Arrêt maladie et RTT : que se passe-t-il pour vos jours ?

Un arrêt maladie n'a pas toujours le même effet sur les RTT que sur les congés payés. Là où l'acquisition des congés payés est aujourd'hui garantie pendant l'arrêt, quelle qu'en soit l'origine, les RTT obéissent à une logique différente, largement dépendante du mode de calcul retenu dans l'entreprise et de la convention collective applicable. Selon que l'accord privilégie une logique d'acquisition ou une logique forfaitaire, l'impact d'un arrêt sur le solde de jours peut être nul ou, au contraire, proportionnel au temps d'absence. Voici comment s'y retrouver.

RTT et arrêt maladie : la logique d'acquisition change-t-elle vos droits ?

Deux grandes logiques coexistent pour l'attribution des RTT. Dans la logique forfaitaire, l'accord collectif fixe en amont un nombre de jours pour l'année, indépendamment des absences réelles du salarié : un arrêt maladie n'a alors, en principe, aucune incidence sur le solde.

Dans la logique d'acquisition, en revanche, les RTT sont directement liés au temps de travail effectif réalisé. Un arrêt maladie n'étant pas considéré comme du temps de travail effectif, sauf disposition contraire, chaque jour d'absence entraîne une réduction proportionnelle du nombre de jours acquis dans l'année.

Le rôle décisif de la convention collective ou de l'accord de branche

C'est la convention collective ou l'accord de branche qui fixe le mode de calcul retenu par l'entreprise, ainsi que les éventuelles exceptions. Certains accords assimilent expressément une partie des absences pour maladie à du temps de travail effectif, ce qui neutralise l'impact sur les RTT ; d'autres, au contraire, appliquent une réduction stricte au prorata. Consulter sa convention collective ou son service RH reste le seul moyen fiable de connaître la règle applicable à sa situation.

Comment savoir quel mode de calcul s'applique à votre situation ?

Pour connaître le mode retenu dans votre entreprise, plusieurs réflexes simples : consulter sa fiche de paie, qui mentionne parfois le solde de RTT et son mode de calcul ; relire son contrat de travail, qui peut renvoyer directement à la convention collective sur ce point ; et, en cas de doute, se rapprocher de son service RH, qui reste l'interlocuteur le plus fiable pour trancher.

Que dit la jurisprudence sur l'acquisition des RTT en cas de maladie ?

La Cour de cassation, chambre sociale, s'est prononcée sur ce sujet dans un arrêt du 16 décembre 2015 (n° 14-23.731). Elle a jugé qu'un accord collectif instituant un forfait en jours peut valablement prévoir que l'acquisition du nombre de jours de repos soit déterminée en fonction du temps de travail effectif réalisé sur l'année, ce qui inclut la prise en compte des absences pour maladie. Cette décision confirme que la réduction des RTT en cas d'arrêt maladie, dès lors qu'elle repose sur un accord collectif, n'est pas illégale en tant que telle.

Maladie professionnelle et accident du travail : un traitement plus favorable

De nombreux accords collectifs réservent un traitement plus protecteur aux arrêts liés à une maladie professionnelle ou un accident du travail : ces périodes sont alors assimilées à du temps de travail effectif, ce qui préserve l'acquisition des RTT dans les mêmes conditions que si le salarié avait été présent. Cette règle n'est cependant pas systématique : elle dépend de ce que prévoit précisément l'accord ou la convention collective de l'entreprise, et non d'une disposition légale générale imposée à tous les employeurs.

Comment fonctionnent les RTT dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie ?

Dans la fonction publique, la règle est plus uniforme. Selon service-public.fr, les jours de congé de maladie ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif et ne génèrent donc pas de RTT. En cas d'absence, un quotient de réduction est calculé en divisant le nombre de jours travaillés dans l'année par le nombre de jours de RTT accordés : dès que le nombre de jours d'absence cumulés atteint ce quotient, une journée de RTT est déduite du crédit annuel de l'agent.

RTT ou congés payés : une distinction essentielle à connaître

Depuis la loi du 22 avril 2024, toute période d'arrêt de travail est assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, avec 2 jours ouvrables acquis par mois pour une maladie ordinaire et 2,5 jours pour un accident du travail ou une maladie professionnelle. Cette garantie, issue d'une mise en conformité avec le droit européen, ne s'applique pas aux RTT, qui n'ont pas de base légale autonome et restent entièrement régis par l'accord collectif ou d'entreprise. Un salarié peut donc continuer d'acquérir des congés payés pendant son arrêt tout en voyant son solde de RTT diminuer, les deux dispositifs suivant des règles totalement distinctes.

Que faire si vous tombez malade pendant vos RTT déjà posés ?

Si l'arrêt maladie survient pendant une journée de RTT déjà planifiée, le salarié ne peut en principe pas la reporter : la suspension du contrat pour maladie prévaut sur le repos initialement prévu, sauf si un accord collectif prévoit expressément une exception plus favorable. Il est donc recommandé de vérifier ce point précis dans sa convention collective avant de considérer un report comme acquis.

Rachat des RTT : une option ouverte jusqu'à fin 2026

Le dispositif de monétisation des RTT, qui permet à un salarié de renoncer à tout ou partie de ses jours en échange d'une rémunération majorée, a été prolongé par la loi de finances pour 2025. Il s'applique désormais aux journées de RTT réalisées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026, selon les modalités fixées par l'accord d'entreprise ou la convention collective.