Après un seul jour de travail, elle obtient le règlement de 47 jours de congés payés

Une salariée victime d'un accident de trajet dès son premier jour a cumulé 47 jours de congés payés pendant son arrêt. Son employeur dénonce une situation ubuesque, mais la loi est claire : depuis avril 2024, tout arrêt de travail ouvre droit à l'acquisition de congés. Explications.

Un enchaînement de circonstances exceptionnel

En juin 2024, Laurent Marie, gérant d'une franchise de restauration, embauche une nouvelle salariée dans l'un de ses restaurants de Vesoul. Dès sa première journée de travail, celle-ci est victime d'un accident de scooter sur le trajet du retour. Placée en arrêt, elle ne reviendra pas pendant près d'un an et demi.

Alors qu’elle devait reprendre son poste en janvier 2026, la salariée ne se présente pas. Quinze jours plus tard, Laurent Marie met fin à sa période d'essai. C'est au moment d'établir le solde de tout compte qu'il découvre le montant dû : une quarantaine de jours de congés payés acquis pendant l'arrêt, soit 2 700 euros nets pour la salariée et un coût total de 3 500 euros pour l'entreprise.

Dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux et devenue virale, le restaurateur exprime son incompréhension : « Avec toutes les charges qu'on paye, on se retrouve à payer des sommes qui nous dépassent. »

Ce que dit la loi : une réforme imposée par le droit européen

Si la situation peut sembler aberrante, elle est parfaitement conforme au droit.

L'accident de trajet est bien un accident du travail. Le Code de la sécurité sociale (article L. 411-2) assimile les accidents survenus sur le parcours domicile-travail à des accidents du travail. La salariée bénéficie donc de la protection correspondante.

Les arrêts de travail ouvrent désormais droit aux congés payés. La loi du 22 avril 2024 transpose en droit français une directive européenne de 2003. Cette réforme faisait suite à deux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, qui avaient jugé le droit français non conforme au droit de l'Union européenne.

Toute période d'arrêt de travail (accident du travail, maladie professionnelle ou maladie ordinaire) est désormais considérée comme du temps de travail effectif pour le calcul des congés. Le nombre de jours acquis diffère selon l'origine de l'arrêt : 2,5 jours par mois en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, 2 jours par mois pour un arrêt maladie classique. Dans le cas présent, 18 mois d'arrêt pour accident du travail génèrent mécaniquement environ 45 jours de congés (18 × 2,5).

Un cas extrême aux enjeux plus larges

Le cas de Vesoul concentre plusieurs circonstances exceptionnelles : un accident dès le premier jour, un arrêt très long et une absence de reprise effective.

Mais cela ne remet pas en cause le principe juridique. Le droit européen considère que le repos constitue un droit fondamental, indépendant de la capacité à travailler. Cette réforme a ainsi permis de corriger une inégalité pour les salariés : avant 2024, un employé malade ou accidenté perdait ses droits à des congés, là où ses collègues en bonne santé continuaient d'en acquérir. En revanche, pour les employeurs et en particulier pour les PME confrontées à des arrêts longs, cela peut représenter une charge financière significative.

Cette affaire rappelle donc aussi l'importance pour les employeurs d'anticiper ces situations. Pour rappel, les congés acquis pendant un arrêt peuvent être reportés, pendant une période de quinze mois. L'employeur doit informer le salarié de ses droits dans le mois suivant son retour d'arrêt : nombre de jours restants à poser et date limite pour les prendre. À défaut d'information, le délai de report de quinze mois ne débute pas. Passé ce délai, et uniquement si l'employeur a rempli son obligation, les congés non pris sont perdus.