Arrêt maladie en CDD : ce qui change vraiment par rapport au CDI

Un arrêt maladie en cours de CDD soulève vite des questions. Suis-je indemnisé ? Mon employeur doit-il maintenir mon salaire ? Que se passe-t-il si mon contrat se termine pendant mon arrêt ? Sur le fond, les règles de base sont les mêmes qu'en CDI. Mais sur certains points clés - maintien de salaire, fin de contrat, portabilité des droits - les différences sont réelles et méritent d'être connues.

Arrêt maladie en CDD : les droits communs avec le CDI

Première chose à savoir : être en CDD ne vous prive pas du droit à l'arrêt maladie. Dès lors que votre médecin vous prescrit un arrêt, vous devez le transmettre à votre employeur dans les 48 heures, exactement comme un salarié en CDI. Votre contrat est suspendu pendant la durée de l'arrêt, et votre employeur ne peut pas vous sanctionner pour ce seul motif.

Du côté de la Sécurité sociale, les règles d'indemnisation de base s'appliquent sans distinction de type de contrat. Ce qui compte, c'est votre situation au regard des cotisations versées, pas la nature de votre contrat. Un salarié en CDD qui remplit les conditions d'ouverture des droits perçoit les mêmes indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) qu'un salarié en CDI dans la même situation.

Indemnités journalières : à quelles conditions y avez-vous droit ?

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale ne sont pas automatiques. Elles sont soumises à des conditions précises, identiques pour tous les salariés, quel que soit leur type de contrat. Voici ce qu'il faut vérifier avant tout.

Les conditions d'ouverture des droits

Pour percevoir des IJSS en cas d'arrêt maladie, vous devez remplir l'une des deux conditions suivantes au moment de l'arrêt : avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédents, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six derniers mois.

Pour un CDD court ou à temps partiel, ces seuils ne sont pas toujours atteints. C'est là que la situation peut différer d'un salarié en CDI. Mais si vous enchaînez plusieurs CDD, les périodes peuvent être cumulées.

Quel montant pour les IJSS en CDD ?

Le calcul est identique à celui appliqué en CDI. Les IJSS sont égales à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois précédant l'arrêt, dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel. Un délai de carence de trois jours s'applique avant le versement des indemnités.

Maintien de salaire : la grande différence avec le CDI

C'est sur ce point que les deux contrats se distinguent le plus nettement. En CDI, le maintien de salaire pendant un arrêt maladie est largement encadré. En CDD, la situation est souvent moins favorable.

En CDI, une obligation légale et conventionnelle

En CDI, la loi oblige l'employeur à compléter les IJSS versées par la Sécurité sociale, sous conditions d'ancienneté. À partir d'un an d'ancienneté, le salarié bénéficie d'un maintien de salaire partiel dès le premier jour d'arrêt (article L. 1226-1 du Code du travail). De nombreuses conventions collectives vont encore plus loin, en prévoyant un maintien à 100 % du salaire net dès les premiers jours.

Un salarié en CDI avec de l'ancienneté perçoit souvent l'intégralité de son salaire pendant un arrêt maladie, grâce à la combinaison IJSS + complément employeur.

En CDD, une protection plus limitée

En CDD, l'obligation de maintien de salaire par l'employeur suit les mêmes règles légales qu'en CDI. Mais dans les faits, la condition d'ancienneté d'un an est rarement atteinte pour un contrat court. Sans ancienneté suffisante, pas de complément employeur obligatoire : vous ne percevez que les IJSS.

Certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables, sans condition d'ancienneté.

Que se passe-t-il si votre CDD se termine pendant l'arrêt ?

Mon contrat se termine dans deux semaines et je suis en arrêt : que va-t-il se passer ? Rassurez-vous, la loi a prévu ce cas de figure.

Fin de contrat et arrêt maladie : le principe

Un arrêt maladie ne prolonge pas automatiquement votre CDD. Si votre contrat arrive à son terme pendant votre arrêt, il prend fin à la date prévue, sans que votre employeur ait à justifier quoi que ce soit. Vous percevez votre indemnité de fin de contrat et votre indemnité compensatrice de congés payés normalement, comme si vous n'étiez pas en arrêt.

À noter que votre employeur ne peut pas rompre votre CDD avant son terme en raison de votre arrêt maladie.

La portabilité des droits après le CDD

Une fois votre CDD terminé, vous n'êtes plus salarié mais vous continuez à percevoir vos IJSS si votre arrêt maladie se poursuit. C'est ce qu'on appelle le maintien des droits aux indemnités journalières après la fin du contrat (article L. 311-5 du Code de la Sécurité sociale).

Pour en bénéficier, vous devez avoir été indemnisé au titre de l'arrêt maladie avant la fin de votre contrat. La Sécurité sociale continue alors de verser les IJSS jusqu'à la reprise du travail ou l'épuisement des droits. En revanche, le complément employeur s'arrête lui à la date de fin du contrat.