Mi-temps thérapeutique : comment gérer vos congés payés ?

Reprendre une activité professionnelle après une longue absence n'est jamais anodin. Le mi-temps thérapeutique, aussi appelé temps partiel thérapeutique, constitue un dispositif précieux pour réaliser cette transition en douceur. Mais qu'en est-il de vos droits aux congés payés pendant cette période ? Conservez-vous les mêmes avantages qu'un salarié à temps plein ? Pouvez-vous poser des jours de repos sans compromettre votre indemnisation ? Décryptage des règles qui encadrent cette situation particulière.

Qu'est-ce que le mi-temps thérapeutique ?

Le temps partiel thérapeutique est un dispositif prévu par le Code de la Sécurité sociale qui permet à un salarié de reprendre progressivement son activité après un arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle. Contrairement à ce que son nom suggère, il ne se limite pas nécessairement à 50 % du temps de travail : le pourcentage d'activité peut varier selon les préconisations médicales.

Acquisition des congés payés : les mêmes droits qu'un temps plein

La première question qui se pose concerne l'acquisition de nouveaux congés payés pendant votre temps partiel thérapeutique. La réponse est claire : vous bénéficiez exactement des mêmes droits qu'un salarié travaillant à temps complet.

Concrètement, vous continuez d'acquérir 2,5 jours ouvrables (ou 2,08 jours ouvrés selon le mode de calcul appliqué dans votre entreprise) par mois de travail effectif. Cette règle découle du principe d'égalité de traitement entre salariés à temps partiel et à temps plein inscrit dans le Code du travail. Votre situation médicale ne peut justifier aucune différence de traitement.

Une nuance s'impose toutefois : si votre entreprise applique une convention collective plus favorable ou si un accord d'entreprise le prévoit, ces dispositions s'appliquent également à votre situation. Certaines conventions prévoient par exemple le maintien intégral des droits aux congés payés comme si vous travailliez à temps plein, même pendant un temps partiel thérapeutique.

Prise de congés payés pendant le mi-temps thérapeutique : comment ça marche ?

Vous avez parfaitement le droit de poser des congés payés pendant votre temps partiel thérapeutique. Cette possibilité est encadrée par les mêmes règles que pour l'ensemble des salariés : respect des procédures internes de l'entreprise, accord de l'employeur, délais de prévenance, etc.

Le décompte des jours : un principe d'égalité

La particularité réside dans le mode de décompte. Même si vous ne travaillez que quelques jours par semaine en raison de votre temps partiel, chaque jour de congé posé compte comme un jour entier, exactement comme pour un salarié à temps plein.

Rémunération pendant les congés : un maintien à temps plein

L'autre point essentiel concerne votre rémunération pendant ces congés. Pendant vos jours de repos, vous êtes payé comme si vous travailliez à temps plein. Cette disposition constitue une garantie fondamentale : votre temps partiel thérapeutique ne doit pas pénaliser vos revenus lorsque vous prenez les vacances auxquelles vous avez droit.

Votre employeur verse donc l'intégralité de votre salaire habituel (avant le temps partiel thérapeutique) pendant toute la durée de vos congés payés. De son côté, l'Assurance Maladie suspend le versement des indemnités journalières pendant cette période, puisque vous percevez déjà une rémunération complète de votre employeur.

Congés payés et durée du temps partiel thérapeutique

Une précision importante : la prise de congés payés ne prolonge pas la durée de votre mi-temps thérapeutique. Si votre médecin vous a prescrit un temps partiel jusqu'au 30 juin et que vous posez deux semaines de congés en juin, votre temps partiel thérapeutique prendra bien fin le 30 juin, et non pas quinze jours plus tard.

Cette règle s'applique quelle que soit la durée de vos congés. Les jours de repos sont intégrés dans la période globale de votre temps partiel thérapeutique, sans report possible.

Vos obligations pendant le mi-temps thérapeutique

Pour que vos droits aux congés payés soient préservés, vous devez respecter certaines obligations. Vous êtes tenu d'informer votre employeur de la date de début et de la durée prévisionnelle de votre temps partiel thérapeutique, en lui transmettant l'ensemble des justificatifs médicaux nécessaires.

Pendant toute la période, vous devez respecter les horaires et modalités de travail convenus avec votre employeur, en accord avec les préconisations du médecin du travail. Pour la prise de vos congés, les règles internes de l'entreprise s'appliquent normalement : demande préalable, délais de prévenance, validation par l'employeur.