Violences sexistes et sexuelles au travail : ce que la future loi changerait pour les salarié(e)s

Il aura fallu un nouveau drame pour que le texte soit inscrit à l’ordre du jour. La mort de Lyhanna, 11 ans, et les révélations sur les plaintes visant le mis en examen, restées sans suite, ont changé la donne. Le 23 juin, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé que la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles serait examinée en commission en septembre et dans l'hémicycle début octobre.

Déposé le 2 décembre 2025 par une coalition transpartisane de parlementaires, le texte dormait depuis lors dans les tiroirs du calendrier législatif. Il est né du travail de 150 organisations (associations féministes, syndicats, ONG) qui, en marge du procès de Mazan, ont élaboré 140 propositions pour une réforme globale, avec une conviction : « Il faut en finir avec le pointillisme législatif composé de mini-propositions de loi dégainées à chaque nouvelle affaire qui secoue l'opinion publique », comme le résume la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, à l'origine de la mobilisation parlementaire.

Le titre III du texte est entièrement consacré au monde du travail. Parmi ses mesures phares, la création d'un congé spécifique pour les victimes.

Un congé spécifique pour les victimes, renvoyé à la négociation

Ce congé permettrait aux victimes d'effectuer leurs démarches judiciaires, médicales, psychologiques et sociales, assorti d'une protection contre le licenciement pendant six mois sur présentation de justificatifs, ainsi qu'une garantie de rémunération pendant leurs absences et la prise en charge de leurs frais de justice. Sa durée, en revanche, ne sera pas fixée par la loi : une convention ou un accord collectif d'entreprise, ou à défaut de branche, en déterminerait les modalités, notamment la durée et les justificatifs à présenter. Ce renvoi à la négociation soulève déjà des interrogations. Selon les secteurs et la couverture conventionnelle, la protection risque d'être très inégale.

De nouvelles obligations pour les entreprises

Le volet préventif est tout aussi ambitieux. Le référent harcèlement sexuel deviendrait obligatoire dans les entreprises de 50 salarié(e)s ou plus, contre 250 actuellement, et bénéficierait d'un droit à la formation continue financée par l'employeur. La formation de l'ensemble des salarié(e)s à la prévention des violences sexistes et sexuelles en entreprise serait rendue obligatoire, et le sujet devrait être abordé lors des entretiens annuels.

Le texte prévoit également d'intégrer ces risques dans la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle et dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. Il interdirait par ailleurs de sanctionner une victime présentant un état physique ou psychologique dégradé pour ses absences ou le non-respect de ses horaires. Le ministère du Travail serait tenu de mettre à disposition, dans les six mois suivant la promulgation, un protocole-type de signalement et de traitement des faits dans le cadre professionnel.

Un texte transpartisan, un calendrier désormais acté

Le texte compte 78 articles et couvre toutes les sphères où les violences s'exercent : justice, police, santé, éducation, numérique. La Fondation des femmes, qui parle d’une « victoire d’étape », reste vigilante sur le contenu final, rappelant avec la coalition qu’un « loi intégrale ne peut exister sans moyens. » Pour la sénatrice socialiste Laurence Rossignol, l'enjeu est simple : « Pour les femmes victimes de violences, la justice est une loterie, du début jusqu'à la fin. » L'objectif du texte est « qu'il n'y ait plus de ticket perdant ».