Congé de naissance : découvrez ses modalités concrètes
Démarches auprès de l’employeur, règles d’indemnisation… Cinq décrets, publiés au journal officiel des 30 et 31 mai 2026, précisent les contours de cette mesure très attendue, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2026.
Les conditions d’application exactes du congé de naissance étaient très attendues des nouveaux parents. C’est désormais chose faite ! Cinq décrets publiés au Journal officiel des 30 et 31 mai 2026 lèvent le voile sur les modalités concrètes de ce dispositif, permettant aux parents de passer davantage de temps auprès de leur enfant au cours de sa première année de vie.
bon à savoir
Qui peut en bénéficier ?
Tout parent d’un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026 peut prétendre au congé supplémentaire de naissance, y compris si la naissance était prévue à cette date et a eu lieu avant. Le dispositif s’adresse aux salariés du privé, aux fonctionnaires, aux contractuels, aux indépendants, aux militaires et aux non-salariés agricoles. La quasi-totalité des actifs qui deviennent parents est concernée.
Ce congé s’ajoute aux droits existants : il ne remplace ni le congé maternité, ni le congé de paternité, ni le congé d’adoption. Il vient après, une fois ces droits épuisés. Chaque parent dispose d’un à deux mois supplémentaires, que les deux peuvent prendre simultanément ou en alternance.
À partir de quand peut-on le prendre ?
Les droits sont ouverts à compter du 1er juillet 2026. Pour les enfants nés à partir de cette date, le congé devra être pris dans les neuf mois suivant la naissance. Pour les familles adoptantes, ce délai court à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer. Lorsque les congés de maternité, de paternité ou d’adoption sont eux-mêmes prolongés (naissances multiples, accord collectif), la fenêtre de neuf mois est élargie d’autant.
Pour les parents dont l’enfant est né entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, le délai de neuf mois commence à courir à partir du 1er juillet. Ils ont donc jusqu’au 31 mars 2027 pour en bénéficier.
Comment le demander à son employeur ?
Le salarié doit informer son employeur au moins un mois avant le début du congé, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé, en précisant la date de début et la durée envisagée. Ce délai est ramené à quinze jours lorsque le congé est pris immédiatement dans la foulée d’un congé de paternité ou d’adoption.
Le congé peut être fractionné en deux périodes d’un mois chacune. Dans ce cas, chaque période fait l’objet d’une demande distincte, dans les mêmes conditions de prévenance.
bon à savoir
Quelle indemnisation ?
L’indemnisation est prise en charge par l’Assurance maladie, sous réserve de remplir les conditions habituelles d’ouverture des droits. Elle est calculée sur la base des règles applicables aux indemnités journalières de maternité : 70 % du salaire net de référence pour le premier mois, 60 % pour le second. Le tout dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 4 005 € au 1er janvier 2026.
Un niveau bien supérieur à l’ancien congé parental d’éducation, plafonné à environ 459 € par mois, dont le faible montant décourageait nombre de parents, et notamment les pères, de l’activer. La durée du congé est assimilée à du travail effectif pour le calcul de l’ancienneté, et ouvre droit à des trimestres de retraite : un trimestre validé par tranche de 58 jours indemnisés.
Ce que ça implique pour les employeurs
L’entrée en vigueur au 1er juillet concerne d’emblée tous les parents d’enfants nés depuis le 1er janvier 2026. Autant de demandes potentiellement simultanées, certains parents ayant déjà terminé leur congé maternité ou paternité depuis plusieurs mois. Les services RH doivent anticiper un afflux de demandes inédit, qui s’ajoutent aux absences parentales déjà en cours.
Avec un délai de prévenance ramené à quinze jours dans certains cas, la marge pour organiser les remplacements reste étroite. Un enjeu qui pèse davantage sur les petites structures, pour qui chaque absence prolongée bouleverse plus facilement l’organisation. La loi crée le droit. Aux entreprises, maintenant, de s’organiser pour le rendre praticable.
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