L’Assemblée nationale valide la suspension de la réforme des retraites

C’est désormais officiel : après de multiples rebondissements, le feuilleton de la réforme des retraites touche à sa fin (pour le moment). L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 12 novembre, en première lecture, l’article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, qui prévoyait notamment la suspension de la réforme des retraites jusqu’au 1^er janvier 2028. Le texte a été adopté à 255 voix « pour », contre 146 voix « contre ».

Concrètement, cela veut dire que la réforme entrée en vigueur en septembre 2023 est mise en pause jusqu’à sa réévaluation. L’âge légal qui devait passer de 62 à 64 ans, de manière progressive (trois mois de plus par année de naissance), est donc gelé à 62 ans et 9 mois.

Six mois gagnés pour les salariés nés entre le 1^er janvier et le 31 mars 1965

Cette suspension concernera aussi les personnes nées au 1^er trimestre 1965. Grâce à un amendement de dernière minute, elles pourront partir à la retraite à 62 ans et 9 mois comme leurs aînées, alors qu’elles auraient dû patienter six mois de plus et cotiser deux trimestres supplémentaires pour bénéficier d’une pension à taux plein, avec le maintien de la réforme.

Il s’agit également d’une bonne nouvelle pour les carrières longues, ainsi que pour les catégories actives et super-actives de la fonction publique, qui n’auraient pas dû profiter de cette suspension. En effet, grâce à un autre amendement, le relèvement prévu de l’âge de départ et/ou de la durée de cotisation des fonctionnaires des catégories actives et super-actives (policiers, sapeurs-pompiers, contrôleurs aériens…) pourrait être repoussé ou aménagé, même si leur statut leur permet déjà de partir de manière anticipée. Et la conclusion est la même pour les profils dits « de carrières longues ».

À noter que pour le départ anticipé des carrières longues, comme d’autres mentions citées précédemment, l’entrée en vigueur pourrait intervenir dès le 1er septembre 2026 dans le cas des pensions prenant effet à cette date. « Cette date d’entrée en vigueur est nécessaire pour permettre aux caisses de sécurité sociale d’adapter leurs systèmes d’information en conséquence », justifie le gouvernement.

Une suspension jusqu’en 2028… Mais quid de l’abrogation ?

Sur le plan politique, cette suspension a notamment remporté l’adhésion des Socialistes, des Écologistes et des élus du Rassemblement national.

De leur côté, les Macronistes et députés Modem se sont globalement abstenus, tandis que les Républicains, les membres du parti Horizons d’Édouard Philippe et les Insoumis ont voté contre, mais pour des raisons très différentes. Les premiers étaient convaincus du bien-fondé de la réforme, tandis que les Insoumis, qui militent pour son abrogation, estimaient que cette suspension ne ferait que décaler la crise.

En réponse, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a affirmé « qu’une abrogation pure et simple de la réforme des retraites coûterait 13 milliards d'euros pour les finances publiques d’ici 2035. »