septembre 2008, n° 07-41.383). Il s’agit par exemple d’un système de reporting facile à comprendre pour le salarié. Si l’employeur ne précise pas les objectifs et des conditions de calcul vérifiables dans le contrat de travail, la Cour de cassation considère que la prime doit être payée intégralement (Cass. soc., 10 juillet 2013, n° 12-17.921).

En cas de litige (erreur de calcul de la paie, objectifs irréalistes, refus de versement…), le salarié doit saisir le Conseil de Prud’hommes.

Comment évaluer les résultats des primes sur objectif ?

L’évaluation des résultats du salarié peut notamment se faire grâce à :

• Des indicateurs clés de performance

Aussi appelés KPI (Key Performance Indicators), ils portent sur des critères de productivité (quantité de travail, nombre de ventes, etc.), de qualité (nombre d’erreurs, note des clients, etc.) ou financiers (chiffre d’affaires).

• Un entretien de performance

Ce moment d’échange entre le manager et le salarié permet de faire le point sur les objectifs atteints et de les ajuster si nécessaire. Pour que les primes restent motivantes, il est conseillé d’adapter régulièrement les critères en fonction des performances antérieures, des blocages ou des réussites des salariés ou encore de l’évolution de l’entreprise et du marché.

Quels sont les avantages d'une prime sur objectif pour les salariés ?

La prime sur objectif a pour but d’inciter un salarié à performer davantage en échange d’une récompense financière. De plus, la fixation d’objectifs constitue un outil attractif et motivant pour les talents désireux de s’investir dans l’entreprise. Elle contribue également à retenir les salariés compétents et suscite, lors de son versement, un sentiment de satisfaction, de gratification et d’épanouissement professionnel. Les salariés l’apprécient également pour sa transparence : ils connaissent précisément le montant de la prime et les objectifs à atteindre. Son équité contribue également à renforcer la confiance et à créer un climat de travail sain entre les collaborateurs.

Versement de la prime sur objectif : ce qu’il faut savoir

La prime sur objectif est versée brute au salarié. Elle donc imposable et soumise au paiement de cotisations sociales.

Vous comptez quitter l’entreprise en cours d’année ? En tant que rémunération variable, cette prime s’applique habituellement sur une année entière (l’année de la rupture ou l’année précédant celle de la rupture). S’il s’agit de l’année de rupture, vous avez généralement droit à une rémunération variable au prorata temporis. Il est toutefois possible que le contrat de travail exige votre présence pendant une année entière.