Quelles différences entre congé paternité et congé de naissance ?

En France, la loi encadre les congés accordés à l’occasion de la naissance d’un enfant. Parmi eux, deux dispositifs concernent directement le père ou le second parent : le congé de naissance et le congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Souvent confondus, ils répondent pourtant à des règles distinctes en matière de durée, de rémunération, de démarches et de caractère obligatoire.

Pour les salariés comme pour l’employeur, comprendre ces différences est essentiel afin de garantir le respect du droit du travail et une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Congé naissance et paternité : Hellowork fait le point dans cet article !

Qu’est-ce que le congé de naissance ?

Le congé de naissance est prévu par l’article L3142-1 du code du travail. Il s’adresse au père de l’enfant ou à son second parent, c’est-à-dire à la personne liée à la mère par un mariage, un Pacs (Pacte civil de solidarité) ou une relation de concubinage. Il a lieu lors de l’arrivée d’un nouveau-né dans la famille ou de l’adoption d’un enfant.

Le congé de naissance se déroule pour chaque naissance ayant lieu dans le foyer. Il permet de s’absenter du travail pendant quelques jours, sans condition d’ancienneté dans l’entreprise, que le salarié soit en CDI (Contrat à Durée Indéterminée), en CDD (Contrat à Durée Déterminée), à temps partiel ou à temps plein.

Ce congé est un droit individuel ouvert à tous les salariés, hommes ou femmes. L’employeur est tenu de l’accorder et ne peut empêcher un collaborateur d’en disposer, ni le licencier pendant les 10 semaines suivant la naissance de l’enfant.

Les travailleurs indépendants peuvent aussi bénéficier du congé de naissance, s’ils peuvent justifier d’une affiliation d’au moins 6 mois à la sécurité sociale au titre d’une activité non salariée et s’ils suspendent leur activité professionnelle pendant cette période.

Qu’est-ce que le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?

Créé en 2002, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est un droit distinct du congé de naissance. Il a pour objectif d’accorder du temps au père ou au second parent pour être présent auprès de l’enfant, participer à son éducation et soutenir la mère après l’accouchement, lors de son congé postnatal. Il obéit à des règles différentes de celles du congé maternité et doit également être distingué du congé parental.

Ce dispositif a été renforcé par la loi du 1er juillet 2021 qui allonge considérablement sa durée, afin de permettre aux parents d’être ensemble lors des premiers jours de l’enfant, mais aussi de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde du travail.

Sa durée est plus longue que celle du congé de naissance et dépend du nombre d’enfants nés ou accueillis dans le foyer. Elle peut également être fractionnée en plusieurs parties.

Ce congé s’adresse à tous les salariés étant pères de l’enfant arrivant dans le foyer ou aux seconds parents liés par un Pacs, un mariage ou une relation de concubinage à la mère. Là encore, aucune condition d’ancienneté n’est exigée de la part du collaborateur. Ce dernier bénéficie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, quelle que soit la nature de son emploi : CDD, CDI, contrat temporaire, stagiaire ou apprenti.

Pour être indemnisé durant ce congé, le père ou le second parent doit :

• posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date du début du congé
• avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant la date de début du congé

Ce droit s’applique aussi aux travailleurs indépendants, dans les mêmes conditions que le congé de naissance. Ils perçoivent des indemnités journalières spécifiques, calculées en fonction de leurs revenus.

Congé naissance et paternité : les principales différences

La durée

Le congé de naissance dure 3 jours ouvrables. Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine qui peuvent être légalement travaillés, à l’exception du jour de repos hebdomadaire, généralement le dimanche.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant dure 25 jours calendaires pour une naissance unique et 32 jours calendaires pour les naissances multiples (jumeaux, triplés, etc.). Cette durée peut être adaptée en cas de situation particulière, par exemple une hospitalisation de l’enfant. Un jour calendaire désigne tout jour de l’année civile, y compris les jours fériés.

Le financement

Le congé paternité et le congé de naissance ne font pas l’objet de la même rémunération :

• Le congé de naissance est rémunéré par l’employeur. Le salaire du collaborateur est maintenu pendant ses 3 jours d’absence, comme s’il s’agissait de temps de travail
• Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant fait l’objet d’une indemnité versée par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Son montant est calculé sur la base du salaire des trois derniers mois ou des revenus des trois dernières années pour les entrepreneurs

La période

Le congé de naissance peut débuter le jour de la naissance de l’enfant ou le premier jour ouvrable suivant sa naissance, selon le choix du père ou du second parent.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est scindé en deux périodes distinctes :

• Une première période de 4 jours calendaires qui survient immédiatement après le congé de naissance
• Une deuxième période de 21 jours calendaires pour une naissance unique et de 28 jours calendaires pour les naissances multiples, qui peut être prise immédiatement après la première période ou plus tard, dans un délai maximum de 6 mois après la naissance

La deuxième période peut être fractionnée lors de deux congés comportant chacun au moins 5 jours calendaires.

Le caractère obligatoire

Ces congés ne sont pas entièrement obligatoires :

• Les 3 jours ouvrables du congé de naissance et les 4 premiers jours calendaires du congé de paternité et d’accueil sont imposés
• Le reste du congé est facultatif et reste à la discrétion du père ou du second parent, qui peut en bénéficier totalement, en partie ou pas du tout

Les démarches

Pour bénéficier de son congé de naissance, le salarié doit confier une copie de l’acte de naissance de son enfant à son employeur.

Pour disposer du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, il doit informer l’employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement ou de l’accueil de l’enfant dans un délai d’un mois minimum avant cet événement.

Il doit également fournir alternativement l’un des documents suivants à l’assurance maladie pour être indemnisé :

• La copie intégrale du certificat de naissance ou d’accueil de l’enfant
• La copie du livret de famille à jour